Le service citoyen attend son cadre légal

©Service Citoyen

Il n'y a toujours pas de cadre légal pour un service citoyen belge. La volonté politique, elle, semble présente mais la complexité institutionnelle ralentit tout.

À 25 ans, Issa a déjà connu la "gourmandise pour l’argent facile", la délinquance et la prison. En réinsertion, il est aussi l’un des 134 Belges âgés entre 18 et 25 ans à s’être engagé l’année dernière dans un service citoyen. Un parcours de 6 mois durant lequel des jeunes d’horizons variés contribuent à plein-temps à des projets utiles à la société. Le but: se confronter au réel, expérimenter et pourquoi pas, se trouver une voie.

C’est par le billet de l’ASBL Plateforme pour le service citoyen qu’Issa a poussé la porte d’une salle de sport bruxelloise à finalité sociale. "Aujourd’hui, j’anime un atelier pour des petits de 3 à 12 ans", raconte-t-il. Arrivé au terme de son parcours citoyen, il devrait bientôt poursuivre sa mission au sein du club, vrai contrat de travail en poche cette fois. Un pas vers la stabilité, mais surtout une confiance en lui retrouvée.

En Belgique, à défaut d’initiative franche au niveau politique pour la création d’un service citoyen après la fin de la circonscription obligatoire, c’est le monde associatif qui a pris les devants. La Plateforme pour le service citoyen, qui regroupe plus de 250 organisations membres issues de la société civile, a mis une première offre concrète sur la table en 2011. Cette année-là, près de 40 jeunes prennent part au projet-pilote. Six ans plus tard, il vole toujours, financé par des subsides régionaux et européens. Le nombre de participants annuels a plus que triplé, mais cela reste très peu si l’on compare avec nos voisins français, allemands ou italiens. Chez eux, le service civil est encadré par l’État, financé à coups de millions d’euros et implique des dizaines de milliers de jeunes chaque année.

Le sujet n’intéresserait donc pas nos députés, à une époque où l’on n’a jamais autant parlé de vivre-ensemble? C’est plus compliqué.

"La complexité institutionnelle de notre pays constitue un véritable frein à l’innovation."
François Ronveaux
Directeur de la Plateforme pour le service citoyen

Onze propositions

"Il y a déjà eu 11 propositions et projets de loi qui ont été déposés à l’heure actuelle", constate François Ronveaux, directeur de la plateforme. Pratiquement toutes les familles politiques ont tenté leur chance, avec des propositions variées. "Mais la complexité institutionnelle de notre pays constitue un véritable frein à l’innovation." En effet, aucun de ces textes n’a jamais abouti.

Une mise au clair du statut légal des jeunes participants (qui prestent aujourd’hui en tant que volontaires) s’impose pourtant. En Wallonie, certains ont été rappelés à l’ordre par le Forem en plein service, pour manquement à leurs obligations de chercheur d’emploi. Absurde. "L’idée d’une future loi serait donc de se dire que l’ancrage statutaire, le régime fiscal et les indemnités sont pris en charge par l’État fédéral. Les formations, le tutorat et l’évaluation du dispositif relèveraient des matières personnalisables, et donc du communautaire", explique François Ronveaux. Les Régions ne sont pas en reste car elles sont compétentes pour plusieurs matières fortement liées au service citoyen, comme l’environnement ou l’action sociale. "Ça voudrait dire accords de coopération entre les trois [niveaux de pouvoir]", constate le directeur de la plateforme.

Certaines entités fédérées tentent déjà de faire leur part. Bruxelles-Capitale a, par exemple, inscrit le service citoyen dans sa "Garantie Jeunesse" en 2014, et lui assure un financement régional jusqu’en 2020. Une convention passée avec Bruxelles Formation libère quant à elle temporairement les jeunes qui y participent de leurs obligations de demandeur d’emploi, explique-t-on au cabinet du ministre de l’Emploi Didier Gosuin (DéFI). Même si ce n’est pas l’objet même du service citoyen, celui-ci pouvait se targuer de 74% de sorties positives (vers une mise à l’emploi, des études, une formation ou un stage) l’année dernière. Pas étonnant que l’idée séduise dans une Région où le chômage des jeunes frôle les 25%.

Ce pas important pour l’accès au service citoyen ne remplace pas une approche coordonnée pour autant. Pour tenter d’accélérer les choses, la Plateforme pour le service citoyen conviera les 15 et 16 mai prochain les élus des différents niveaux de pouvoir à un colloque sur le sujet au Sénat.

 

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