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Inquiétant recul des recettes fiscales

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Les recettes fiscales restent très loin de l'objectif budgéaire. La situation devrait se redresser, mais reste inquiétante: le SPF Finances table sur une croissance des recettes de 0,9%, quand le budget 2013 ajusté prévoit 3,2%.

Les recettes fiscales évoluent-elles correctement ou non? La réponse ne peut être catégorique, sur base du résultat des quatre premiers mois de l’année. Les recettes brutes augmentent de façon satisfaisante (+3,8%), surtout grâce au précompte professionnel (+ 18%) et au précompte mobilier (+ 27,3%, conséquence de la généralisation du taux de taxation à 25%). Mais elles subissent une série de corrections qui indiquent plutôt un tassement des recettes en ce début d’année (-2,1%).

La tendance fondamentale de l’évolution des recettes se situe quelque part entre ces deux chiffres. En effet, les fameuses corrections visent à gommer de la comparaison des éléments ponctuels.

Deux éléments sont pointés en particulier. D’une part, l’enrôlement avait été freiné fin 2012 dans l’espoir de rester dans les clous budgétaires, ce qui gonfle mécaniquement les remboursements dans les mois qui suivent (à concurrence d’un milliard). D’autre part, les recettes du précompte mobilier avaient subi l’an dernier à la fois des retards de comptabilisation et le contrecoup d’un effet d’anticipation de mesures envisagées par le gouvernement fin 2011. La comparaison ciblée sur les premiers mois est donc ici un peu trop flatteuse pour l’exercice 2013.

Ces deux corrections devraient se lisser pendant l’année, ce qui conduira à une évolution positive des recettes fiscales. Mais très peu: le SPF Finances table sur une croissance des recettes de 0,9%, quand le budget 2013 ajusté prévoit 3,2%.

Le Fédéral à la peine

Cet écart devrait être pointé dans le rapport du Comité de monitoring sur les budgets 2013 et 2014, attendu lundi prochain. Cela confirme largement la nécessité de dégager un milliard d’euros supplémentaires pour respecter les objectifs budgétaires, et même l’intérêt d’aller plus loin pour disposer d’une marge de manœuvre en cas de nouveau repli, comme le suggère la Commission européenne.

Koen Geens relativise

 "Les chiffres doivent toujours être bien examinés. C'est dangereux d'extrapoler les chiffres de quelques mois sur une année", a souligné le ministre des Finances Koen Geens interrogé sur les ondes de la VRT. Ainsi, la chute des recettes TVA issues du secteur de la construction s'explique par le mauvais temps. Les chiffres évoqués ont en outre été réévalués par le comité du Trésor. "En fait, il n'y pas de raison de paniquer", d'après le ministre.
Geens épingle aussi un ralentissement dans la perception de la TVA, de l'ordre de 116 millions d'euros, ou l'effet de l'arrêt rendu dans l'affaire JetAir qui représente 90 millions d'euros mais au titre d'une dépense unique.
Pour l'année en cours, le ministre s'attend à une perte de recettes de 40 millions d'euros en TVA. Les recettes tirées des droits de succession (de compétence régionale) augmenteraient par contre de 41 millions d'euros, celles de l'impôt des sociétés de 159 millions d'euros. "Ce n'est donc pas la succession des catastrophes", a-t-il résumé.

L’État souhaite répartir cet effort entre les différentes entités du pays. Ce relevé des recettes après 4 mois lui fournit un bel argument: s’il y a une contraction globale des recettes (-2,1% après corrections), il y a en revanche une hausse de 3% des recettes finançant les Régions. La plus forte progression est celle des droits de succession qui bondissent de 31,5% par rapport aux 4 premiers mois de 2012.

Les voies et moyens de l’État (c’est-à-dire ce qui lui reste après le transfert de moyens aux autres niveaux de pouvoir) encaissent, eux, une baisse de 9%!

Chute de la TVA

Les difficultés de ces premiers mois sont surtout localisées dans la TVA, avec une baisse des recettes de 4,6%, au lieu de la hausse de 1,2% escomptée dans le budget ajusté. "Il pourrait y avoir un décrochage de la consommation privée, indique le SPF Finances. L’indice de confiance des consommateurs reste très bas et indique un poids énorme de l’incertitude."

L’autre élément d’explication, c’est le report de chantiers en raison du nombre exceptionnel de jours d’intempéries. Les recettes ne sont alors pas perdues mais reportées aux mois suivants.

Le service d’études du SPF se refuse en tout cas à tirer le signal d’alarme. Tout au plus, parle-t-il d’un "clignotant". Il s’attend, comme le Bureau du plan, à une amorce de la reprise en cours d’année. En nous attardant trop sur les 4 premiers mois de l’année, nous comparerions en fait les meilleurs mois de 2012 avec les pires de 2013. D’où la photographie très négative qui en ressort.

Dans cet esprit positif, on soulignera la hausse de 6% de l’utilisation des dispenses de précompte pour les chercheurs. Une indication, espérons-le, que les entreprises misent effectivement sur l’innovation pour repartir vers la croissance. À l’inverse, les dispenses pour heures supplémentaires et travail de nuit sont en baisse, ce qui atteste d’un ralentissement de l’activité économique.

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