La BNB plutôt positive sur la réforme de l'Isoc

Le ministre des Finances a de bonnes raisons de se réjouir. ©Dieter Telemans

Allez, voilà sans doute une épine en dehors du pied de Michel. Si le Conseil d'Etat a émis des doutes quant à la conformité de la réforme vis-à-vis du droit européen, la Banque nationale souligne les bienfaits d'une baisse des taux de l'impôt des sociétés. Et ne juge pas ses tableaux budgétaires irréalistes.

La Banque Nationale souligne à plusieurs reprises la nécessité économique de la réforme et soutient la direction stratégique choisie

Voilà une (relative) bonne nouvelle pour le gouvernement fédéral, à nouveau empêtré dans des discussions sensibles autour du savant équilibre politique trouvé l'été dernier, et tournant autour de la trinité suivante: réforme de l'Isoc, taxation des comptes-titres, à-côté fiscal de 6.000 euros par an.

La réforme de l'Isoc, donc. Dans une étude publiée ce mercredi midi, et commandée par Michel, la Banque nationale souligne l'ampleur de la réforme initiée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA):

  • Le taux chute de 33,99% à 25% (20% pour les PME);
  • La déductibilité des revenus définitivement taxés (RDT) passe à 100%;
  • Le régime des intérêts notionnels est revu et limité aux seules hausses des fonds propres;
  • La déduction pour investissement est temporairement rehaussée à 20% pour les PME.

La Banque nationale se félicite à double titre du cahier des charges dressé par Michel. La neutralité budgétaire lui paraît pertinente dans le contexte d'assainissement budgétaire et de retour à l'équilibre structurel. La Banque loue également la volonté de compenser la baisse de taux par un élargissement de la base taxable. Surtout que cela s'inscrit dans une tendance qui traverse l'Europe. "Avec un allègement à 25% du tarif nominal, la Belgique se rapproche du taux moyen affiché au sein de l'Union européenne, qui a chuté à 21,9% en 2017, souligne l'étude. Une trop grande déviation mettrait en danger l'attractivité de la Belgique."

Voilà pour les intentions.

Qu'en est-il de la concrétisation et de son financement?

Eh bien, même si le constat final reste nimbé d'incertitude, cela pourrait tout de même passer et tenir la route.

"L'estimation de l'impact budgétaire de la réforme est une tâche difficile", avertit, prudente, la BNB. N'empêche. Côté coûts, "l'impact de la baisse du tarif semble basé sur des hypothèses plausibles". Rien de fantaisiste, donc. 

2,24 milliards
Intérêts notionnels
La révision des intérêts notionnels finance à elle seule 40% du coût de la réforme (5,47 milliards).

Place à présent aux mesures de compensation, dont la plus costaude est le nouveau costume, plus étroit, taillé aux intérêts notionnels, et censé rapporter, en rythme de croisière, 2,24 milliards, sur les 5,47 que coûtera la refonte de l'impôt des sociétés. "En ce qui concerne les mesures de compensation, le tableau est mitigé", écrit la BNB. Les plans bâtis par Michel ne tiennent ainsi pas compte de l'éventuelle adaptation de la structure de financement des entreprises suite à la révision des intérêts notionnels. Par contre, les hypothèses empruntées au Bureau du Plan en termes de taux d'intérêts sont "tout à fait défendables" - notez qu'il aurait été cocasse que la BNB désavoue le Plan.

Autre poids lourd, la transposition des directives européennes anti-évitement ATAD ou CFC, pesant 1,2 milliard en rythme de croisière. "Les estimations sont en concordance avec celles de la Commission européenne en ce qui concerne les recettes supplémentaires potentielles."

"Dans l'ensemble, la réforme de l'impôt des sociétés comporte des risques à la hausse et à la baisse."
La BNB

Il y a à boire et à manger, conclut en quelque sorte la Banque nationale. "Dans l'ensemble, la réforme comporte des risques à la hausse et à la baisse." Dont il est ardu de tirer une balance finale. C'est pourquoi il est finaud de la part de Michel de n'avoir guère tablé, côté financement, sur "les effets dynamiques positifs" que peut générer la réforme, surtout si on la compare au scénario où ce pan de la fiscalité belge reste inchangé. 

Qu'il soit satisfait ou plutôt soulagé, la réaction de Johan Van Overtveldt n'a en tout cas guère tardé. "La Banque Nationale souligne à plusieurs reprises la nécessité économique de la réforme et soutient la direction stratégique choisie. Elle voit des points positifs et négatifs dans différentes mesures mais, globalement, les mesures de financements sont bien en selle. L’évaluation finale est positive et donne le feu vert à la poursuite de cette ambitieuse réforme."

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