Pas de vote avant l'été sur les 500 euros défiscalisés

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La Cocof avait lancée une procédure en conflit d'intérêts bloquant la mesure du fédéral sur les 500 euros de revenus supplémentaires non défiscalisés. Soixante jours plus tard, absence d'accord oblige, le dossier passe au Sénat.

Il y a soixante jours, le parlement francophone bruxellois (Cocof de son petit nom) lançait une procédure en conflit d’intérêts bloquant le texte sur le projet de loi de relance concocté par le gouvernement Michel. Dans le viseur: la proposition des 500 euros défiscalisés.

Une nouvelle rencontre entre les représentants des différents parlements s'est soldée ce matin par un nouvel échec. Sans solution, le dossier passe donc au Sénat. Ce dernier a 30 jours pour transmettre un avis au comité de concertation où siègent les représentants des différents parlements du pays. Une fois ce délai passé, et sans unanimité sur la question, la procédure en conflit d'intérêts sera éteinte et le texte pourra être voté au parlement.

Il y a toutefois peu de chances que ce vote aboutisse avant l'été.

Le projet du fédéral entend autoriser certains travailleurs à gagner jusqu'à 500 euros par mois dans le secteur associatif; le tout exempté de charges. Il s’agit donc d’une exonération fiscale totale de 6.000 euros par an. 

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