Les mécanismes de la fraude sociale (Prix Belfius)

Vince

On ne parle pas ici de Marc, serveur au noir les samedis soir, mais de fraude organisée à grande échelle et qui ponctionne des centaines de millions d’euros à l’État. Au point qu’une cellule spéciale a été créée au sein de la police financière.

Il y a un marché, des clients, de la stratégie, des risques, des produits et des services: on est bel et bien dans le monde de l’entreprise. Mais dans un monde où les produits sont de fausses fiches de paie et de faux C4. Les fonds, ceux des organismes sociaux. La stratégie c’est d’échapper à l’État, etc.

La fraude sociale "grave et organisée", comme elle est officiellement appelée, tourne autour de deux grands axes: la perception indue d’allocations et le non-paiement des cotisations patronales. Pour l’État, les premières sortent de ses caisses, les secondes ne rentrent pas. Il est donc doublement floué.

Les malfrats du C4

Certains réseaux se sont spécialisés dans la vente de fausses fiches de paie et de faux C4. En ce moment, un C4 se monnaie 250 euros sur le marché, une fiche de paie entre 250 et 400 euros. Comme il faut dix mois d’occupation pour pouvoir toucher le chômage, le "client" doit acheter dix fiches de paie. Donc pour 2.750 euros il a droit au chômage. Mais le "client", dans cette économie souterraine, n’est évidemment pas en brillante situation. S’il n’a pas l’argent pour payer le vendeur, celui-ci l’accompagne à la banque avec les (fausses) fiches de paie. Là, ils demandent, par exemple, 10.000 euros de prêt. Le vendeur prend alors une commission, en général de 30%, en plus du prix des faux documents.

Comme sur tout marché, il y a des différences de qualité. Ainsi il y a les fausses fiches de paie low cost: elles sont simplement scannées. C’est moins cher, mais plus risqué. Et puis il y a le haut de gamme: la fausse vraie fiche de paie, celle qui est véritablement éditée par un secrétariat social. Et ce même pour un travailleur fictif. Comment est-ce possible? Parce que les secrétariats sociaux sont en mesure de faire des déclarations d’emploi rétroactives. "Il y a un vide juridique, et puis ce n’est pas une priorité, pour l’ONSS, de veiller aux déclarations rétroactives des secrétariats sociaux", explique un acteur de terrain.

Cascade de sociétés

Mais pour obtenir ces vrais faux C4, fiches de paie, attestations patronales, etc., les malfaiteurs ont besoin de sociétés. Soit existantes (et alors de préférence de plus de 3 ans, pour échapper à la responsabilité des fondateurs), soit nouvelles. Dans ce dernier cas, il y a des spécialistes qui les créent pour les vendre, clef sur porte, aux fraudeurs. L’un d’entre eux bien connu des services d’inspection et de police en a fait son métier. Il en crée une par semaine, toujours avec le même notaire. Il a bien fait 3 ou 4 mois de prison, mais dès sa sortie il recommence. Son bureau, en plein Bruxelles, a pignon sur rue. Ses clients vont et viennent.

Le malfaiteur reprend donc ou crée une société, mais, s’il en sera bien le gérant de fait, il ne peut évidemment pas se faire repérer comme gérant de droit. Il va donc se mettre en quête d’un "homme de paille", souvent dans "les milieux alcoolisés" ou bien tout simplement en passant une petite annonce dans un toute-boîte pour une "société à céder" gratuitement ou pour un euro symbolique. Avec sa carte d’identité, sa signature et une fausse assemblée générale, le siège de la société est transféré et l’homme de paille devient gérant. Le PV de l’assemblée générale et la copie de la carte d’identité sont communiqués au greffe du tribunal de commerce et le changement de gérance passe au Moniteur. Avec la copie de la carte d’identité et la signature de l’homme de paille, les fraudeurs ne se privent pas: un seul homme de paille peut ainsi être gérant d’une quarantaine de sociétés sans le savoir. Les greffes des tribunaux de commerce n’ayant pas pour mission de vérifier les informations délivrées, et le gérant ne devant pas se présenter en personne, il est facile de récupérer une société pour un usage délictuel. Bien sûr, ces malfrats du C4 ne se contentent pas d’une seule société…

Ce sont surtout des sociétés de nettoyage qui sont utilisées, car on peut y engager tant un ingénieur chimiste, qu’un cadre commercial ou des techniciens de surface. Cette diversité des profils fait plus vrai. On nettoie de tout aussi, dont des chantiers, autre terrain propice à la fraude sociale.

