Fiscalité verte: un rêve pour les actifs

La fiscalité environnementale risque de frapper les ménages aux revenus les plus faibles et de pénaliser les entreprises les plus intensives en énergie. Elle favoriserait par contre les ménages actifs.

Tous les partis politiques s’accordent sur la nécessité de baisser l’imposition sur le travail. Pour éviter un dérapage des finances publiques, une telle baisse pourrait être compensée par une augmentation de la fiscalité environnementale. D’autant que celle-ci est peu élevée en Belgique — environ 2% du PIB — comparé à d’autres pays européens. Johan Albrecht, professeur à l’Université de Gand et membre de l’Itinera Institute, un think-tank indépendant, a réalisé cet exercice prospectif.

La fiscalité environnementale pourrait prendre la forme d’une hausse des taxes sur l’énergie, sur la pollution ou sur les déchets. Un "verdissement" radical de la fiscalité pourrait ainsi rapporter entre 3 et 5 milliards d’euros par an et permettre de réduire l’impôt des personnes physiques de 7 à 11%. Si l’on prend comme référence les Pays-Bas ou le Danemark, où la fiscalité environnementale représente environ 4% du PIB, on pourrait aller jusqu’à 7 milliards d’euros. Ce dernier chiffre est assez théorique dans la mesure où les agents économiques adapteront dans ce cas leurs modes de consommation afin d’éviter que leur facture énergétique n’explose. Sans oublier que les ménages, face à ce coût imprévu, réviseront d’autres dépenses (le budget vacances par exemple).

Une première conclusion de cette simulation est qu’une hausse des taxes sur l’énergie ou sur les déchets risque de creuse les inégalités de revenus, étant donné que seules les personnes économiquement actives bénéficieront d’une plus faible imposition sur le travail. Or la population belge ne comprend que 40% d’actifs. De plus, un ménage à double revenu profitera beaucoup plus de la diminution de l’impôt des personnes physiques qu’un travailleur isolé.

Un ménage à double revenu profitera beaucoup plus de la diminution de l’impôt des personnes physiques qu’un travailleur isolé.

Selon les calculs de Johan Albrecht, un verdissement fiscal pourrait coûter entre 530 et 690 euros par an aux personnes non économiquement actives, si l’on s’en tient aux hypothèses les plus réalistes de 3 ou 5 milliards d’euros de recettes fiscales environnementales. De leur côté, les ménages économiquement actifs bénéficieraient d’un rendement fiscal net fluctuant entre 1.095 et 1.910 euros par an.

Les travaux de Vincent Bodard et Jean Hindriks, économistes à l’Ires (service d’études de l’UCL), montrent que la hausse des prix de l’énergie a depuis longtemps déjà un impact sur l’inégalité entre les ménages. Cette dualisation ne ferait dès lors que se renforcer.

Entreprises pénalisées

Dans l’hypothèse retenue par Johan Albrecht, les ménages et les entreprises se partagent à parts égales les taxes environnementales. Les entreprises à forte intensité énergétique risquent d’être confrontées à un désavantage compétitif important.

Enfin, troisième effet pervers, une hausse des prix de l’énergie stimulerait l’inflation. Avec l’indexation automatique des salaires, on risque des effets d’emballements préjudiciables à la position concurrentielle de l’économie belge. D’autant que certains pays, comme les Pays-Bas, où l’énergie est pourtant fort taxée, pratiquent déjà des prix énergétiques moins élevés que chez nous.

L’économiste gantois recommande donc une approche balancée. "Il vaut peut-être mieux financer la diminution de la pression fiscale sur le travail par le biais d’économies structurelles dans le chef des pouvoirs publics, accompagnées d’une hausse limitée de la TVA et d’une augmentation sélective des taxes environnementales".

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