Il faudra plusieurs années dans un job pénible pour partir plus tôt à la pension

Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR) ©Photo News

Le texte définissant la pénibilité de la carrière des cheminots, policiers, enseignants et autres fonctionnaires est à l’examen lors de ce dernier conseil des ministres de 2017.

Daniel Bacquelaine avait promis de le déposer sous le sapin. Le dossier pénibilité lié à la réforme des pensions est l’un des derniers chantiers que le ministre MR voulait faire atterrir avant la fin de l’année 2017. Il sera sur la table du conseil des ministres de ce vendredi, mais uniquement pour le secteur public. Pour les salariés et les indépendants, il faudra attendre encore quelques mois.

Comme l’a rappelé hier à la tribune de la Chambre le Premier ministre Charles Michel, cette prise en compte de la pénibilité dans les carrières pour le calcul de la pension permettra à ceux qui exercent un métier pénible de ne pas devoir attendre jusqu’à 67 ans pour raccrocher les gants. Un message qui se voulait rassurant, alors que 25.000 personnes ont défilé dans les rues de Bruxelles mardi pour crier leur inquiétude face à la réforme des pensions.

Qu’y a-t-il dans ce dossier pénibilité?

Il définit d’abord les grands critères qui guideront la définition des fonctions qui seront jugées pénibles ou non. Sur ces quatre critères, les partenaires sociaux étaient déjà arrivés à un accord au Comité national des pensions. Pour le secteur public du moins. Dans le secteur privé, syndicats et patrons avaient décidé de poursuivre les discussions. Pour rappel, ces critères sont les conditions de travail, l’organisation du travail, la sécurité, et la charge émotionnelle.

Daniel Bacquelaine veut aujourd’hui fixer un cadre global. Dans ce cadre, il y aura donc ces quatre grands principes auxquels se référer pour décider si telle ou telle fonction est pénible ou pas. Mais ils seront aussi assortis de conditions. Pour pouvoir faire valoir ses années de travail dit "pénible", il faudra atteindre un seuil minimal d’années prestées dans une fonction pénible. Cela pourrait être cinq ans, ou un peu moins, voire un peu plus. Une personne qui n’aura travaillé qu’une année dans une fonction pénible ne pourra donc pas la faire valoir pour partir plus tôt à la retraite.

Une enveloppe limitée

Le budget des départs anticipés pour cause de pénibilité sera de 40 millions en 2019.

L’autre balise donnée par le gouvernement, c’est le budget. Il sera de 40 millions en 2019, 70 millions en 2020. Après, il devrait encore progresser au fur à mesure de l’afflux des nouveaux pensionnés entrant dans le cadre. Mais dans quelle proportion? Rien n’est encore fixé. Ce budget intègre celui qui était auparavant dévolu aux tantièmes préférentiels en vigueur dans la fonction publique. Tantièmes qui seront supprimés, pour être remplacés par ces nouveaux critères de pénibilité.

Mais attention, ces 40 millions valent aussi bien pour le secteur public que privé. C’est d’ailleurs une des grosses critiques des syndicats, qui jugent que l’enveloppe est nettement insuffisante pour permettre que toutes les fonctions pénibles soient reconnues dans le nouveau projet.

Pour le reste, on ne sait pas grand-chose d’autre à ce stade. Excepté que le projet laissera encore une marge de négociation aux partenaires sociaux. Car le cadre général une fois finalisé, la prise en compte des fonctions dites pénibles sera laissée à l’appréciation des secteurs. Les partenaires sociaux (au Comité A, au Comité militaire, dans les entreprises publiques…) y seront invités à déterminer quelles seront les fonctions pénibles respectant au moins l’un des grands principes érigés dans la loi.

Le dossier étant particulièrement sensible, rien ne dit à ce stade qu’il sera définitivement bouclé lors de ce conseil des ministres. Une chose est certaine, il ne faudra pas s’attendre à voir sortir du chapeau de Daniel Bacquelaine une liste de métiers jugés pénibles. On parlera bien ici de critères qui seront à mettre en lien avec des fonctions. Qu’est ce que cela signifie? Chez les militaires par exemple, un para-commando sur le terrain pourra voir son job considéré comme lourd, alors que son collègue qui travaille dans les bureaux comme secrétaire ne le sera pas.

Comment cela sera-t-il pris en compte pour calculer l’âge de départ à la pension? Une fois la définition de la pénibilité de la fonction arrêtée, les années prestées dans cette fonction seront pondérées différemment dans le calcul final, ce qui permettra au fonctionnaire de partir un peu plus tôt à la retraite en bénéficiant d’un montant de pension équivalent à une carrière complète.

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