Quel serait l'avenir des finances publiques?

Dans un scénario - pour l’heure purement hypothétique - d’un éclatement de la Belgique, le sort de la dette représente un écueil majeur.

Lors du divorce tchécoslovaque, la question avait pourtant pu être résolue de commun accord. À cette différence près que la dette tchécoslovaque ne représentait que 10 % du PIB, alors que la dette belge vient tout juste de renouer avec la barre des 100 % du PIB. "Le poids de la dette tchécoslovaque était beaucoup moins une entrave au redressement de la Slovaquie que la dette belge ne pourrait l’être par rapport au redressement de la Wallonie", fait remarquer Michel Mignolet, professeur d’économie aux FUNDP à Namur.

Négociation obligatoire

Quant à savoir comment la dette devrait être partagée, certains avancent le critère de la population (60 % de Flamands contre 40 % de francophones). D’autres préfèrent se référer, comme dans un divorce entre époux, à la capacité contributive, un critère qui serait nettement plus favorable pour les Francophones.

Michel Mignolet souligne pour sa part l’importance des rapports de force qui président à toute négociation. "Lorsqu’un couple se sépare, un accord doit être trouvé pour partager les actifs et le passif de la communauté. Or, utiliser des critères de répartition, c’est déjà se situer dans une perspective de partage qui, lui, serait le résultat d’un rapport de forces." On le voit: aucun critère ne s’impose d’emblée comme déterminant, il faudra négocier.

Une chose est certaine, en cas de divorce belge, la Wallonie devra fonctionner avec des ressources amputées par rapport à la situation actuelle. Se pose alors la question de voir s’il convient d’augmenter les impôts (avec une baisse du revenu disponible des ménages à la clé) ou de diminuer les dépenses publiques (signifiant également un tour de vis par rapport au train de vie actuel). "Tout est question de choix politique", indique Michel Mignolet.

Pour Bruxelles, beaucoup dépendra du mode d’imposition retenu, tant à l’impôt des personnes physiques (IPP) qu’à l’impôt des sociétés (ISoc). La norme de référence pratiquée par l’OCDE renvoie au lieu où le revenu est généré. Mais la plupart des États ont toujours choisi le lieu de résidence. "Rien n’empêche cependant un État ou une Belgique rassemblant Bruxelles et la Wallonie de modifier la situation. Aucune législation européenne ne l’empêche, bien au contraire", souligne Michel Quévit, professeur d’économie régionale à l’UCL. "Dans ce dernier cas, il faudra évidemment revoir le mécanisme de péréquation financière et la base de taxation à l’IPP", ajoute-t-il. "Comme il dépend aujourd’hui du lieu de domicile, une grande partie de la richesse créée à Bruxelles va en Flandre et ses 250.000 navetteurs. Si on le fait dépendre du lieu de travail, Bruxelles retrouve sa richesse et la Wallonie y perdra un peu."

Pour l’ISoc, Bruxelles, qui héberge bon nombre de sièges d’entreprises, réaliserait également une bonne affaire. "Mais ces principes généraux font bien souvent l’objet d’exceptions inscrites dans des traités négociés entre les États", souligne Michel Mignolet. C’est le cas pour les travailleurs frontaliers. "En Belgique nous disposons pour les frontaliers d’autant de régimes qu’il y a de pays qui nous entourent", précise l’économiste namurois. Ce qui ne fait que souligner à nouveau l’importance des rapports de force qui président à toute négociation.

 

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