La France coupable d'ingérence dans le Kazakhgate?

Claude Guéant, ex-Secrétaire général de l'Elysée et Ministre de l'intérieur de Nicolas Sarkozy. ©Photo News

Une des recommandations de la commission Kazakhgate prévoit de signifier à la France qu’elle s’est rendue coupable d’ingérence. La majorité ne veut pas entendre parler d’ingérence.

C’est un peu la question à 1.000 euros qui brûle les lèvres d’une partie des membres de la commission parlementaire Kazakhgate: Didier Reynders, notre ministre des Affaires étrangères, devra-t-il prendre le Thalys pour se rendre à Paris et signifier à l’État français son ingérence inadmissible dans le dossier Kazakhgate? Cette possibilité existe. C’est à tout le moins le sens de l’une des recommandations de la commission qui, à tous les coups, fera l’objet d’âpres négociations ce mercredi.

Une recommandation prévoit que le ministre des Affaires étrangères belge rencontre Jean-Yves Le Drian, son homologue français, pour lui remettre la version finalisée du rapport de la commission et, au passage, dénoncer l’ingérence jugée inadmissible de l’État français dans l’élaboration de la loi sur la transaction pénale ayant notamment permis à Patokh Chodiev d’éviter une condamnation. Toute la question est de savoir si la France a pesé de son poids dans le processus d’élaboration de cette loi, permettant le déblocage d’un plantureux contrat d’achats d’hélicoptères favorable à la France.

Immixtion ou ingérence?

Le dossier est sensible et personne ne veut prendre la responsabilité de bloquer le processus de vote (probablement majorité contre opposition) entourant le rapport final de la commission. Et si les langues se délient, c’est uniquement sous couvert de l’anonymat.

Une chose est certaine: Didier Reynders ne veut pas prendre le Thalys avec le rapport sur les genoux. On vous l’accorde, c’est une image, mais le MR ne veut pas entendre parler du terme ingérence.

Un membre de la commission, cherchant le consensus, a proposé de le remplacer par "immixtion". Soit. Notre édition du "Petit Robert" date sans doute un peu, mais entre "ingérence" et "immixtion", il n’y a pas de place pour une feuille de papier. Immixtion: action de s’immiscer. Voir ingérence. "S’immiscer dans les affaires intérieures d’un pays." La position de la majorité est claire: il n’y a pas eu d’ingérence dans le processus législatif et judiciaire.

L’opposition ne l’entend pas de cette oreille. Pour s’en rendre compte, il suffit de revenir à l’audition de Claude Guéant, l’ancien ministre de l’Intérieur (et secrétaire général de l’Élysée au moment des faits étudiés) venu répondre aux questions des membres de la commission le 3 mai 2017. Ce jour-là, les débats avaient porté sur un déjeuner organisé à la fin du mois de février, en présence, entre autres, de Catherine Degoul, l’avocate française de Patokh Chodiev, de Damien Loras, un conseiller diplomatique, de Jean-François Etienne des Rosaies, un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy.

Armand De Decker était également présent à ce déjeuner, organisé quelques heures avant que Claude Guéant ne soit nommé ministre de l’Intérieur. Lors de l’audition de Claude Guéant, certains membres de la commission avaient tout fait pour le pousser dans ses retranchements et qu’il reconnaisse qu’il y avait bien eu ingérence de la France. Mais le témoin n’avait pas cédé un pouce de terrain. Il avait répété que la France n’avait pas mené d’action pour infléchir la loi belge, se bornant à rappeler que son seul rôle avait été de débusquer un avocat français inscrit au barreau de Bruxelles. Et cela, avait-il alors ajouté, ne lui semblait pas être une intervention susceptible de mettre en péril la souveraineté belge!

Lors de cette audition, Georges Gilkinet (Ecolo), Karine Lalieux et Eric Massin (PS) avaient "arrosé" Claude Guéant de questions, tout comme Francis Delpérée (cdH). Ce dernier, traduisant un sentiment quasi général, s’était demandé si l’Élysée avait pour habitude d’organiser un déjeuner et de recevoir des avocats pour traiter d’une affaire judiciaire en cours dans un autre pays. Les membres de la commission ne manquant alors jamais une occasion de rappeler qu’Armand De Decker, avocat, était aussi surtout ancien président du Sénat et ministre d’État. Et de là, pousser la piste de l’ingérence française.

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