La réforme des pensions met le feu à la concertation sociale

Vincent Van Quickenborne a mis le feu aux poudres en détaillant la réforme des pensions. Elio Di Rupo tente de calmer le jeu. En vain: les syndicats ripostent et annoncent des grèves. La première est prévue ce jeudi dans le secteur public.

Grève générale, jeudi, du secteur public. La réponse du berger à la bergère n’a pas tardé. Le ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne a mis le feu aux poudres sociales, en annonçant la semaine dernière qu’il ferait passer avant la fin de l’année un certain nombre de mesures dans le cadre de la réforme des pensions. En front commun, les syndicats ripostent.

Cette réforme était pourtant inscrite noir sur blanc dans l’accord de gouvernement. Mais ils ne l’attendaient pas aussi vite. Du côté de la majorité, on justifie l’urgence par la nécessité d’avancer très vite pour réduire le déficit public. "Si on ne prend pas de décision maintenant, on retarde la réforme d’un an, car beaucoup de mesures concernent des années calendrier", a notamment justifié Vincent Van Quickenborne, rappelant l’importance des réformes aux yeux de l’Europe.

Accélérant leur rythme de travail, les parlementaires ont donc discuté hier jusqu’en soirée du volet "pension" du projet de loi portant des dispositions diverses. Ce volet a pris la forme d’amendements rédigés soit par le gouvernement, soit par la majorité parlementaire. Une méthode de travail peu courante qui a été fustigée par l’opposition. Ecolo/Groen, la N-VA et le FDF ont unanimement dénoncé le manque de concertation sociale et demandé plus de temps pour débattre. "C’est un coup de poignard dans le contrat social qui lie tous les Belges", dit Ecolo. Pour le député Vert Georges Gilkinet, il n’est pas correct de mener la concertation après avoir pris les décisions.

Les familles socialiste et socio-chrétienne ont reconnu, à demi-mot, que le timing n’était pas des plus heureux… "Mais c’est une réforme responsable", a précisé la chef de groupe cdH Catherine Fonck.

Vincent Van Quickenborne, lui, n’en démord pas. Il a rappelé aux députés son souhait de voir la réforme adoptée lors de la séance plénière de la Chambre jeudi. Les textes devraient encore ensuite transiter par le Sénat samedi, voire entre Noël et Nouvel an.

Elio Di Rupo pompier

En attendant, c’est le Premier ministre Elio Di Rupo qui a dû jouer les pompiers face aux syndicats lundi après-midi. En vain. Il n’a pu éteindre l’incendie social qui couve. La fonction publique se croisera bien les bras ce jeudi. Et le préavis de grève générale déposé pour le 30 janvier prochain est maintenu. Les syndicats parlent de provocation et de mépris envers la concertation sociale. "Il faut arrêter de prétendre que la Belgique est à la traîne, a martelé la secrétaire générale de la FGTB, Anne Demelenne. Il faut bien plus d’années de carrière en Belgique qu’à l’étranger pour pouvoir bénéficier de la pension", dit-elle.

La réforme des pensions fait partie d’un paquet global, rétorque-t-on au sein du gouvernement. D’autres mesures prévues dans l’accord de gouvernement visant les intérêts notionnels, les voitures de société, la fiscalité mobilière, les transactions boursières, seront aussi votées d’ici la fin de l’année. De quoi rééquilibrer les choses d’un point de vue social, fait-on valoir.

LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU

La réforme des pensions voulue par le gouvernement Di Rupo vise un allongement des carrières et une harmonisation entre les différents régimes. En voici les mesures phares :

Actuellement, l'âge minimum pour pouvoir prétendre à une retraite anticipée est de 60 ans, moyennant 35 ans de carrière dans le privé (ou 5 ans dans le secteur public). Il sera porté à 62 ans moyennant 40 ans de carrière (pour tout le monde) en 2016. Une transition est prévue : la condition d'âge augmentera chaque année de six mois à partir de 2013 pour atteindre 62 ans en 2016. La condition de carrière est portée à 38 ans en 2013, à 39 ans en 2014 et à 40 ans en 2015. À partir de 2016, il restera possible d'obtenir une retraite anticipée avant 62 ans en cas de carrière longue (à 61 ans, il faudra justifier 41 ans de carrière ; à 60 ans, il faudra 42 ans de carrière).

Les prépensions sont rebaptisées " chômage avec complément d'entreprise ". A l'avenir, elles seront plus difficiles à obtenir.

Jusqu'ici, certains travailleurs (métiers lourds, carrière longue de plus de 38 ans...) pouvaient bénéficier d'une prépension conventionnelle à 58 ans, même si la règle générale est 60 ans.

À partir de 2012, pour les nouvelles conventions collectives, il faudra attendre 60 ans pour tous. La condition de carrière, aujourd'hui de 35 ans, est augmentée à 40 ans.

Pour les conventions collectives existantes, ces nouvelles règles ne seront d'application qu'à partir de 2015. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les femmes.

Pour les entreprises en difficulté ou en restructuration, les règles changent également. Aujourd'hui, l'accès à la prépension y est ouvert dès 52 ans (voire 50 ans dans certains cas). Cette limite d'âge est portée à 55 ans. Dès 2013 pour les entreprises en restructuration. En 2018 pour les entreprises en difficulté. Pour ces dernières, une transition est prévue : la limite d'âge est fixée à 52 ans en 2012. Puis, chaque année, six mois sont ajoutés à cet âge jusqu'à atteindre 55 ans en 2018.

A ce jour, certaines catégories de travailleurs (dans le public comme dans le privé) bénéficient de règles plus avantageuses dans le calcul de la pension (marins, pilotes d'avion, enseignants universitaires, magistrats...). Ces dérogations sont supprimées ou réduites.

Actuellement, une série de périodes non-prestées au travail - comme les interruptions de carrière - sont assimilées à du travail effectif à temps plein dans le calcul de la pension. Désormais, ces assimilations seront limitées à 12 mois maximum. Les personnes qui interrompent leur carrière plus d'un an verront donc leur pension diminuer. Les anciennes règles resteront d'application pour les demandes introduites avant le 28 novembre 2011. D'autres périodes de congés (les jours fériés, le congé de maternité...) ne sont pas concernées par ces changements.

Dans le secteur public, le calcul de la pension ne se basera plus sur les cinq dernières années de carrière, mais sur les dix dernières années. La conséquence sera une pension moindre puisque la rémunération augmente avec l'ancienneté.

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