La société va alors recruter, elle introduira ses Dimona (déclaration immédiate de l’emploi) à l’Office national de sécurité sociale (ONSS) mais ne paiera évidemment pas les cotisations sociales. Seulement, le temps que l’ONSS se rende compte que les cotisations ne sont pas versées, les employés auront obtenu l’accès aux allocations sociales et auront eu le temps de toucher le chômage plusieurs fois. Et, une fois que l’ONSS aura assigné la société pour défaut de paiement, celle-ci se mettra en faillite. Les travailleurs se verront transférés dans une autre société ayant la même vocation. Car ces sociétés fraudeuses sont constituées en essaim: elles se sous-traitent tout entre elles et c’est un casse-tête de trouver le réel employeur. Leur temps de vie est de 6 mois à 1 an. Donc le temps de se rendre compte de la fraude, elles se sont déjà évaporées.

La fraude de la décennie

Ces malfaiteurs s’adaptent en permanence. Ils ont ainsi cessé d’engager 50 travailleurs d’un coup dans une société qui était dormante. Cela avait fini par attirer l’attention de l’ONSS. Aujourd’hui ils multiplient le nombre de sociétés et engagent 3 ou 5 travailleurs à la fois. Ce qui ne doit pas laisser croire que cette fraude soit marginale. Plusieurs dossiers concernant ces structures étendues font état de 1.000 à 2.000 travailleurs plus ou moins fictifs. Plus ou moins, car "il n’y a quasi plus jamais de noir total, mais beaucoup de gris, c’est-à-dire une part de travail déclarée et l’autre non. Ce qui est plus difficile à détecter", relève Henri Funck, auditeur du tribunal de travail de Bruxelles.

 

 

 

 

Un dossier de fraudes aux allocations sociales d’un gigantisme rare est d’ailleurs arrivé chez lui: l’affaire Bouchez, où 50 sociétés sont suspectes pour un total de 2.700 fausses relations de travail. L’Onem a été amené à revoir 6.000 dossiers (les 2.700 en justice étant ceux où les preuves étaient suffisantes). "C’est vraiment exceptionnel. Il y a 30 cartons, indique Henri Funck. On est en train de rédiger le réquisitoire. Nous, à Bruxelles, on a décidé de ne poursuivre que les principaux organisateurs de la fraude et pas les travailleurs. On ne peut pas amener 2.700 personnes devant le tribunal." A Gand, les travailleurs aussi sont poursuivis, mais il n’y a "que" 157 personnes inculpées.

C’est l’Onem de Nivelles qui a détecté cette fraude, courant 2007. Le dossier arrivera en Chambre du Conseil vers septembre 2012. Cinq années qui font dire à beaucoup que "le temps de la justice n’est pas adapté au temps des fraudeurs". C’est aussi ce que pointe le patron de la nouvelle cellule antifraude sociale de la police judiciaire Ecofin, Benoît Wolter: "à la lumière d’une année de fonctionnement, il apparaît qu’on devrait pourvoir travailler plus en temps réel, sur la fraude actuelle. Parce qu’arriver quand l’entreprise est faillie et que le gérant est insolvable, ça signe l’impossibilité de récupérer l’argent."

