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Le Conseil d'Etat torpille la taxe sur les comptes-titres

Le Premier ministre Charles Michel a du mal à convaincre le Conseil d'État avec sa taxe sur les comptes-titres. ©Photo News

Le Conseil d’Etat se montre une nouvelle fois très critique sur la taxe sur les comptes-titres. Dans un nouvel avis, il reproche à la taxe de ne concerner que les titres déposés sur un compte.

Décidément, la taxe sur les comptes-titres que veut mettre en place le gouvernement Michel ne convainc vraiment pas le Conseil d'État qui a émis un nouvel avis négatif. 

Le Conseil d’Etat s’était déjà montré très critique dans un premier avis, parce que la première mouture concoctée par le gouvernement était jugée discriminante pour les contribuables.

Le gouvernement a revu sa copie, mais le Conseil d’Etat n’est toujours pas satisfait. Dans son nouvel avis, il déplore le fait que seuls les titres déposés sur un compte sont visés par la taxe. Le gouvernement manque donc son objectif, à savoir rendre la fiscalité plus juste et permettre aux riches de payer une juste contribution. 

Certains, au sein du gouvernement, estiment que ce dernier avis du Conseil d’Etat est "politique". Il semble donc que le gouvernement compte ignorer cet avis afin de faire approuver par le Parlement avant la fin de l'année son paquet de réformes présentées cet été.

Pour rappel, le gouvernement souhaite introduire à partir du 1er janvier 2018 une taxe de 0,15% sur les comptes-titres sur lesquels la valeur des titres déposés dépasse les 500.000 euros.

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