La grande réforme fiscale est dans l'impasse

©Dieter Telemans

Des querelles au sommet du Conseil supérieur des Finances paralysent la grande réforme de l’impôt des personnes physiques voulue par Johan Van Overtveldt. La date butoir de fin 2018 n’est plus réaliste.

Les préparations de la grande réforme de l’impôt des personnes physiques se trouvent dans une impasse. L’an dernier, le Conseil supérieur des Finances s’est vu confier par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) la mission de préparer une grande réforme fiscale qui serait mise en place par le prochain gouvernement. Mais les choses coincent au sommet du Conseil supérieur des Finances. Son président Herwig Joosten vient de donner sa démission. "Joosten en avait marre des petits jeux politiques", confie une source. Le gouvernement doit donc trouver un nouveau président. Herman Matthijs, professeur à la VUB, a provisoirement repris le flambeau.

Herwig Joosten, responsable jusqu’il y a peu de la fiscalité internationale chez E&Y, ne s’entendait plus avec un des membres du secrétariat chargé de la réforme fiscale. Une autre source parle de conflit "irrémédiable".

"Il n’est pas acceptable que ce projet soit victime des querelles au sommet du Conseil supérieur des Finances."


Il s’agit de Christian Valenduc, conseiller aux Finances depuis de longues années et étiqueté cdH. "Le problème, c’est qu’il refuse de calculer les propositions auxquelles il ne croit pas." D’après une source, il s’agit d’un conflit politico-idéologique, où les "propositions trop à droite" seraient rejetées par Christian Valenduc.

Entre-temps, Johan Van Overtveldt est intervenu. Christian Valenduc a été mis de côté et remplacé par deux autres fonctionnaires du SPF Finances.

"Le problème, c’est qu’il refuse de calculer les propositions auxquelles il ne croit pas."

Nulle part

Mais on a perdu beaucoup de temps. "Le rapport doit être prêt au début de l’an prochain. Certains documents sont déjà disponibles, mais en réalité, nous ne sommes nulle part, explique une source. Ce projet de réforme de l’impôt des personnes physiques est très important. Il n’est pas acceptable qu’il soit victime des querelles au sommet du Conseil supérieur des Finances."

"Le rapport doit être prêt au début de l’an prochain. Certains documents sont déjà disponibles, mais en réalité, nous ne sommes nulle part."

Herwig Joosten s’est refusé à tout commentaire. La seule chose qu’il ait déclarée, c’est qu’en ce qui le concernait, le Conseil supérieur des Finances était "une affaire classée". Herwig Joosten a récemment pris sa retraite et travaille encore comme consultant et comme professeur à l’université de Gand.

À la fin de l’an dernier, Johan Van Overtveldt a confié au gendarme fiscal la mission de travailler à une réforme de l’impôt des personnes physiques. Après la réforme de l’impôt des sociétés, il estimait le moment venu pour essayer de trouver une solution à l’énorme pression fiscale qui pèse sur les travailleurs.

Il y a eu le tax shift, certes, mais aux yeux de la plupart des contribuables, les impôts sont encore beaucoup trop élevés. Johan Van Overtveldt a donné des indications sur la direction que cette réforme devait prendre, à savoir qu’elle doit augmenter la différence entre les revenus du travail et les allocations. Les déductions fiscales et les taux d’imposition devront donc être passés au crible. La réforme doit aller dans le sens d’une simplification et d’une baisse des impôts. Elle sera financée en tout ou en partie par des glissements vers d’autres impôts.

Tax shift 2.0

En principe, le Conseil supérieur des Finances a jusqu’à la fin 2018 pour rentrer son projet, mais cette date butoir n’est plus réaliste. "Les travaux se poursuivront avec comme priorité la préparation d’un rapport qui devra être livré au début de l’an prochain et qui devra contenir les fondements d’un tax shift 2.0", a réagi Johan Van Overtveldt.

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