Fusionner SNCB et Infrabel, est-ce possible?

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Le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, plaide pour une réunification de la SNCB et d'Infrabel. Une drôle d'idée, estime le professeur Axel Gautier.

Réunir la SNCB et Infrabel, les deux entreprises ferroviaires publiques? C'est le scénario pour lequel plaide le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR) dans la Libre et la Dernière Heure.

Si l'objectif était la mobilité, elles ne réagiraient pas comme ça. Elles se rejettent sans cesse la faute. Ce n'est pas une solution.
François Bellot
ministre de la Mobilité

"On est arrivé au bout du modèle de la division entre SNCB et Infrabel. Pour moi, leur réunification ne doit plus être un tabou", indique le ministre. "On doit pouvoir discuter d'une fusion parce qu'elles ont démontré leur incapacité à s'entendre. Ce qui se passe aujourd’hui, c’est bien la preuve qu’elles ont des objectifs financiers, internes et techniques différents. Et si l'objectif était la mobilité, elles ne réagiraient pas comme ça. Elles se rejettent sans cesse la faute l'une sur l'autre, se regardent en chien de faïence. Ce n'est pas une solution."

Le dernier conflit en date entre les deux entreprises ferroviaires concerne la planification des travaux sur le réseau. Selon une nouvelle directive du SSICF (le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer), qui dépend du ministre Ducarme (MR), Infrabel ne peut pas effectuer de travaux sur une voie tout en laissant celle d'à côté en service.

D'abord, au regard des règles européennes, ce serait assez compliqué. L'organisation du rail européen prévoit de séparer infrastructures et opérateurs.
Axel Gautier
Professeur à HEC Liège

Contacté par nos soins, Axel Gautier, professeur d'économie à HEC Liège et spécialiste de la concurrence, trouve l'idée de refusionner la SNCB, qui organise le transport des voyageurs et des marchandises, et Infrabel, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, "plus que bizarre". La scission entre les deux entités avait été réalisée en 2005, dans le cadre de la libéralisation du rail. "D'abord, au regard des règles européennes, ce serait assez compliqué. L'organisation du rail européen prévoit de séparer infrastructures et opérateurs". Certes, tous les pays européens n'ont pas poussé la logique aussi loin qu'en Belgique. "Dans certains pays, le gestionnaire de l'infrastructure et l'opérateur font partie d'un même holding. Mais cela a posé énormément de problèmes, avec des distorsions de concurrence, et le quatrième paquet ferroviaire renforce les contraintes de séparation entre les deux acteurs" détaille Axel Gautier.

Plutôt que d'envisager une fusion, l'Etat devrait mettre en placer un régulateur beaucoup plus puissant, et des contrats de gestion adaptés.
Axel Gautier
Professeur à HEC Liège

Ensuite, estime le professeur de HEC Liège, ce n'est pas la bonne façon, pour l'Etat, d'intervenir sur le secteur du rail. "Ce n'est ni à Infrabel, ni à la SNCB de décider de la politique à mettre en oeuvre, mais à l'Etat. Et comme nous sommes dans un monde où on veut avoir des marchés et des contrats, l'Etat doit le faire en imposant des obligations de service public aux opérateurs et en veillant à ce que le marché fonctionne bien. Or, en Belgique, les contrats de gestion des opérateurs n'ont pas évolué depuis des années: ils sont renouvelés d'année en année. Et le régulateur ferroviaire est tout petit et pas très puissant. Plutôt que d'envisager une fusion, l'Etat devrait utiliser les deux armes dont il dispose pour améliorer les choses: avoir un régulateur beaucoup plus puissant, et des contrats de gestion adaptés, qui précisent les obligations de service public imposées aux opérateurs."

François Bellot a réagi à l'analyse du professeur de HEC Liège via Twitter. "Les pays qui ont les chemins de fer les plus efficaces ont des compagnies unifiées avec un régulateur fort pour respecter les règles de concurrence.Notre système mène à des tensions permanentes" déclare le ministre.

Infrabel comme la SNCB se refusent à tout commentaire sur la proposition de François Bellot.

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