Régionaliser les pensions? Bruxelles y gagnerait beaucoup

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Une étude de Benoît Bayenet et Maxime Fontaine (ULB) défriche une problématique jamais abordée lors des discussions institutionnelles. Un débat sur la question est loin d’être exclu.

Les pensions. Voilà une branche de la sécurité sociale qui ne fait jamais l’objet de revendications institutionnelles majeures. Côté francophone, on ne s’en étonne pas plus que cela. En partant du constat que la Flandre est plus touchée par le vieillissement de la population que la Wallonie et la Région bruxelloise, il est aisé de conclure que le mouvement autonomiste flamand n’a nullement intérêt à une scission qui coûterait cher au Nord.

Dans le même ordre d’idées, on peut s’en agacer: si les Flamands en ont marre de payer pour les chômeurs wallons, ou les oisifs selon les termes récemment utilisés par Bart De Wever, aucune objection n’est adressée au fait que les travailleurs francophones participent au financement des retraites des Flamands. La patience étant d’or, les partis flamands tiendraient fort opportunément à la solidarité nationale jusqu’à l’extinction du papy-boom. Un papy-boom qui a déjà commencé à faire exploser le coût des pensions, matière strictement fédérale, de manière exponentielle.

La Wallonie y perdrait dans les deux scénarios.
Benoît Bayenet
Professeur (ULB)

Ce raisonnement est malmené par un récent article rédigé par le professeur Benoît Bayenet et son doctorant au Département d’économie appliquée de l’ULB, Maxime Fontaine. Intitulé "Dépenses et financement du système de pensions: quels aspects communautaires?", celui-ci propose d’imaginer les conséquences d’un système de pensions scindé entre les trois régions du pays. "Une analyse des conséquences budgétaires d’une hypothétique régionalisation des compétences relatives aux différents régimes de pensions prend tout son sens à la veille des (futurs?) débats sur une potentielle septième réforme de l’État", estiment les deux auteurs.

Maxime Fontaine précise à L’Echo que cet article ne permet encore que de "donner une idée" de la problématique vu la structure des financements de la Sécurité sociale. Conclusion principale, c’est surtout Bruxelles-Capitale qui y gagnerait. Et la Wallonie qui y perdrait. Entrons dans le vif de l’exercice.

L’hypothèse de la régionalisation peut être abordée de deux points de vue: celui des dépenses et celui des recettes.

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Dépenses: avantage à Bruxelles

Si on prend comme base les versements de pensions effectués en 2018 par le Service fédéral des Pensions (SFP) et Ethias qui s’occupent des versements pour certains organismes publics on arrive à un montant de 42,5 milliards d’euros. "Ces dépenses se répartissent en fonction du domicile des bénéficiaires de la manière suivante: 26,3 milliards d’euros en région flamande, 13,5 milliards en région wallonne et 2,7 milliards en région de Bruxelles-Capitale", observent Bayenet et Fontaine.

Au cours des dix dernières années, le nombre des plus de 65 ans a crû beaucoup plus vite en Flandre et en Wallonie qu’à Bruxelles.

En pourcentages, cela donne 61,8, 31,9 et 6,3% pour des populations représentant respectivement 57,6, 31,9 et 10,5% de la population totale du pays. Deux facteurs expliquent ces écarts importants. D’abord, le nombre nettement supérieur de pensionnés en Flandre (1,3 million) et nettement inférieur à Bruxelles (100.000 à peine). Ensuite le montant moyen de pension plus faible à Bruxelles et en Wallonie en raison de salaires en moyenne plus élevés pour les travailleurs flamands. Au cours des dix dernières années, le nombre des plus de 65 ans a crû beaucoup plus vite en Flandre et en Wallonie qu’à Bruxelles.

Recettes: avantage à la Flandre

En termes de recettes, la Sécu, c’est bien sûr des cotisations sociales mais également de la TVA, du précompte mobilier et des subventions. Les origines régionales de tous ces éléments ne sont pas aisées à déterminer de manière objective. De même qu’il est difficile d’attribuer des recettes de sécurité sociale au paiement des pensions, c’est un budget global.

57,6
milliards
En 2016, les cotisations sociales représentaient un total de 57,6 milliards d’euros.

Maxime Fontaine et Benoît Bayenet ont donc retenu les proportions de cotisations perçues sur base régionale et les ont appliquées au total des versements de pensions en 2018, nos fameux 42,5 milliards. En 2016, les cotisations sociales représentaient un total de 57,6 milliards d’euros. On constate que c’est la Flandre qui se taille la part du lion (65,4%, soit 37,7 milliards) mais cette part est en diminution à l’avantage de Bruxelles depuis 2006.

Les deux scientifiques ont également calculé les parts de recettes par région si c’était le lieu de travail qui déterminait la perception des cotisations. "En cas d’éclatement du pays, la perception des recettes fiscales et parafiscales sur le lieu de travail deviendrait la règle, comme dans la plupart des pays", justifie Maxime Fontaine.

"En considérant tous les travailleurs (navetteurs comme non-navetteurs) comme identiques et l’absence de déplacement d’activités économiques entre régions à la suite d’un transfert de compétences, la part de Bruxelles se voit considérablement renforcée", notent les auteurs. La région capitale gagnerait 5,85 points de pourcentage au détriment de la Wallonie qui en abandonnerait 2,21 et surtout de la Flandre (-3,65).

"Les dépenses wallonnes de pension ne seraient pas couvertes par des recettes suffisantes, ce qui se traduirait par un solde négatif de 2,4 milliards".
Maxime Fontaine et Benoît Bayenet

On a les dépenses, on a les recettes, on peut donc agréger le tout pour voir qui y perd et qui y gagne. Scénario 1, avec une perception des cotisations sur base du domicile: "La répartition des cotisations selon le lieu de domicile est favorable à la Région de Bruxelles-Capitale (solde positif de 865 millions) et à la Flandre (plus 1,5 milliard), écrit le duo Bayenet/Fontaine. Par contre, "en supposant que les Régions seraient responsables du paiement des pensions de leurs résidents, les dépenses wallonnes de pension ne seraient pas couvertes par des recettes suffisantes, ce qui se traduirait par un solde négatif de 2,4 milliards".

Explication: des dépenses très faibles à Bruxelles en raison de la jeunesse de sa population, des recettes élevées en Flandre en raison de la quantité d’emploi et des niveaux de salaires, et des recettes moindres en Wallonie en raison d’une faiblesse au niveau de l’emploi et des salaires.

Dans un deuxième scénario, celui adoptant la perception des cotisations sur le lieu de travail, c’est bingo pour Bruxelles avec un bonus de 3,3 milliards et une facture encore plus douloureuse en Wallonie avec un trou de 3,2 milliards. L’avantage de la Flandre serait quant à lui ramené à zéro. On le sent, le fait régional bruxellois pèsera lourd en cas de discussion institutionnelle concernant les pensions.

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