La Belgique doit payer 90.000 euros à Nizar Trabelsi

Une photo de Nizar Trabelsi en 2005. ©IMAGEGLOBE

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique pour avoir extradé le Tunisien Nizar Trabelsi vers les Etats-Unis où il encourt une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour un projet d'attentat contre la base militaire de Kleine Brogel.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime dans un arrêt rendu que, en extradant en octobre dernier vers les Etats-Unis Nizar Trabelsi, la Belgique a violé l'article de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants. Condamné en Belgique à 10 ans de prison pour terrorisme après avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine Brogel, l'homme est accusé outre-Atlantique d'infractions liées à des actes de terrorisme inspirés par Al Qaeda.

Nizar Trabelsi, ressortissant tunisien né en 1970, est actuellement détenu dans une prison de Virginie, aux Etats-Unis, où il encourt une peine de réclusion à perpétuité.

Pourquoi? Dans son arrêt, la Cour relève que le droit américain n'offre pas de possibilité de réexamen des peines perpétuelles permettant, par exemple, de les suspendre, d'y mettre fin ou de libérer le détenu. A aucun moment de la procédure, les autorités américaines n'ont garanti que le requérant ne serait pas condamné à une peine perpétuelle incompressible. Or, ce type de peine constitue un traitement inhumain ou dégradant, estime la Cour.

En outre, la Cour a demandé à plusieurs reprises à la Belgique de ne pas extrader Nizar Trabelsi le temps qu'elle se prononce sur sa requête. En le livrant aux Etats-Unis au mépris de cette injonction, le gouvernement belge a "délibérément et de manière irréversible" amoindri le niveau de protection des droits que l'ancien footballeur tunisien cherchait précisément à faire respecter, observe-t-elle. Celui-ci se trouve en effet dans un pays qui n'est pas partie à la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui ôte toute utilité à un constat de violation de ce texte. La Belgique a dès lors également violé le droit de recours individuel du requérant, conclut la Cour.

En conséquence, l'arrêt condamne la Belgique au versement de 60.000 euros pour dommage moral et 30.000 euros pour frais et dépens à Nizar Trabelsi.

Les parties ont trois mois pour interjeter appel devant la Grande Chambre de la Cour.

 

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