Les entreprises belges paient plus d'impôts

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La moyenne mondiale est de 43,1%. En Belgique, le taux de taxation des entreprises est de 57,5%. Seule la France fait pire parmi nos voisins.

Bien qu'en très légère baisse, la pression fiscale sur les entreprises reste, en Belgique, au-dessus de la moyenne européenne et parmi les plus importantes au monde, ressort-il du rapport annuel "Paying Taxes 2014", une analyse des systèmes fiscaux de 189 pays réalisée par le consultant PwC et la Banque mondiale.

Il est ressort que la pression fiscale totale sur les entreprises s'élève, en Belgique, à 57,5%, soit une baisse de 0,2% par rapport à l'année précédente.

Notre pays n'en rétrograde pas moins de six places pour se retrouver à la 161e position.

En tenant compte, outre les charges fiscales, du temps de mise en conformité, c'est-à-dire le nombre d'heures requises pour qu'une entreprise moyenne soit en règle avec toutes ses obligations fiscales, et du nombre de paiements que cette même entreprise doit effectuer chaque année, la Belgique se place cette fois en 76e position (-1).

"Depuis la première édition de l'étude en 2004, nous avons constaté, à l'échelon mondial, une baisse de 9% de la pression fiscale globale alors qu'elle est restée plus ou moins stable en Belgique entre 2004 et 2012", souligne Frank Dierckx, partenaire chez PwC Tax Consultants.

 

Trois recommandations

 

• 1 Réduire les dépenses publiques

Avec un Total Tax Rate (TTR) de 57,5%, la pression fiscale sur les entreprises belges se situe dans notre pays largement au-dessus de la moyenne mondiale de 43,1% et de la moyenne de l’UE de 40,9%.

→ Parmi nos voisins, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni font, avec respectivement 49,4%, 39,3% et 34%, nettement mieux. Seule la France, avec une charge fiscale globale sur les entreprises de 64,7% fait encore pire.

Le rapport montre également que la diminution du TTR dans la plupart des régions du monde ralentit progressivement. C’est en partie dû au fait qu’une grande partie des économies essaient de trouver un équilibre entre, d’une part, davantage de  recettes fiscales et, d’autre part, des tentatives de relance de la croissance.

"ll est essentiel que notre gouvernement réduise ses dépenses et applique une norme de dépenses. Les dépenses publiques représentent environ 55% du PIB (cf. tableau 1). Ce pourcentage doit diminuer. Dans un premier temps, ce serait bien si nous pouvions les ramener à la moyenne de ces 10 dernières années, donc à 50 - 51% environ. Cela signifierait une économie de 15 milliards d’euros et cela nous rapprocherait de la moyenne européenne " rapporte Frank Dierckx.

 

 

• 2 Alléger le fardeau des charges salariales

La question est dès lors la suivante: que doit faire le gouvernement de cet argent ? Diminuer les impôts ou non ? Selon Frank Dierckx, il faut une diminution effective de la charge salariale, et cela d’autant plus que la plus grande part de la pression fiscale sur les entreprises provient des charges salariales.

→ Dans notre pays, cette charge s’élève à 50,3% (cf. tableau 2), bien plus haut donc qu’en Allemagne (21,8%), aux Pays-Bas (18,2%) ou au Royaume-Uni (10,6%) mais aussi bien plus haut que la moyenne de l’UE de 26,24%. C’est bien entendu dommageable pour la compétitivité et la croissance économique dans notre pays.

"Cette croissance est pourtant vitale. Il est clair que la charge salariale doit diminuer dans notre pays mais il n’y a pas de marge budgétaire, d’autant que les économies nécessaires dans les dépenses publiques restent lettre morte".

 

• 3 Poursuivre les efforts de simplification administrative

Au niveau mondial, une entreprise prend en moyenne 268 heures par an pour se mettre en conformité avec toutes ses contraintes en matière fiscale et procède annuellement à 26,7 paiements d’impôts. 

→ En Belgique, la pression de mise en conformité s’élève à 160 heures et le nombre de paiements à 11 par an. La Belgique fait ainsi mieux que la moyenne européenne de 191,8 heures et 12,4 paiements par an.

"Depuis la première édition de Paying Taxes en 2004, le temps moyen de mise en conformité a baissé au niveau mondial de 55 heures et les entreprises procèdent à 7 paiements de moins par an. Cette tendance positive ne s’est cependant pas vraiment vérifiée dans notre pays. Le nombre de paiements est resté stable par rapport à l’année dernière et le temps de mise en conformité a augmenté de 156 à 160 heures. La simplicité et la transparence des systèmes d’imposition constituent une plus-value énorme pour l’attractivité d’un pays. Cependant, l’augmentation du temps de mise en conformité en Belgique semble donc indiquer que la simplification administrative n’a pas encore, du moins en matière fiscale, livré directement de résultats" conclut Frank Dierckx.

 

 

La pression fiscale totale sur les entreprises est, en Belgique, de 57,5%, soit une baisse de 0,2% par rapport à l'année dernière. C’est ce qui ressort du rapport " Paying Taxes 2014 - The Global Picture ", la neuvième édition de l’étude annuelle dans laquelle PwC et la Banque mondiale décortiquent minutieusement les systèmes fiscaux de 189 pays. Cela porte notre pays à la 161ème position (155ème l’année dernière) dans le classement de la charge fiscale globale. Cette étude comparative analyse non seulement la charge fiscale globale, le Total Tax Rate  (TTR), mais également le temps de mise en conformité (le nombre d'heures requises pour qu’une entreprise moyenne soit en règle avec toutes ses obligations fiscales) et le nombre de paiements que cette même entreprise doit effectuer chaque année. Si nous prenons ces trois facteurs en considération, nous constatons alors que la Belgique se place à la 76ème  position (alors qu’elle était encore 75ème l’année dernière). Il ressort également de cette étude qu’entre 2004 (l’année de la première édition de l’étude) et 2012, la fiscalité sur les sociétés a globalement diminué dans le monde mais que les charges sur le travail sont restées relativement stables et qu’elles constituent donc aujourd’hui la plus grande part du TTR. C’est évidemment également le cas en Belgique où les charges salariales importantes sont depuis longtemps au centre des discussions et sont considérées comme le principal obstacle à la croissance économique et à la compétitivité.

