La Belgique s'attaque aux fonds vautours

Le PS Ahmed Laaouej est le père du texte visant à lutter contre les fonds vautours. ©BELGA

Les principaux partis politiques du pays s'allient: ils déposent une proposition de loi pour lutter contre les fonds vautours, ces fonds spéculatifs qui visent les dettes d'Etat de pays étranglés.

Les principaux partis de la majorité et de l'opposition déposent ce mercredi à la Chambre un texte commun visant à lutter contre les fonds vautours.

• Les fonds dits "vautours" rachètent à prix bas des obligations souveraine d'Etats fortement endettés avant d'attaquer en justice ces mêmes Etats, quand ils redeviennent "solvables", c'est-à-dire quand ils ont reçus une aide extérieure, pour obtenir le remboursement de ces obligations à leur valeur initiale majorée des intérêts.

• L'Argentine a ainsi été, ces dernières années, particulièrement la proie de ces fonds spéculatifs. En 2005, en défaut de paiement, le pays avait dû restructurer sa dette. Il a conclu un accord avec 93% de ses créanciers qui ont accepté de voir passer 70% de leurs créances à la trappe. Les autres créanciers, des fonds qualifiés de vautours, ont, eux, exigé le remboursement de la totalité de leurs créances. Et l'Argentine a été condamnée l'année passée aux Etats-Unis à payer 1,3 milliard de dollars au bénéfice de deux fonds vautours. Lisez cet article d'archive pour en savoir plus.

La justice belge a déjà été confrontée aux activités des fonds vautours puisque des procédures ont déjà été introduites chez nous dans le cadre de saisies de fonds transitant par des sociétés belges. Et donc, la Belgique a décidé de lutter contre ce système avec une proposition de loi.

Une étape dans la lutte contre la finance folle : une proposition de loi contre les fonds vautour #possibleautrement pic.twitter.com/CFY8smEUCA— GG (@GeorgesGilkinet) 6 Mai 2015

Qui signe le texte? Son auteur principal est  le député Ahmed Laaouej. Des députés de la majorité et de l'opposition la soutiennent: N-VA, MR, CD&V, Open Vld, PS, sp.a, Ecolo/Groen et cdH.

Le gouvernement fédéral, par la voix du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, a salué initiative parlementaire. Le ministre Open Vld estime que "les fonds vautours hypothèquent le développement d'États fragiles. Avec cette proposition de loi, notre pays donne un signal au niveau international dans la lutte contre le détournement de capitaux des pays en développement". Alexander De Croo ajoute que cette proposition correspond parfaitement aux priorités politiques de sa note d'orientation politique pour la Coopération au développement.

Que dit le texte? Concrètement, la proposition de loi vise à permettre au magistrat de déterminer s'il se trouve devant un fonds vautour. Pour ce faire, il devra établir s'il y a une "disproportion manifeste entre le montant d'achat et de la revente de la créance". D'autres critères devront également être considérés, notamment la présence du fonds dans un paradis fiscal ou la situation de cessation de paiement de l'Etat victime. Si le demandeur est effectivement un fonds vautour, celui-ci ne pourra récupérer devant la justice belge que le prix initialement payé pour son achat d'obligation, et non sa valeur faciale. Le juge aura par ailleurs la possibilité dans ce cas de refuser l'exécution d'une décision judiciaire rendue à l'étranger.

Avec ce texte, les parlementaires ont l'ambition de faire de la Belgique un précurseur dans cette problématique qui ne peut être résolue qu'au niveau international.

 A son échelle, la Belgique peut décider que des avoirs appartenant à un Etat pris pour cible par des fonds vautours et situés sur son territoire puissent être saisis.

signature de la proposition de loi contre les fonds vautour. @MRChambre @MR_officiel pic.twitter.com/TbzLlv4B9c

Les mondes associatif et académique ont également contribué à la préparation du texte. Le CNCD-11.11.11 ainsi que les professeurs Mougenot (Université de Namur) et Van Calster (KUL) y ont ainsi participé.

 

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