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Les principales mesures du plan de relance

Elio Di Rupo, Premier ministre et Steven Vanackere, ministre des Finances.

Le gouvernement fédéral a annoncé mercredi un plan de relance en "40 mesures" censées offrir de nouvelles perspectives économiques à la Belgique après les efforts de rigueur réalisés en réponse à la crise.

Ce plan, appelé à se développer au travers d'une stratégie élaborée en concertation avec les partenaires sociaux et les entités fédérées, doit sortir ses effets en 2013 mais une série de mesures seront déjà effectives à l'automne de cette année, cela sans affecter la trajectoire budgétaire de l'exercice en cours. Le déficit 2012 restera limité à 2,8% du PIB.

Voici les principales mesures décidées dans le cadre de la stratégie de relance

PME

C’est " la " mesure phare de ce premier train de relance économique : la réduction de cotisations patronales sur les trois premiers emplois d’une PME.

Pour le premier travailleur engagé, la réduction de charges passera de 1.000 à 1.500 € pendant 4 trimestres. Elle sera ensuite de 1.000 euros pendant 4 trimestres et encore de 400 € pendant les derniers quatre trimestres. Actuellement, la réduction tombe à 400 € après un an. " Il faut agir massivement au début car pour créer son premier emploi, un indépendant doit quasiment doubler son chiffre d’affaires du jour au lendemain ", explique la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle (MR).

Pour le deuxième emploi créé, la réduction sera de 1.000 € pendant 4 trimestres, puis de 400 euros pendant 8 trimestres (contre 400 € pendant 13 trimestres actuellement). Enfin, pour le troisième emploi créé, la réduction sera de 1.000 € pendant 4 trimestres et 400 € pendant les 4 suivants  (au lieu de 400 € pendant 9 trimestres).

Aucun plafond salarial n’est fixé pour ces trois premiers emplois. Un artisan qui engage un ouvrier qualifié ou une spin-off qui a besoin d’un ingénieur peuvent donc aussi en bénéficier.

La mesure entrera en vigueur le 1er octobre prochain. En année pleine, elle coûte 49 millions d’euros.

Le gouvernement va également simplifier le droit de la faillite, afin de conforter un peu le statut de ceux qui prennent les risques inhérents à toute entreprise. L’assurance-faillite, incluse dans le statut social des indépendants, permet de recevoir l’équivalent de la pension minimale pendant un an. Elle sera étendue aux " aléas de la vie " (incendie…) et la période d’un an pourra être scindée et répartie sur la carrière. " Un indépendant, c’est quelqu’un qui rebondit vite, dit Laruelle. Il n’a pas souvent besoin de ce délai d’un an. "

Par ailleurs, diverses pistes d’amélioration de l’accès au financement sont retenues : mobilisation de l’épargne en faveur des entreprises (crédit d’impôt pour soutenir les obligations, livret B…), transparence des refus de crédit, délais de résiliation, portabilité des garanties et  financement des exportations des PME, tout sera négocié avec le secteur bancaire et les classes moyennes en vue de décisions en octobre.

 

Pouvoir d’achat

Le bonus emploi (réduction des cotisations sociales personnelles) est augmenté afin de relever le salaire net des travailleurs. Ce bonus social est complété d’un bonus fiscal pour éviter que les hausses de revenus ne soient gommées par l’impôt.

Avec un salaire de 1.400 € bruts/mois, on gagnera ainsi 68 € nets/an de plus; avec un salaire de 1.800 € bruts, on gagnera 199 € nets ; avec un salaire de 2.000 € bruts, on gagnera 125 € nets.

Cette mesure ciblée sur les bas revenus entend lutter contre les pièges à l’emploi (l’écart avec les allocations sociales augmente) et contribuer à la relance par la consommation (les bonus sont directement intégrés dans les précomptes). Elle entrera en vigueur le 1er janvier. Le coût est de 75 millions pour le bonus social et de 44 millions pour le bonus fiscal.

Un geste proportionnel est effectué en faveur des indépendants: la pension minimum d’un travailleur indépendant (taux ménage) sera portée au niveau de celle d’un salarié à partir du 1er janvier, soit une hausse de 22,64 €. Il y a dix ans, l’écart était de plus de 300 € en faveur des salariés, rappelle Sabine Laruelle. La mesure concerne 100.000 familles. Elle coûtera 12 millions.

 

L’emploi des jeunes

Différentes mesures sont prises afin de faciliter les premiers pas des jeunes dans le monde du travail et éviter ainsi qu’ils ne s’enlisent dans l’inactivité.

La sécurité sociale subsidiera 10.000 stages en entreprises, dans l’espoir qu’ils servent de "tremplins vers le monde du travail". Ces stages seront accessibles aux jeunes n’ayant pas de diplôme de l’enseignement supérieur et qui sont demandeur d’emploi depuis six mois. Ils toucheront une allocation d’insertion (698 €) et un complément de l’entreprise (200 €). Celle-ci aura donc intérêt à ce que ce stage soit productif. A cette fin, les cotisations dues sur le salaire de la personne qui encadre le stagiaire seront réduites de 800 €/trimestre.

