L'épargne des Belges bientôt sollicitée

MFN

Une nouvelle proposition de loi pour un "prêt-citoyen thématique" est en préparation chez le ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V). Elle sera prête avant juin.

Annoncé ce mardi par un tweet du sénateur Ahmed Laaouej (PS), le projet d’un "emprunt citoyen" de Steven Vanackere se concrétise. En effet, il déposera une proposition de loi avant le mois de juin prochain, a-t-il déclaré en Commission des finances du Sénat. Le ministre avait déjà évoqué cette possibilité il y a quelques semaines: "230 milliards d’euros: c’est le montant total de l’épargne en Belgique", avait-il souligné à l’époque. "C’est plus de 20.000 euros par Belge qui sont immobilisés sur les comptes d’épargne".

Concrètement, l’État pose le cadre légal, mais ce sont les institutions bancaires qui proposeraient le produit. Le sénateur Ahmed Laaouej parle de "placement": " On n’est pas dans un emprunt classique. Ici, c’est la création d’un instrument dont on connaît les finalités". En effet, l’emprunt est mobilisé pour financer des projets d’intérêt général, d’ordre public ou social (hôpitaux, maisons de repos...). C’est une des conditions que le prêt doit satisfaire. La seconde concerne l’échéance à l’émission, qui doit être d’au moins 5 à 10 ans.

Les avantages pour les citoyens

Cet instrument d’épargne à long terme pourrait être attractif pour le citoyen notamment au vu de la garantie de capital qu’il propose, et d’un revenu fixe. Certains avantages fiscaux non encore déterminés seront aussi prévus.

Dans les notifications du budget 2013, il est expliqué que "l’avantage fiscal pour l’épargnant doit permettre aux banques de financer des projets à des conditions d’intérêt favorables. Il sera veillé à ce que l’avantage ne soit pas utilisé pour procurer une marge d’intérêt supplémentaire, de sorte que l’objectif de la mesure soit atteint, à savoir un financement suffisant à des prix favorables."

Pour mener à bien ce projet, un groupe de travail technique composé entre autres des Régions, de l’administration fiscale, de Febelfin, du Trésor et du cabinet du ministre Vande Lanotte est déjà en train de plancher sur le sujet.

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