La concurrence déloyale

La fraude organisée aux cotisations ne se fait pas seulement par le travail au noir. Ce qui a le vent en poupe, c’est le détachement temporaire de travailleurs étrangers en Belgique. "L’entreprise belge A crée une filiale B en Bulgarie ou en Pologne où les cotisations patronales sont bien moindres. Cette filiale n’a aucune activité, c’est juste une boîte aux lettres, mais elle va détacher des travailleurs pour exercer en Belgique. Ce qui est illégal. Le détachement est possible seulement s’il y a une activité significative dans le pays d’origine", expose Jean-Claude Heirman, directeur du Service d’information et de recherche sociale (le SIRS, coupole des services d’inspection sociale). La difficulté pour les inspecteurs c’est d’évaluer cette "activité significative" avec le pays d’origine qui, lui, n’y a pas intérêt, car il perdra alors des cotisations…

 

 

 

 

En outre, ces travailleurs sont détachés comme indépendants pour esquiver les obligations et contraintes du statut de salarié (conventions collectives, etc.). "Cela constitue une véritable concurrence déloyale pour les entreprises belges", souligne le directeur du SIRS. Le secteur du transport est fort porté sur la chose. Le Secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez (voir interview) a d’ailleurs rencontré les syndicats du secteur, cette semaine, qui se sont déclarés "satisfaits de la volonté affichée". "Le Secrétaire d’État est tout à fait conscient de ce problème, mais cela demande d’être réglé au niveau européen", souligne Jean-Claude Heirman. "Il y a une nécessité, pour l’Europe, de réfléchir au déséquilibre de l’ouverture des frontières, note John Crombez. Il n’y a pas de salaire minimum en Europe. Ce serait une mesure assez simple à prendre, mais je ne pense pas que ce soit une volonté politique à l’ordre du jour."

Les entreprises licites dans le viseur

La cellule cerbère

Il y a dix ans, la Belgique portait un coup violent aux carrousels TVA: grâce à la mise en place d'une cellule mixte regroupant policiers et agents du fisc, la fraude à la TVA a chuté de 90% en moins de cinq ans. Ce modèle à succès a donc été transposé à la fraude sociale et la cellule mixte, regroupant policiers et agents détachés des quatre grands services d'inspection (1), était effective en février 2011.

Elle ne traite que de criminalité organisée et se divise en deux: une cellule de soutien, qui fait de l'extraction et de l'analyse de données, et une cellule opérationnelle d'enquêteurs qui gèrent les dossiers. "Quand une fraude est détectée, la cellule de soutien rédige un rapport à destination du SIRS (service d'information et de recherche sociale qui chapeaute la coordination de toutes les inspections sociales, ndlr). Et le SIRS statue sur les suites à donner au dossier: soit administratives, soit en recourant à des méthodes d'enquête. Dans ce dernier cas, le dossier est traité par un service de police, pas forcément le mien", décrit Benoît Wolter, commissaire responsable de la cellule mixte. À ce jour, le volet enquête reste à améliorer car, par manque d'effectifs policiers, cela ne suit pas. Toutefois, en un an, 12 dossiers ont été mis en enquête.

En temps réel

L'objectif principal de cette cellule mixte d'une quinzaine de personnes est de récupérer le butin, c'est-à-dire les avoirs financiers, par saisie de compte, saisie immobilière, etc. Mais pour cela, il lui faut travailler bien plus en temps réel, c'est-à-dire tant que l'entreprise existe encore et qu'il est donc possible de récupérer quelque chose. "Pour cela, il faut qu'on travaille encore plus en coordination avec notre cellule de soutien, mais on doit aussi adapter nos méthodes de travail avec nos partenaires, que ce soit côté justice ou inspections", analyse Benoît Wolter. Cette cellule multidisciplinaire se heurte au même problème que les autres acteurs de la lutte: la difficulté du partage des données, puisque chaque institution a sa propre base de données et que les échanges sont soumis, en toute logique, à une législation stricte. Mais parfois excessive, selon ceux qui luttent au quotidien contre les fraudeurs organisés.

C.B.

(1) Inspection sociale du SPF Sécurité sociale; service Contrôle des lois sociales du SPF Emploi; service d'inspection de l'Office national de sécurité sociale (ONSS); service d'inspection de l'Office nationale de l'emploi (Onem).

