Le nucléaire français pourrait participer aux enchères prévues pour les centrales au gaz

La centrale nucléaire de Nogent Sur Seine, en France

En théorie, le système de soutien prévu pour les centrales au gaz en discussion au Parlement sera accessible au nucléaire français: l’Europe veut en effet qu’il soit ouvert aux capacités étrangères et neutre technologiquement.

Bienvenue en Absurdie: la sortie du nucléaire en 2025 risque d’entraîner un manque de capacités de production électrique. La Belgique s’apprête donc à mettre en place un système de soutien pour résoudre le problème. Mais théoriquement, rien n’empêche une centrale nucléaire française d’être candidate à ce soutien

le résumé
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Une centrale nucléaire française pourrait théoriquement être candidate au système de soutien que la Belgique veut mettre en place pour assurer sa sécurité d’approvisionnement électrique. Une situation absurde, puisque ce soutien est justement destiné à permettre la sortie du nucléaire…

Si un ou deux réacteurs belges étaient prolongés, ils pourraient aussi participer à ce mécanisme, dans l’état actuel de la loi.

C’est Michel de Lamotte, député cdH, qui a levé le lièvre cette semaine en commission Économie de la Chambre, en demandant ce qui garantissait qu’une centrale nucléaire française ou une centrale au charbon allemande ne bénéficie pas de ce mécanisme.

La réponse? Le "clean energy package" adopté au niveau européen prévoit un plafond en matière d’émissions de CO2 qui devrait exclure les centrales au charbon. Par contre, en principe, rien n’empêche une centrale nucléaire française de participer aux enchères qui seront organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités (ou CRM, pour Capacity Remuneration Mechanism) que la Belgique veut mettre en place.

Pour recevoir le feu vert des autorités européennes de la concurrence, ce type de mécanisme doit en effet autoriser la participation de capacités étrangères, et être neutre sur le plan technologique.

La proposition de loi déposée au Parlement ouvre donc la procédure aux capacités de production d’électricité existantes et futures, aux installations de stockage d’électricité, aux opérations de gestion de la demande ainsi qu’aux capacités étrangères — et pas uniquement à celles qui seront directement et exclusivement connectées au réseau belge. Par exemple, la centrale au gaz néerlandaise de Maasbracht compte déjà se porter candidate.

Quand on importe des électrons de l’étranger, on ne peut pas les distinguer sur base de leur origine. L’Europe exige que ce mécanisme soit ouvert aux autres pays, et veut la neutralité technologique. Mais il y aura tellement de conditions à respecter pour être éligible qu’il n’est pas certain que les centrales nucléaires françaises le seront."
Marie-Christine Marghem
ministre de l’Énergie

"Quand on importe des électrons de l’étranger, on ne peut pas les distinguer sur base de leur origine, a répondu la ministre de l’Énergie Marie Christine Marghem (MR) au Parlement. L’Europe exige que ce mécanisme soit ouvert aux autres pays, et veut la neutralité technologique. Mais il y aura tellement de conditions à respecter pour être éligible qu’il n’est pas certain que les centrales nucléaires françaises le seront."

"Dans les faits, un des critères principaux sera que la capacité qui répond aux enchères soit disponible lors des pics de consommation. Or souvent, c’est quand la France devient importatrice d’électricité qu’il y a risque de pénurie en Belgique", argumente le cabinet Marghem. Il y a peu de chances, donc, qu’une centrale nucléaire d’EDF soit candidate au CRM belge.

Ce scénario n’est toutefois pas exclu. "La discussion aura lieu plus tard, une fois que le principe du mécanisme sera voté", prévoit un acteur-clé du secteur.

Jouer la montre

Personne ne le dit clairement, mais un moyen d’échapper à ce scénario serait de jouer la montre. "Il suffit de dire que l’ouverture aux capacités étrangères qui ne sont pas directement connectées au réseau d’Elia doit faire l’objet d’un traité, décode un spécialiste. Cela devra alors passer par tous les parlements, y compris celui de la Communauté germanophone, et les premières enchères se feront sans les capacités étrangères."

La France, qui a mis en place son propre CRM, a ainsi prévu de l’ouvrir progressivement aux capacités étrangères. RTE, le gestionnaire du réseau à haute tension français, a d’ailleurs contacté Elia, son homologue belge, à ce sujet. "Il s’agissait d’une première réunion, informelle et exploratoire", précise Jean Fassiaux, porte-parole d’Elia.

Une autre question se pose: celle de la participation des réacteurs nucléaires belges au CRM belge. Comme la loi prévoit actuellement leur fermeture entre 2022 et 2025, première année de la fourniture de capacités, leur participation est implicitement exclue. Mais quid si l’un ou l’autre était prolongé, sans que cela couvre tous les besoins, et que le CRM était quand même activé? "Alors, il faudrait sans doute changer la loi sur le CRM, répond le cabinet Marghem. Le texte actuel se base sur une sortie du nucléaire en 2025." Sans cela, les réacteurs belges prolongés pourraient, eux aussi, participer aux enchères.

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