Les géants français séduits par les intérêts notionnels

Après une première vague en 2009 et une deuxième au printemps dernier, la Belgique vient d’enregistrer une troisième vague d’augmentations de capital conséquentes par des filiales financières de géants français. "Vaguelette" en termes de nombre, certes, mais grosse "vague" en termes de montant. En juin et juillet, le groupe de luxe LVMH, le producteur d’énergie EDF, le groupe de distribution Auchan et le leader européen des produits laitiers Lactalis ont en effet injecté des fonds par centaines de millions d’euros dans ces filiales.

Le signe que le système belge des intérêts notionnels lancé en 2006 continue d’exercer un pouvoir d’attraction certain sur nos voisins du sud. Peut-être aussi le signal, de l’avis d’un avocat fiscaliste, que ces industriels anticipent de prochaines modifications au régime des notionnels par le futur gouvernement fédéral. Ils préféreraient prendre les devants, dans cette hypothèse, au cas où nos gouvernants en viendraient à détricoter quelque peu le système, jugeant sans doute qu’il sera plus malaisé de défaire ce qui est déjà fait que de prohiber de nouvelles opérations. 

Pure hypothèse, répétons-le. Dans l’immédiat, le système fonctionne toujours à plein et permet, pour rappel, de déduire 3,8% d’"intérêts notionnels" sur les fonds propres corrigés (hors ceux des filiales, notamment).

Entre février et mai 2010, Vinci, GDF Suez et Schneider, entre autres, avaient versé de gros montants dans leurs filiales financières en Belgique, ce qui leur permettra de lever une bonne récolte de "notionnels".  Voici les quatre dernières grosses augmentations de capital "made in France" au profit de filiales établies à Bruxelles:

• Auchan Coordination Services, filiale de type holding du groupe Auchan, a vu son capital  augmenté de 2,6 milliards d’euros à 3,475 milliards par la création de 260.000 actions, libérées à concurrence de 1,8 milliard;
• B.S.A. International, qui appartient via BSA au groupe laitier Lactalis, a vu son capital porté de 1,15 à 1,78 milliard par la création de 3,9 millions d’actions nouvelles souscrites pour 630 millions par la société BSA (Besnier Société Anonyme);
• LVMH Finance Belgique, filiale du groupe LVMH via Sofidif et Ufipar, a vu son capital augmenté de 629 millions pour atteindre 1,5 milliard. Et ce, dans le cadre du capital autorisé, fixé à 5 milliards en 2009, ce qui signifie qu’il reste de la marge;
• EDF Investissements Groupe, filiale d’EDF,  a vu son capital accru de 335 millions par la création de 3,35 millions de nouvelles actions pour s’établir à 7,48 milliards d’euros.

Dans quel but? "Nous avions jusqu’à présent deux centres de financement intra-groupe, répond une porte-parole du groupe Auchan, un en France à Croix, l’autre à Bruxelles. Nous avons décidé de les regrouper en un seul dans un souci d’optimisation. Désormais, Auchan Coordination Services sera notre centrale de trésorerie unique, dans le but d’optimiser les coûts de financement pour le groupe." Une quinzaine de personnes travailleront pour cette centrale qui voit donc son statut interne relevé alors que son établissement à Bruxelles date de janvier 2006.

Chez EDF, une porte-parole du groupe nous explique que EDF Investissements "est un holding financier, créé dans l’optique de pouvoir accorder des prêts aux différentes filiales du groupe. Nous avons augmenté son capital parce que nous avons estimé que c’était nécessaire pour les prêts aux différentes filiales."

Officiellement, personne ne cite  les intérêts notionnels mais, de l’avis de professionnels du chiffre et du conseil, ils constituent le principal argument de notre pays comme havre de centres financiers ou de "banques internes" de multinationales.

On mettra toutefois un bémol à cette théorie, dans le cas de B.S.A. International: le groupe laitier Lactalis, deuxième mondial avec un chiffre d’affaires de 9,35 milliards d’euros, 127 unités industrielles et 38.000 travailleurs dont près de la moitié hors de France, a logé dans sa filiale belge B.S.A. International un portefeuille de participations dans des filiales étrangères, estimé lui-même à quelque 770 millions d’euros. Une structure qui diffère donc de celle des pures banques internes et évoque plutôt celle des holdings. 

Michel Lauwers et Christine Scharff