 " Les dépenses publiques doivent diminuer "

Avec un TTR de 57,5%, la pression fiscale sur les entreprises se situe dans notre pays largement au-dessus de la moyenne mondiale de 43,1% et de la moyenne de l’UE de 40,9%. Parmi nos voisins, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni font, avec respectivement 49,4%, 39,3% et 34%, nettement mieux. Seule la France, avec une charge fiscale globale sur les entreprises de 64,7% fait encore pire. " Depuis la première édition de l’étude en 2004, nous avons constaté, à l’échelon mondial,  une baisse de 9% de la pression fiscale globale alors qu’elle est restée plus ou moins stable en Belgique entre 2004 et 2012, " explique Frank Dierckx, Partner chez PwC Tax Consultants. " Stable mais aussi beaucoup trop haute. Nous avons cette année une très légère diminution mais notre pays continue malgré tout de reculer. Nous avons perdu 6 places par rapport à l’année dernière. Même si l’on laisse de côté les 4 nouveaux pays repris pour la première fois dans l’étude et qui font tous mieux que la Belgique, nous chutons néanmoins de 2 places. Bref, nous continuons de perdre du terrain. "

Le rapport montre également que la diminution du TTR dans la plupart des régions du monde ralentit progressivement. C’est en partie dû au fait qu’une grande partie des économies essayent de trouver un équilibre entre, d’une part, davantage de  recettes fiscales et, d’autre part, des tentatives de relance de la croissance. " Notre pays ne constitue pas une exception, " confirme Frank  Dierckx. " J’avais déjà mentionné, à l’occasion de l’étude Paying Taxes de l’année dernière, que notre charge fiscale figurait déjà parmi les plus élevées au monde et qu’il n'y avait donc pas de place pour des augmentations d’impôts. Le mot d’ordre était donc ‘épargner’ et c’est encore le cas aujourd’hui. Il est essentiel que notre gouvernement réduise ses dépenses et applique une norme de dépenses. Les dépenses publiques représentent environ 55% du PIB (cf. tableau 1). Ce pourcentage doit diminuer. Dans un premier temps, ce serait bien si nous pouvions les ramener à la moyenne de ces 10 dernières années, donc à 50 - 51% environ. Cela signifierait une économie de 15 milliards d’euros et cela nous rapprocherait de la moyenne européenne ".

Le fardeau des charges salariales

La question est dès lors la suivante: que doit faire le gouvernement de cet argent ? Diminuer les impôts ou non ? Selon Frank Dierckx, il faut une diminution effective de la charge salariale, et cela d’autant plus que la plus grande part de la pression fiscale sur les entreprises provient des charges salariales?. Dans notre pays, cette charge s’élève à 50,3% (cf. tableau 2), bien plus haut donc qu’en Allemagne (21,8%), aux Pays-Bas (18,2%) ou au Royaume-Uni (10,6%) mais aussi bien plus haut que la moyenne de l’UE de 26,24%. C’est bien entendu dommageable pour la compétitivité et la croissance économique dans notre pays. " Cette croissance est pourtant vitale. Il est clair que la charge salariale doit diminuer dans notre pays mais il n’y a pas de marge budgétaire, d’autant que les économies nécessaires dans les dépenses publiques restent lettre morte. "

Une simplification administrative reste nécessaire

Au niveau mondial, une entreprise prend en moyenne 268 heures par an pour se mettre en conformité avec toutes ses contraintes en matière fiscale et procède annuellement à 26,7 paiements d’impôts. En Belgique, la pression de mise en conformité s’élève à 160 heures et le nombre de paiements à 11 par an. La Belgique fait ainsi mieux que la moyenne européenne de 191,8 heures et 12,4 paiements par an. Il ressort par ailleurs du rapport que 32 économies ont entrepris des démarches entre juin 2012 et juin 2013 pour faciliter le paiement des impôts. Les réformes fiscales les plus fréquentes sont, pour la troisième année consécutive, l’introduction ou l’amélioration des systèmes online pour les déclarations et le paiement des impôts.  

" Depuis la première édition de Paying Taxes en 2004, le temps moyen de mise en conformité a baissé au niveau mondial de 55 heures et les entreprises procèdent à 7 paiements de moins par an. Cette tendance positive ne s’est cependant pas vraiment vérifiée dans notre pays. Le nombre de paiements est resté stable par rapport à l’année dernière et le temps de mise en conformité a augmenté de 156 à 160 heures. La simplicité et la transparence des systèmes d’imposition constituent une plus-value énorme pour l’attractivité d’un pays. Cependant, l’augmentation du temps de mise en conformité en Belgique semble donc indiquer que la simplification administrative n’a pas encore, du moins en matière fiscale, livré directement de résultats. La Belgique n’est pas un si mauvais élève au niveau mondial mais d’autres économies commencent à s’améliorer et risquent bien, dans ce domaine aussi, de nous dépasser dans le futur, " conclut Frank Dierckx.

Le rapport complet “Paying Taxes 2014” de PwC est téléchargeable ici.

Tableau 1: Aperçu de l’évolution du PIB et des dépenses publiques en Belgique 2004 – 2012 

 

 

 

 

Tableau 2: Aperçu du ‘Total Tax Rate’ pour l’UE


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