Le plan Peeters contre la concurrence déloyale dans le secteur du transport

Les transporteurs, ici en colère contre la taxe kilométrique, vont recevoir le soutien du ministre de l'Emploi dans la lutte contre le dumping social. ©Photo News

Avec sa casquette de ministre de l'Emploi, Kris Peeters veut que les entreprises de transport étrangères et leurs chauffeurs respectent les salaires et les conditions d'emploi belges

La concurrence déloyale dans le secteur du transport est au cœur des travaux de rentrée de Kris Peeters (CD&V). Pour mettre sur papier son nouveau projet de loi, toujours en préparation, le ministre de l'Emploi s'est inspiré d'un arrêt de la Cour européenne de justice. Celui-ci portait sur un conducteur de poids lourd en Allemagne qui travaillait pour un transporteur luxembourgeois. Selon la Cour européenne, les conditions de travail qui prévalaient étaient celles du lieu de travail, c'est-à-dire le droit allemand.

Le projet législatif traduit les règles européennes dans la loi belge. Les entreprises belges doivent donc rémunérer leurs chauffeurs étrangers aux conditions du marché de l'emploi belge.

"Le projet de loi va apporter une contribution significative à la lutte contre le dumping social et va promouvoir la concurrence loyale dans le secteur du transport."
Kris Peeters
Ministre de l'Emploi

 

Une décision logique mais qui est loin d'être appliquée sur nos routes. "Le projet de loi va apporter une contribution significative à la lutte contre le dumping social et va promouvoir la concurrence loyale dans le secteur du transport", a indiqué le ministre Peeters à nos confrère du journal 'De Tijd'.

Le secteur applaudit, mais ...

©Jonas Roosens

Febetra, qui représente les intérêts du secteur du transport, salue l'initiative, mais met en garde contre des attentes disproportionnées. "Les chauffeurs doivent eux-mêmes se présenter à la justice. Ce n'est pas un automatisme."

En outre, pour la fédération sectorielle, les coûts salariaux élevés restent un problème dans la lutte contre la concurrence déloyale.

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