La N-VA lance la chasse aux mutualités qui gaspillent de l'argent

©Hollandse Hoogte / Sabine Joosten

La parlementaire Valerie Van Peel (N-VA) propose de pénaliser plus fortement les mutuelles qui dilapident l’argent des contribuables. Elle estime que les mutualités qui ne réclament pas les allocations indûment versées devraient payer des amendes plus élevées.

L’an dernier, les mutuelles ont dû réclamer 159 millions d’euros d’indemnités de maladie indûment versées. Il s’agit par exemple de frais médicaux déjà couverts par une assurance accident du travail ou d’allocations d’invalidité trop élevées parce que la personne concernée n’a pas fourni des informations correctes sur sa situation familiale ou professionnelle. Si la mutuelle n’a pas commis d’erreur, elle dispose de deux ans pour réclamer ces montants.

Les mutuelles sont récompensées lorsqu’elles identifient et récupèrent les sommes indûment payées. Dans ce cas, l’Inami (Institut national d’assurance-maladie invalidité) leur accorde un bonus dont le montant oscille entre 10 et 16% du montant récupéré. Les mutuelles se partagent ainsi un "incentive" annuel de près de 26 millions d’euros.

Par ailleurs, le financement des mutualités prévoit des sanctions si elles ne font pas suffisamment d’efforts pour rectifier leurs erreurs. Si l’Inami demande de récupérer un montant obtenu frauduleusement par un bénéficiaire et que la mutuelle n’y arrive pas, elle doit elle-même rembourser cette somme. Elle s’expose également à des amendes de 50 à 1.250 euros si elle commet une erreur ou dissimule des informations au service de contrôle de l’Inami.

"Les contribuables perdent parfois des milliers d’euros parce que les mutuelles n’envoient pas à temps une lettre recommandée."
valerie van peel
députée n-va

Projet de loi

"Ces amendes sont une plaisanterie, estime la parlementaire N-VA Valerie Van Peel. Les contribuables perdent dans certains cas des milliers d’euros parce que les mutuelles oublient d’envoyer à temps une lettre recommandée pour récupérer l’argent. Une amende de 125 euros ne les encourage pas vraiment à agir de manière plus responsable avec les deniers publics."

Après les vacances parlementaires, Van Peel compte introduire un projet de loi destiné à responsabiliser davantage les mutuelles. Le projet prévoit que si elles réclament trop tard le trop-perçu, elles soient redevables non pas d’une partie, mais de l’entièreté de la somme. À l’heure actuelle, elles peuvent obtenir l’absolution si elles prouvent qu’elles ont fourni suffisamment d’efforts. Van Peel propose également que les mutuelles paient intégralement les frais si elles ont accordé des allocations trop élevées. Il est aujourd’hui légalement interdit de récupérer cet argent a posteriori auprès des personnes malades, mais pour l’instant, l’Inami intervient en partie dans ces frais.

Van Peel estime que les amendes devraient être plus élevées et indexées. Si les mutuelles laissent faire et que les dossiers sont prescrits, elle propose que l’amende ne se monte plus à 125 euros, mais à la moitié de la somme perdue. "Cela permettra d’établir une proportionnalité entre l’amende et la perte pour notre sécurité sociale lorsque les mutuelles ne font pas leur travail."

"Les contrôles de la Cour des Comptes ont montré que les mutualités étaient structurellement surfinancées, poursuit Van Peel. Elles reçoivent chaque année 1 milliard d’euros pour leurs frais de fonctionnement, avec très peu de transparence sur la manière dont elles utilisent cet argent. On leur demande de récupérer certains montants versés et lorsqu’elles y arrivent, elles sont récompensées. Il est donc logique qu’elles assument également les conséquences en cas de non-respect de leurs obligations."


Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect