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Le Pacte pour l'emploi, un dernier effort pour créer encore plus de jobs

Kris Peeters, ministre de l'Emploi ©Photo News

Le gouvernement fédéral n’a pas traîné. Annoncé il y a trois mois, le Pacte pour l’emploi est déjà né. Le gouvernement espère combler 10% des pénuries de main-d’œuvre.

Un jobsdeal. Deal pour l’emploi. Pacte pour l’emploi. Passé entre le gouvernement fédéral, les partenaires sociaux et les entités fédérées. L’idée était née il y a trois mois à peine, alors que les chiffres de créations d’emplois se heurtaient aux statistiques de la Commission européenne sur les vacances d’emploi. En 3 ans et demi, notre pays a vu naître 190.000 emplois supplémentaires. Mais dans le même temps, on compte 134.570 postes qui restent vacants faute de candidats. Deux fois plus qu’au début de la législature. Un beau réservoir de jobs qui permettrait pourtant d’améliorer encore davantage le bilan emploi du gouvernement fédéral.

L’objectif, c’est aussi de sortir du chômage des milliers de personnes qui peinent à trouver un job dans leur secteur d’origine.

Accrocher une nouvelle médaille au revers de la veste de l’équipe Michel, ce n’est évidemment pas le but premier de ce jobsdeal. L’objectif, c’est évidemment de libérer le frein qui empêche actuellement les entreprises de conclure de nouveaux contrats. Le manque de main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs entrave leur développement. L’objectif, c’est aussi de sortir du chômage des milliers de personnes qui peinent à trouver un job dans leur secteur d’origine. "Cette création d’emplois, c’est le seul moyen de réduire le chômage et garantir à chacun le maintien d’une protection sociale de qualité", explique le ministre de l’Emploi Kris Peeters.

"Le Pacte pour l’emploi, c’est un paquet de 28 mesures, qui forment un ensemble cohérent, dont l’ambition est d’avoir des effets perceptibles sur le marché de l’emploi et sur le taux d’activité le plus rapidement possible", précise le Premier ministre Charles Michel à ses côtés. Le gouvernement espère un effet retour budgétaire de plus de 500 millions d'euros, pour combler moins de 10% des vacances d’emplois. Ce qui revient à créer 12.500 jobs en 2019 dans les métiers en pénurie. Ils s’ajouteront aux 46.000 emplois annuels prévus par le Bureau du plan.

Ces 28 mesures pour l’emploi ne portent pas que sur les métiers en pénurie. Elles font office de dernier coup de reins du gouvernement fédéral sur la politique de l’emploi, lui permettant de boucler son accord de majorité passé en début de législature. Que contient alors ce jobsdeal?

Les travailleurs bénéficieront d’un crédit-temps thématique de 48 mois (au lieu de 36 mois) pour la formation.

♦ D’abord et avant tout, une bonne dizaine de mesures destinées à lutter contre les métiers en pénurie. Le gouvernement entend actionner plusieurs leviers. Celui de la fiscalité, avec la promesse d’immuniser fiscalement les primes offertes par les Régions aux demandeurs d’emploi qui se formeront dans les métiers en pénurie.

C’était une des demandes formulées avec insistance par la Région wallonne lors des Comités de concertation qui ont négocié ce Pacte pour l’emploi. L’immunisation sera forfaitaire, et sera octroyée pour autant que la formation se clôture par un retour à l’emploi effectif. Corollaire de cet incitant à la formation aux métiers en pénurie, le chômeur qui s’embarquera dans l’aventure ne verra plus décroître ses allocations de chômage dans le temps.

Les travailleurs aussi seront aidés à réorienter leur carrière vers un métier en pénurie. Ils bénéficieront d’un crédit-temps thématique de 48 mois (au lieu de 36 mois) pour la formation. Enfin, les travailleurs licenciés qui réinvestissent leur indemnité de départ dans une formation recevront aussi un avantage fiscal.

Cela c’est pour le volet incitant. Il y a aussi le volet administratif. Le gouvernement invite les partenaires sociaux à recenser les fonctions critiques dans leurs secteurs, et les fonctions menacées par la digitalisation. Il demande aussi aux commissions paritaires de faire des recommandations pour affecter les fonds sectoriels à la formation aux métiers en pénurie.

Les organismes de placement sont, eux, invités à repérer, dans les rangs des "prépensionnés", ceux qui pourraient satisfaire à un emploi en pénurie. Leur employeur devra prendre en charge une partie du coût de la formation, à hauteur de 3.600 euros.

Le gouvernement annonce enfin qu’il étudiera la possibilité d’étendre le nombre d’heures supplémentaires donnant lieu à des réductions de charges (à 184 heures) pour les métiers en pénurie.

"Il ne s’agira pas de pousser les gens dans la pauvreté."
Charles michel
Premier ministre

♦ Mais dans ce jobsdeal, il s’agit aussi, plus simplement, de ramener vers l’emploi tous ceux qui ont perdu leur job. Le gouvernement fédéral a donc décidé, dans ce cadre, de modifier la dégressivité des allocations de chômage, en restant dans le cadre budgétaire existant. Durant les six premiers mois de chômage, l’allocation sera augmentée (on parle de 70 à 75% du dernier salaire), afin de maintenir le caractère assurantiel du chômage. Mais ensuite, la dégressivité sera accentuée. Les modalités précises de cette dégressivité ne sont pas encore connues, "mais il ne s’agira pas de pousser les gens dans la pauvreté", promet Charles Michel. Un plancher minimum sera respecté.

On ne touchera également pas aux allocations de chômage de longue durée (3e période). Par contre, le gouvernement entend accélérer l’inscription au chômage, qui devra se faire obligatoirement dans le mois qui suit le licenciement (en cas de préavis non presté), et ce afin que le demandeur d’emploi soit plus rapidement pris en charge par les services de placement.

En parallèle, on poursuit le travail de durcissement des conditions d’accès à la prépension (RCC). À partir du 1er janvier prochain, la RCC individuelle ne sera possible qu’après 41 ans de carrière. La RCC en cas de restructuration sera accessible à partir de 60 ans en 2020. Et il faudra attendre 60 ans (et plus 55 ans) pour bénéficier d’un crédit-temps de fin de carrière.

Les chômeurs de longue durée pourront se voir proposer un travail d’intérêt général, à raison de deux demi-jours par semaine, à concrétiser par les Régions (compétentes en la matière).

Enfin, les chômeurs de longue durée pourront se voir proposer un travail d’intérêt général, à raison de deux demi-jours par semaine, à concrétiser par les Régions (compétentes en la matière). Cela se ferait sur une base volontaire, et le chômeur percevrait une indemnité plus importante.

♦ Le jobsdeal évoque aussi d’autres thèmes, comme celui des salaires et de leur liaison à l’ancienneté. Le gouvernement reste très vague, il marche sur des œufs, mais il annonce "l’organisation d’un agenda précis sur la réforme des rémunérations, qui ne doit plus être liée à l’âge mais à la compétence et la productivité". Un point de l’accord concerne enfin les starter jobs (baisse du coût du travail à 6% pour les jeunes de 18 à 21 ans, sans perte de salaire pour ceux-ci), et la concrétisation du budget mobilité.

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