 

La lutte contre la fraude sociale ne se focalise pas sur les seules entreprises illicites, filières et autres réseaux. La fraude dite "grave et organisée" est aussi celle mise en place sciemment par des entreprises licites et même "des piliers de l’économie belge", pour se soustraire ou contourner certaines cotisations. C’est de l’ingénierie sociale, parfois poussée jusqu’à atteindre une zone grise. L’avantage, quand la ligne rouge est franchie par ces sociétés licites et qu’elles sont épinglées, c’est qu’elles ne rechignent pas à payer arriérés et amendes pour éviter toute publicité autour de leur nom. Parfois aussi parce qu’elles provisionnent car elles savent qu’elles prennent un risque. "Ce sont de gros dossiers qui prennent beaucoup de temps, mais qui sont rémunérateurs", explique Benoît Wolter de la cellule anti-fraude sociale. Tandis que, dans les sociétés illicites mises sur pied par des malfaiteurs, l’argent part à l’étranger, où il est investi (en Turquie, en RDC, entre autres). Et il devient irrécupérable.

Or l’objectif de la lutte antifraude étant avant tout de récupérer les montants éludés, plutôt que d’envoyer les gens en prison, on en déduit de fait que ce sont surtout les entreprises licites qu’elles fassent de la petite fraude isolée ou de la grande fraude plus organisée qui vont être visées, puisque c’est chez elles qu’il est possible de récupérer de l’argent.

Les techniques de lutte

Cela ne veut pas dire que les malfaiteurs ne sont pas inquiétés, l’affaire Bouchez en est la preuve. Mais les objectifs chiffrés fixés par le gouvernement vont forcément orienter les enquêtes. "Les inspections sociales doivent ramener 110 millions d’euros supplémentaires. C’est énorme pour nous! Nous avons un rendement annuel de 130 à 140 millions d’euros, ce qui veut dire que nous devons quasi doubler nos résultats", indique le directeur du SIRS, Jean-Claude Heirman. "Donc nous n’allons pas abandonner la lutte contre le noir classique, mais nous allons mettre le maximum de nos équipes sur les enquêtes où le rendement financier est intéressant", ajoute-t-il.

Pour atteindre ces objectifs, de nouvelles mesures outillant la lutte ont été prises. Comme le système de "data mining" mis en place l’an passé et qui permet une détection rapide de la fraude, clef principale de la lutte. C’est un système informatique d’analyse, d’extraction et de croisement de données. "Incontestablement, il y a des résultats. Le taux de contrôles positifs est bien plus élevé que par la sélection habituelle. Mais on en escompte 30 millions d’euros maximum de rendement", indique Jean-Claude Heirman. Cela permet néanmoins de mieux cibler, d’autant que les 350 contrôleurs sociaux (en équivalent temps plein) pour toute la Belgique ne peuvent pas tout contrôler, c’est-à-dire 250.000 entreprises et 3 millions de travailleurs. Cinquante nouveaux inspecteurs doivent être engagés en 2012.

Autre avancée, saluée par tous les acteurs du début (police locale) à la fin (magistrats) de la chaîne, c’est l’entrée en vigueur, en juillet dernier, du Code social pénal. Il clarifie et centralise le traitement de toutes les infractions au droit du travail et de la sécurité sociale.

La décision prise en mars de suspendre la prescription des dossiers sociaux devrait aider à moyen terme. Jusque-là, la dette sociale était frappée de prescription après 3 ans. Pour cette seule raison, l’Onem a perdu 2,5 millions d’euros l’année dernière pour deux dossiers arrivés à prescription…

Aujourd’hui, la Belgique est plutôt bien outillée. Au niveau informatique, elle est l’un des pays européen les plus avancé. La France, qui connaît les mêmes problèmes, nous envie tant notre data mining, que la Banque Carrefour de la sécu ou la cellule antifraude sociale de la police. Il faut maintenant veiller à bien utiliser ces instruments pour renflouer les caisses de l’État et freiner la concurrence déloyale. Tous les acteurs que nous avons rencontrés plaident cependant pour des modifications de lois. Parfois des choses simples qui mettraient pourtant des bâtons dans les roues des malfrats. Les entreprises illicites ne doivent pas être épargnées sous prétexte que leurs fonds se sont évaporés.

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