Le dossier du Siamu est entre les mains du parquet

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La secrétaire d’État Cécile Jodogne affirme avoir transmis les conclusions de la Cour des comptes au procureur du Roi. À ce stade, la Justice ne semble pas avoir ouvert d’enquête sur les marchés publics du service des pompiers bruxellois.

Finira-t-on par faire toute la lumière sur les dysfonctionnements du Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région bruxelloise? Cécile Jodogne (DéFI) secrétaire d’État bruxelloise en charge du Siamu, a en tout cas confirmé hier à L’Echo et la RTBF qu’elle avait elle-même transmis le rapport final de la Cour des comptes au procureur du Roi. Cela "préventivement" et en date du 22 décembre 2017, précise-t-elle.

"Il y a des dysfonctionnements mais l’important est maintenant que cela change."
Cécile Jodogne
secrétaire d’État bruxelloise en charge du Siamu

De quoi parle-t-on? Des conclusions de la Cour sur la gestion des marchés publics entre 2012 et 2015 et qui font état de manquements graves. Ce rapport donne lieu à des auditions au sein de la commission des Affaires intérieures du Parlement bruxellois. "Nous avons également fait appel à un bureau d’avocats pour faire l’analyse de ce rapport", ajoute la Schaerbeekoise en indiquant que ce travail doit permettre d’établir si des fraudes existent et de "qualifier juridiquement les fautes commises par le Service d’incendie et d’aide médicale urgente en matière de marchés publics, et en particulier si les manquements présentent un caractère délictuel". In fine, il s’agit de pointer d’éventuelles responsabilités individuelles.

Problèmes connus

Du côté du parquet, on ne semble pas avoir encore lancé d’enquête. "Il n’y a a priori aucun dossier à charge du Siamu qui figure dans notre système informatique", répondait son service de presse vendredi. Si Cécile Jodogne n’a pas agi plus tôt de la sorte, c’est qu’elle ne pouvait le faire sans un rapport définitif de la Cour des comptes, justifie-elle. Et celui-ci fut publié le 11 décembre dernier.

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"Il y a des dysfonctionnements mais pour moi l’important aujourd’hui est que cela change", ajoute Cécile Jodogne. "Je rappelle que les auditeurs de la Cour des comptes n’ont pas pointé de fraude". La Cour évoque néanmoins des saucissonnages de marchés publics, des absences de mise en concurrence dans certains dossiers de fournitures.

Elle pointe par ailleurs un problème relevé de longue date au Siamu: une gestion administrative confiée à un personnel opérationnel (des officiers pompiers) qui n’ont pas forcément les compétences nécessaires. A fortiori dans un domaine aussi complexe que celui des marchés publics.

La réforme proposée par Cécile Jodogne, et qui a été adoptée un an à peine après son entrée en fonction, devrait permettre de placer la gestion administrative du Siamu sur des bases saines, espère-t-elle. Elle prévoit notamment le recrutement d’une série de cadres et d’une personne affectée à la gestion administrative du Siamu. Ces recrutements sont en cours avant une entrée en vigueur de la réforme attendue en mars prochain.

Le frein Jambon

Pourquoi pas plus tôt? Parce que le Fédéral (le ministère de l’Intérieur a toujours son mot à dire en en matière de services de secours) a fait traîner le dossier dans le cadre du comité de concertation Fédéral-Régions, justifie Cécile Jodogne, qui déplore les exigences linguistiques impraticables formulées en son temps par le ministre N-VA de l’Intérieur, Jan Jambon. Aujourd’hui, la réforme fait consensus, assure la secrétaire d’État.

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