Koen Geens présente sa révolution copernicienne de la Justice

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Le ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté hier son très ambitieux "Plan Justice", censé améliorer le fonctionnement et l’efficacité de la Justice. Ou comment faire mieux avec moins?

C’est une valse à trois temps qu’a présentée hier Koen Geens, le ministre de la Justice, une quasi-révolution copernicienne qui devrait déboucher, espère le ministre, sur une justice plus efficace et équitable. "Si nous n’intervenons pas d’urgence, il deviendra en effet difficile de dispenser une bonne justice, non seulement d’un point de vue budgétaire, mais même sur le plan du fonctionnement", a déclaré Koen Geens en marge de la présentation de son "Plan Justice".

Quatre projets de loi

Le premier acte de cette valse à trois temps, le redécoupage du paysage juridique, s’est déroulé sous la législature précédente. Le deuxième, c’est le "Plan Justice" qui devrait déboucher, au printemps, sur quatre projets de loi. Enfin, le troisième acte sera constitué d’une profonde réforme de la législation de base: il est question de nouveaux codes de procédures pénale et criminelle.

Chaque année, plus d’un million de jugements et d’arrêts sont rendus. Cela représente un coût de 850 euros par décision judiciaire.

La Justice compte plus de 22.000 collaborateurs, dont la moitié environ dans l’ordre judiciaire et l’autre moitié dans les établissements pénitentiaires. La Belgique compte 2.500 magistrats professionnels.

En 2015, la Justice pourra compter sur un budget propre de 1,7 milliard d’euros, soit 4,4% des dépenses fédérales, ou moins de 0,5% du PIB.

Ce plan ambitieux ne fera l’impasse ni sur les économies nécessaires ni sur la préparation du budget et du contrôle budgétaire. D’entrée de jeu, le ministre avertit. En 2015, la Justice pourra compter sur un budget propre de 1,7 milliard d’euros, ce qui représente environ 4,4% des dépenses fédérales primaires. Selon le budget 2015, la Justice devra économiser plus de 124 millions d’euros, dont plus de 53 millions en crédits de personnel. Lors du prochain contrôle budgétaire de mars 2015, le ministre compte proposer un autre rythme que celui, linéaire, imposé pour les économies en matière de personnel. Pour réaliser des économies effectives, le ministre propose, entre autres, de mettre l’accent sur une réduction du nombre de jugements et sur une réduction de la population carcérale. Il y a actuellement en Belgique plus de 11.000 détenus. Chacun coûte en moyenne 49.048 euros par an à la collectivité.

Procédure civile

Le premier chantier de Koen Geens passera par une réforme de la procédure civile. L’idée sera de permettre à la Justice de se concentrer sur les tâches essentielles afin de diminuer le nombre de procédures. Des mesures seront prises afin de favoriser des formes alternatives de résolution des litiges. Allô, la médiation, il y a quelqu’un?

Le ministre envisage également de faire ce qui est possible pour régler les affaires en première instance et diminuer le nombre d’affaires en degré d’appel. Un fameux chantier en perspective…

"Si nous n’intervenons pas d’urgence, il deviendra difficile de dispenser une bonne justice."
Koen Geens
Ministre de la Justice

Réécriture du Code pénal

Le deuxième pilier du "Plan Justice" passe par une approche plus efficiente de la criminalité. En vue d’une réécriture du Code pénal, le ministre Geens compte alléger les audiences pénales et ne faire passer devant le juge répressif que les seules infractions considérées comme devant être véritablement punissables. Dans cette optique, la transaction pénale va être affinée. Autre élément marquant de ce chapitre, le ministre entend réserver les peines de prison aux infractions les plus graves. À cet égard, la peine d’emprisonnement de moins d’un an disparaîtra de l’échelle des peines.

©Photo News

Geens, qui considère le règlement de la procédure par la chambre du conseil à la fin de l’instruction comme une sorte de procès dans le procès, a fait savoir que ce règlement sera dorénavant confié au ministère public.

Maîtriser les dépenses

Le dernier axe du "Plan Justice" (qui fourmille d’idées et de pistes, NDLR) passe par le fonctionnement d’une Justice plus efficiente. Pour cela, il conviendra de limiter les coûts et augmenter les recettes. Une des nombreuses pistes étudiées à ce niveau passe par une meilleure récupération des frais de justice. Il y a actuellement 150.000 dossiers classés sans suite pour lesquels l’auteur des faits, en aveux, devrait encore rembourser les frais de justice. Il sera également question d’économies d’échelle dans les contrats et les services facilitaires. Concernant l’augmentation des recettes, le ministre plaide pour une meilleure perception des amendes pénales, pour une réforme (discutée) des droits de rôle et pour une optimalisation de l’Organe central pour la Saisie de la Confiscation. Dans ce dernier cas, 200 millions d’euros d’arriérés sont encore à récupérer. C’est donc un vaste chantier qui attend la Justice.

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