Si le jeune est engagé à l’issue de son stage, l’employeur bénéficiera d’une réduction de cotisations pendant quatre ans.

Les services régionaux de l’emploi mettront en relation les entreprises et les stagiaires potentiels.

Les jeunes qui suivent une formation dans un métier en pénurie ou dans le but de lancer une activité indépendante ne seront pas touchés par la dégressivité des allocations de chômage pendant leur formation et les six mois qui suivent.

Les baisses de charges patronales sont accentuées pour l’engagement de jeunes peu scolarisés : elles passeront de 1000 à 1500 euros pendant huit ou douze trimestres, selon le niveau de scolarité.

Une réduction de charges (1000 euros pendant 4 trimestres) est par ailleurs créée pour les jeunes ayant un diplôme de l’enseignement secondaire.

 

Les travailleurs âgés

Le taux d’emploi des 55-65 ans est à peine de 37,2%. Pour le relever, la ministre de l’Emploi Monica De Coninck (spa.) va concentrer les réductions de charges existant pour ces personnes sur " les périodes propices au départ du marché du travail " : 400 €/trimestre à 54 ans ; 1.000 €/trimestre à 58 ans et 1.350 €/trimestre à 62 ans. Les travailleurs dont le salaire dépasse 4.080 € bruts ne peuvent bénéficier de cet avantage.

 

L’horeca

Le gouvernement a décidé de soutenir ce secteur qui emploie plus de 100.000 personnes, souvent peu qualifiées. L’horeca a déjà bénéficié d’une réduction du taux de TVA sur la restauration.

Une réduction de cotisations de 500 €/trimestre (800 € pour les moins de 26 ans) sera accordée pour cinq travailleurs à temps plein, actifs dans une entreprise de moins de 20 personnes dans le secteur horeca. Pour en bénéficier, l’employeur doit enregistrer la présence de tout son personnel. Cela vise donc à lutter contre la fraude dans le secteur (enregistrement horaire obligatoire), tout en améliorant la qualité des emplois. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Les travailleurs occasionnels, nombreux dans l’horeca (renforts en weekend, fêtes…), bénéficieront d’une réduction de cotisations sociales pour un maximum de 50 jours par an. Leurs revenus seront taxés à un taux spécifique de 33%. L’employeur ne peut utiliser des travailleurs occasionnels que pendant 50 jours sur l’année.

En année pleine, ce plan Horeca coûterait plus de 70 millions (hors effets retours) à la sécurité sociale.

 

La santé

Le gouvernement a décidé de débloquer 50 millions pour financer l’engagement de 800 personnes dans le secteur de la santé.

 

TVA

Les importateurs ne devront plus déposer une garantie TVA, lors de l’arrivée de produits extra-européens. Actuellement, ils doivent bloquer une somme calculée sur leurs versements TVA des années antérieures, afin de garantir le paiement à l'État. Lever cette obligation soulagera la trésorerie des entreprises de quelque 350 millions d’euros et améliorera la position concurrentielle du port d'Anvers (cette disposition n'existe pas à Rotterdam). Cela n'aura aucune incidence budgétaire, puisque seule la TVA réellement due entre dans les comptes de l'État.

Innovation

Actuellement, la Belgique injecte 1,99% de son PIB en recherche et développement. D’ici 2020, l’objectif est d’atteindre 3%. Voici quelques-unes des mesures décidées par le gouvernement afin d’y parvenir :

La dispense du précompte professionnel sur les salaires des chercheurs passe de 75 à 80%. Le coût de cette mesure se chiffre à 70 millions. " Cette mesure va donner plus de possibilités à des entreprises novatrices", a commenté le vice-premier et ministre des Finances, Steven Vanckere.

Les recettes découlant de brevets sont exemptées à 80% de l’impôt des sociétés. Aujourd’hui, pour bénéficier de cette réduction de taxe, l’entreprise doit disposer d’un centre de recherche. Pour que les PME et les entreprises débutantes puissent également profiter de cette mesure, le gouvernement a décidé de supprimer cette condition.

Le gouvernement va mettre en place une plateforme transversale de veille technologique. Celle-ci rassemblera les fédérations sectorielles et les universités. Leur tâche sera d’identifier les secteurs d’avenir dans lesquels il faudra investir. "Ce sera en quelque sorte une extension du plan Marshall wallon au niveau fédéral", a précisé le ministre de la Politique scientifique, Paul Magnette (PS).

Les entreprises pharmaceutiques qui investissent dans la recherche peuvent récupérer une partie de la taxe sur l’industrie pharmaceutique, destinée au financement de l’Inami (270 millions en 2012). L’enveloppe prévue pour ces ristournes augmentera de 35 à 42 millions d’euros.

Energie 

Après avoir décidé de geler les prix du gaz et de l’électricité au mois d’avril (pour neuf mois), le gouvernement confirme qu’il a l’intention de fixer lui-même la liste des paramètres autorisés sur base desquels les fournisseurs de gaz et d’électricité pourront indexer leur tarifs. L’équipe Di Rupo valide aussi sa décision de réviser le système de soutien à l’énergie éolienne offshore afin d’alléger la facture des consommateurs.

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