Le Fédéral confirme la sortie du nucléaire pour 2025

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Le Pacte énergétique et les fonctions pénibles dans le cadre de la réforme des pensions, deux des dossiers les plus chauds sur la table du gouvernement Michel, ont fait l'objet d'un accord au sein des partenaires de la majorité.

Le gouvernement fédéral s'est enfin accordé sur une stratégie énergétique. C'est ce qu'ont annoncé ce vendredi après-midi Charles Michel et la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, à l'issue du comité ministériel restreint. La nouvelle stratégie énergétique ne remet pas en cause la sortie du nucléaire en 2025, une échéance établie dans une loi de 2003, confirmée en 2015.

Cette stratégie fédérale est l'un des piliers du Pacte énergétique qui doit unir le fédéral et les trois Régions, et qui a déjà reçu le feu vert de la Wallonie et de Bruxelles. La mise en oeuvre de la stratégie doit répondre à quatre critères: la sécurité de l'approvisionnement énergétique, le respect des accords de Paris sur le climat, le maintien d'un prix abordable pour les ménages et les entreprises et, enfin, la sécurité des installations.

Un comité de monitoring sera mis en place pour vérifier le respect de ces quatre critères. Il formulera chaque année des recommandations aux différents gouvernements.

La stratégie fédérale se distingue par 6 axes principaux:

  • La norme énergétique: le gouvernement s'engage à veiller à ce que les différentes composantes du coût de l'énergie ne soient pas plus élevées en Belgique que chez nos voisins. La ministre fédérale de l'Energie Marie-Christine Marghem (MR) est chargée de déposer un avant-projet de loi pour le 20 juillet, mais aussi un second avant-projet de loi réformant le système de dégressivité de la surcharge offshore pour le 31 mai.
  • Le mécanisme de rémunération de la capacité: la sortie du nucléaire est bel et bien confirmée pour 2025. Un avant-projet de loi sera soumis au Conseil des ministres pour le 31 mai.
  • Le monitoring: il y aura un monitoring de l'impact sur le climat (par la Commission Nationale Climat); sur l’évolution des prix de l’énergie et des tarifs (par le Forum des régulateurs belges d’électricité et du gaz); sur la sécurité d’approvisionnement (par Elia, la CREG et l’administration); et sur la sécurité des installations nucléaires (par l'Agence fédérale du contrôle nucléaire). Un Comité fédéral Energie (administration fédérale, Régions, employeurs et industrie) sera également mis en place
  • L'élaboration du plan national intégré Energie-Climat (PNEC): la Belgique rendra son Plan National intégré Energie-Climat à la Commission européenne avant la fin de l'année.
  • Le burden sharing: les objectifs pour la période 2021-2030 au niveau européen sont déjà fixés, tandis que le Plan national Energie-Climat 2030 servira de base à la conclusion d’un accord de répartition entre les différentes entités fédérées. Avant la fin du mois d’avril, de nouvelles zones permettant la construction de parcs éoliens offshore seront définies, alors qu'avant le 20 juillet, une note de vision permettant de recourir à un système d’appel d’offres pour la construction éventuelle de nouveaux parcs éoliens après 2020 devra être remise. Sur base de cette note, un avant-projet de loi sera soumis au Conseil des ministres avant la fin de la législature.
  • L'éolien offshore: la ministre de l’Energie et le secrétaire d’Etat à la mer du Nord mettront à exécution la proposition de détermination du niveau de soutien pour les parcs offshore Northwester 2, Mermaid et Seastar. Pour la fin du mois de mai, Philippe De Backer (Open VLD) prolongera les concessions de 20 ans à 25 ans pour les trois parcs concernés. Et au plus tard le 1er janvier 2021, les parcs seront mis en production.

 

→ Pourquoi cela bloquait?

Jusqu'à ces derniers jours, le blocage était total concernant le pacte énergétique, qui doit apporter une réponse sur le cocktail énergétique belge à long terme. Les nationalistes flamands ne voulaient rien entendre et continuaient de mettre en doute la date de sortie du nucléaire. Pour rappel, la N-VA avait bien signé cette date de sortie de l’énergie nucléaire en 2025 mais, devant les mises en garde du port d’Anvers, entre autres, le parti de Bart de Wever a choisi de ne plus y souscrire.

