Insuffisant le contrôle des chômeurs?

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La procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi par l'Onem reste perfectible et c'est un euphémisme, ressort-il de l'analyse des statistiques de l'institution publique de sécurité sociale de 2004 à 2013 réalisée par l'Institut des recherches économiques et sociales de l'UCL (IRES).

À l’initiative du gouvernement fédéral, l’Onem a mis en place, il y aura 10 ans en juillet prochain, la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi, nommée la "procédure de suivi", mais plus communément appelée le "contrôle des chômeurs". Cette politique de contrôle reste controversée depuis juillet 2004. Et contrairement aux récents échos médiatiques, les évaluations négatives des efforts des chômeurs pour retrouver un job ne sont pas légion mais le contrôle par l’office national de l’emploi s’avère insuffisant. C’est en tout cas le sentiment qui ressort de l’analyse des statistiques de l’Onem sur dix ans, réalisée par l’Ires.

Muriel Dejemeppe et Bruno Van der Linden, professeurs d’économie à l’UCL et chercheurs à l’Ires, en dégagent les cinq conclusions suivantes :

  1. Parmi les chômeurs qui prennent part à un premier entretien à l’ONEM, 48%, soit effectivement "près de la moitié", reçoivent une évaluation négative de leurs efforts de recherche d’emploi. Mais si l’on rapporte le nombre de chômeurs qui ont une évaluation négative au 1er entretien au nombre de chômeurs qui ont été un jour avertis de leur entrée dans la procédure de contrôle par l’Onem (au moins 8 mois avant le 1er entretien), seul 1 chômeur sur 4 avertis voit finalement ses efforts de recherche jugés insuffisants lors d’un 1er entretien, pour 7 sur 100 lors d’un 2ème entretien, et seulement 3 pour 200 lors d’un 3ème entretien.

    L’étalement de la procédure de contrôle sur de nombreux mois, durant lesquels nombre de chômeurs avertis quittent le chômage indemnisé pour un emploi, une formation ou d’autres destinations non visées par la procédure de contrôle, explique que les évaluations négatives ne "pleuvent" pas parmi les chômeurs avertis.

     
  2. Quant à dire que les chômeurs sont "régulièrement évalués par l’Onem", soulignons qu’à peine 2 % du total des chômeurs indemnisés participent chaque mois à un entretien d’évaluation de l’effort de recherche d’emploi à l’Onem.

     
  3. 16 % des chômeurs indemnisés et contrôlés par l’Onem lors d’un 1er entretien d’évaluation subissent une sanction (temporaire ou non), faute d’avoir pu démontrer des efforts de recherche d’emploi suffisants lors d’un 2ème ou 3ème entretien d’évaluation.

    Par contre, aucun élément ne permet d’affirmer qu’il y a de plus en plus de sanctions dans le cadre de la procédure de contrôle de l’Onem. Depuis 2008, le nombre annuel d’exclusions pour motif de recherche d’emploi insuffisante est stabilisé sous les 3.000 unités annuelles.

     
  4. Sur base des statistiques de l’Onem, il est mission impossible de conclure que "un chômeur sur deux ne cherche pas activement de l’emploi" en Belgique.
    La seule chose que ces statistiques nous enseignent est que, parmi les chômeurs avertis qui prennent part à un entretien d’évaluation de l’effort de recherche à l’Onem, un peu moins de la moitié reçoivent une évaluation négative en raison d’une recherche d’emploi jugée insuffisante par un facilitateur de l’Onem.

    Il faudrait donc réécrire l’affirmation ainsi : "Un peu moins d’un chômeur sur deux, averti et contrôlé par l’Onem, voit ses efforts de recherche jugés insuffisants."
  5. Par contre, s’il s’agit de mettre en perspective le nombre de chômeurs évalués négativement par l’Onem par rapport à l’ensemble des chômeurs indemnisés en Belgique, nous affirmons qu’en 2013 : "par mois, à peine 1 chômeur indemnisé sur 100 voyait ses efforts de recherche jugés insuffisants par l’ONEM". On est donc très loin des "1 chômeur sur 2".

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