Le Fédéral pourrait intervenir sur le marché hypothécaire

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Le gouvernement envisage d’obliger les banques à renforcer leurs réserves.

La Banque nationale de Belgique (BNB) recommande au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour mettre fin à la surchauffe du marché immobilier résidentiel.

D’après nos sources, la BNB souhaite que les banques soient contraintes de se constituer une réserve de capitaux de près de 550 millions d’euros pour leur portefeuille de crédits hypothécaires. Et le gouvernement semble être enclin à la suivre. "Il est logique que les banques qui détiennent des portefeuilles plus risqués doivent se constituer un matelas supplémentaire."

Le monde politique partagé 

En cas de concrétisation, les intentions réitérées du gouvernement fédéral constitueront un coup dur pour tout jeune qui, à Bruxelles, cherche à devenir propriétaire, sans disposer d'un trésor de guerre improbable ou de l'aide très généreuse de parents fortunés, a affirmé mardi le chef du groupe cdH au parlement bruxellois Benoît Cerexhe.

Son de cloche différent au MR, où le président Olivier Chastel indique que la Banque nationale a tenu compte de la préoccupation du MR pour l'emprunteur. "Pour le MR, l'accès à la propriété est fondamental, en particulier pour les jeunes. Le MR était donc opposé à toute initiative susceptible de contrevenir à cet objectif et qui modifierait la situation actuelle", a indiqué le parti libéral, soulignant, dans un communiqué, qu'Olivier Chastel avait alors invité la BNB à proposer des alternatives si une amélioration de la solvabilité des banques était nécessaire.     

Vers des taux plus élevés

Avec la hausse du prix des habitations, les ménages s’endettent de plus en plus. Résultat, ils sont plus endettés qu’en moyenne dans la zone euro, ce qui peut générer des défauts de paiement qui, à leur tour, fragilisent les banques. C’est pourquoi, au printemps dernier, la BNB a proposé au gouvernement d’obliger les banques à se constituer un matelas de capitaux supplémentaire pour les crédits dont le montant dépasse 80% du prix d’achat du bien. Mais la recommandation de la BNB avait alors été mise au frigo.

La Banque nationale a dès lors préparé une nouvelle proposition, qui semble plaire davantage au gouvernement. "La mesure proposée est clairement une amélioration", peut-on y entendre. Au lieu de se concentrer sur les crédits sur base individuelle, la BNB propose à présent que les banques augmentent leurs réserves de capitaux en fonction du risque de l’ensemble de leur portefeuille de crédits hypothécaires.

Il est clair que si le gouvernement approuve cette proposition, les taux des crédits hypothécaires augmenteront, ou alors les banques resserreront leurs conditions. Ou encore les deux à la fois. Car si les banques doivent se constituer un matelas supplémentaire, elles devront répercuter ce coût sur le prix des crédits.

A noter que si le gouvernement ne fait rien, la Banque centrale européenne pourrait obliger notre pays à intervenir, comme elle l’a déjà fait dans d’autres pays.

Encadrer oui, mais pas plus que nécessaire!

Définir un cadre pour l'octroi de crédits hypothécaires, tel que prôné par la BNB et le gouvernement, est selon la fédération bancaire une mesure positive. "Des règles établies au niveau belge sont les plus à même de permettre une marge de manœuvre adéquate en matière d’octroi de crédit", souligne Febelfin. 

Elle tempère toutefois son optimisme: attention de ne pas aller trop loin! "Une mesure plus stricte imposée par les autorités européennes est à éviter, car celle-ci pourrait être plus limitative et moins prendre en compte les spécificités du marché immobilier belge."

Febelfin rappelle ainsi que selon le secteur, le critère essentiel pour accorder un crédit hypothécaire demeure l’analyse de la capacité de remboursement. "Une capacité de remboursement suffisante est dans l'intérêt de toutes les parties : les emprunteurs, les prêteurs, les pouvoirs publics et la société en général."

La fédération attend désormais les modalités de la mesure envisagée par le gouvernement Michel.  

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