"Nous examinerons cela année après année et s'il le faut, il y aura des mécanismes de correction."
Jan Jambon
Vice-Premier ministre N-VA

"J'espère que le trajet qui a été fixé pourra être réalisé. Nous examinerons cela année après année et s'il le faut, il y aura des mécanismes de correction. Le maintien de centrales nucléaires peut être une solution, mais cela doit être étudié au moment où le problème se pose", a expliqué le vice-Premier ministre N-VA, Jan Jambon. Est-ce là une porte de sortie de la N-VA? 

"Ce n'est pas la porte de sortie que vous imaginez puisque le comité de monitoring que nous voulons instituer au niveau fédéral est un comité indépendant, qui sera mis en place et constitué des administrations fédérales et régionales et des représentants des employeurs et de l'industrie, pour, justement, voir dans l'écoulement du temps année après année, comment se concrétise la vision énergétique, donc, singulièrement, la fin de l'exploitation des centrales nucléaires", a toutefois tenu à rassurer Marie-Christine Marghem dans Soir Première.

La ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault, qui avait déjà approuvé le Pacte avec son homologue wallon Carlo Di Antonio, a salué cette nouvelle avancée sur Twitter. "Nous serons attentifs à ce que les mécanismes envisagés répondent aux enjeux de sécurité d’approvisionnement et à la nécessité de préserver ménages et entreprises de tout dérapage de la facture énergétique", écrit-elle.

Tout le monde attendait dès lors la décision de la Flandre. Marghem avait informé son homologue Bart Tommelein (Open Vld) de la stratégie retenue par le gouvernement fédéral. "Au tour de la Région flamande de lever le blocage existant afin que nous puissions enfin entamer les travaux de mise en œuvre que nous voulons depuis maintenant 3 mois", a tweeté Céline Fremault.

Le gouvernement flamand qui a indiqué dans la soirée qu'il transposera le pacte énergétique interfédéral dans un plan flamand de l'énergie et du climat. Il veut ainsi s'assurer que le coût de l'énergie ne nuise pas à la compétitivité des entreprises et reste décent pour les familles, ont indiqué le ministre-président flamand Geert Bourgeois et son ministre de l'Energie Bart Tommelein. Tous deux ont précisé vouloir conclure un accord avec les autres gouvernements sur la répartition concrète et le financement des efforts d'ici à cet été.

Prudence du côté des patrons

Les organisations patronales accueillent cette stratégie énergétique avec prudence. "Il était important de déminer ce dossier sur le plan politique, ce qui vient d'être fait. Nous allons analyser soigneusement les détails de cet accord", ont commenté la FEB, l'UWE, BECI et le VOKA dans un communiqué commun. "Une chose est claire: nous n'accepterons pas que la sécurité d'approvisionnement ou le prix de l'énergie pour notre tissu économique soient mis à mal", ont-elles affirmé.

Le "défi politique et industriel" qui s'annonce est "d'une ampleur sans précédent".
Febeg

Pour les entreprises, trois éléments sont essentiels: la sécurité d'approvisionnement, la maîtrise des coûts et la réduction des émissions de CO2. "Nous allons étudier en détail quelle réponse est apportée à ces trois niveaux", indiquent les quatre organisations, ajoutant que "l'exercice de monitoring doit être réalisé sérieusement et rapidement afin que les gouvernements puissent prendre les bonnes décisions sur la base de toutes les informations pertinentes".

De son côté, la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (Febeg) considère qu'une "étape importante" pour le secteur a été franchie. Mais "il reste beaucoup d'incertitudes" et le "défi politique et industriel" qui s'annonce est "d'une ampleur sans précédent", ajoute l'organisation qui représente les producteurs d'électricité, les négociants et fournisseurs d'électricité et de gaz.

L'autre dossier chaud approuvé par le conseil des ministres restreint ce vendredi est les métiers pénibles dans le cadre de la réforme des pensions du ministre Daniel Bacquelaine. Pour en savoir plus sur ce qu'a décidé le Fédéral sur ce deuxième dossier, cliquez ici.

Et le reste? Belfius suspendue à l’Europe

Le gouvernement Michel a également profité de ce vendredi pour valider les notifications budgétaires sous-tendant l’ajustement présenté le week-end dernier. De quoi être capable de transmettre rapidement à la Chambre les tableaux qui se faisaient attendre.

Pas de solution en vue par contre dans l’épineux dossier Arco, qui bloque l’entrée en Bourse partielle de Belfius. Et pour cause: Michel a présenté sa formule à la Commission européenne. Et attend à présent son verdict.

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