Magnette pour 100% de voitures de société "zéro émission"

©EPA

À partir de 2023 ou 2024, l’avantage fiscal ne serait accordé que pour les voitures non émettrices de CO2, selon les propositions de mesures retenues par l’informateur royal.

La réforme du régime des voitures de société est dans les cartons de l’informateur royal. Selon les informations de L’Echo, le volet "climat" des huit notes de travail que Paul Magnette a soumises aux dix partis participant aux discussions fédérales prévoit une évolution vers un système ne soutenant plus que le véhicules dits "zéro émission" à l’horizon 2023 ou 2024.

C’est-à-dire qu’à cette échéance, l’avantage fiscal des nouveaux contrats de type "voitures salaire" ne sera plus exigible que pour des véhicules propres. En clair, ce serait la fin des voitures de société à moteur thermique. L’idée serait de commencer par une approche progressive où les contrats de leasing seraient limités aux voitures les moins polluantes jusqu’à la fin de la législature. Dans le même temps, la proposition prévoit une revalorisation du budget mobilité afin d’encourager les alternatives à l’automobile.

Une idée déjà avancée par le CD&V et l'Open Vld

Le régime des voitures de société évoluerait progressivement en fonction des émissions des véhicules jusqu’à la fin de la législature.

À ce stade, la proposition de Paul Magnette ne va pas plus loin dans le détail de ce projet qui semble toutefois s’inspirer de propositions déjà formulées par l’Open Vld et le CD&V, les deux partis flamands qui apparaissent comme les pivots de la future majorité. Début 2019, les chrétiens-démocrates flamands déposaient un texte à la Chambre prévoyant de réduire la déduction de la consommation de carburant des voitures de société jusqu’à ce que l’avantage fiscal ne soit plus octroyé qu’aux voitures "zéro émission". Le CD&V proposait déjà 2023.

Ce délai est jugé un peu court par l’Open Vld qui y allait de sa proposition pas plus tard qu’en septembre dernier. Le texte des libéraux flamands impose de mettre un terme à l’avantage fiscal accordé aux voitures polluantes en 2028. À partir de cette échéance, les véhicules émetteurs de CO2 seraient taxés exactement comme n’importe quelle rémunération.

La pression du gouvernement flamand

On signalera encore que le nouveau gouvernement flamand, composé par la N-VA, l’Open Vld et le CD&V, vient d’appeler le niveau fédéral à réformer le modèle des voitures de société dans une optique environnementale dans le cadre de son plan régional pour la qualité de l’air. "La possession d’une voiture de société et le remboursement des frais de carburant entraînent plus de kilomètres parcourus", indique par exemple le texte du gouvernement de Jan Jambon (N-VA).

"C’est le compromis parfait"

En toute logique, ce type de réforme devrait apparaître dans la feuille de route du prochain gouvernement fédéral. Il a le mérite d’associer cet avantage fiscal avec un "gain sociétal" (la qualité de l’air) alors que le régime des voitures de société apparaît de plus en plus en décalage avec les enjeux climatiques et de mobilité. Le tout en maintenant un système dont l’objectif premier est de diminuer le coût du travail. "C’est le compromis parfait", glisse-t-on du côté des négociations fédérales. On signale encore que les constructeurs automobiles se préparent activement à l’électrification de leurs gammes.

650.000
voitures
Selon les statistiques de la Febiac, le nombre de voitures de société avoisine les 650.000 unités en Belgique dont 400.000 en leasing, sur un parc total de 5,7 millions de voitures.

Il faut aussi rappeler que les écologistes avaient prôné la suppression pure et simple du système durant la campagne électorale qui a précédé les dernières élections. Objectif: dépolluer l’air en décourageant l’usage même de la voiture. La proposition Magnette offre l’avantage de verduriser le parc mais ne jouerait qu’indirectement sur le nombre de véhicules de société circulant sur nos routes.

Si elle propose de maintenir un avantage fiscal, la formule retenue par l’informateur Magnette est de nature à modifier profondément le marché des voitures de sociétés. À l’heure d’aujourd’hui nombre de gammes roulant à l’électricité sont souvent plus chères à l’achat que les modèles équivalents à moteur thermique. Selon les statistiques de la Febiac, le nombre de voitures de société avoisine les 650.000 unités en Belgique dont 400.000 en leasing, sur un parc total de 5,7 millions de voitures.

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