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Qui est concerné par la taxe sur les comptes-titres?

©Dieter Telemans

Le service d'étude d'ING fait le point sur la taxe de 0,15% sur les comptes-titres qui sera mise en application dès 2018. Celle-ci concerne les actions, obligations et fonds de placement et vise les portefeuilles-titres qui dépassent les 500.000 euros par personne ou le million d'euros pour un ménage fiscal. Selon la banque néerlandaise, le nombre de contribuables belges concernés par cette taxe est faible.

A partir du 1er janvier 2018, les investisseurs paieront une taxe si la valeur des titres sur leur(s) compte(s)-titres dépasse les 500.000 euros par personne, et cela en précisant que tous les comptes-titres doivent être considérés ensemble. Le montant exonéré par couple s’élève à un million d'euros. Un taux d’imposition de 0,15 % sera ainsi calculé sur la valeur totale du portefeuille-titres.

Du côté des banques, les établissements financiers seront tenus de calculer la valeur du compte-titres chaque mois. La taxe sera prélevée sur la valeur moyenne des 12 constatations réalisées sur l’année.

Un impact limité

Pour l'instant, le gouvernement Michel n’a aucune idée du nombre de comptes-titres détenus. Il a toutefois chiffré les recettes fiscales probables avec l'application de cette taxe à 254 millions d’euros. L'équipe Michel estime donc l’assiette fiscale belge à 160 milliards d’actifs. "Or, dans le patrimoine, les actifs constituant cette assiette sont de 311 milliards puisque les fonds d’épargne-pension et les assurances vie sont exonérés", soulignent les analystes d'ING en précisant que "plus de la moitié de ces actifs feraient donc partie de l’assiette fiscale".

Des chercheurs de l’Université d’Anvers ont quant à eux mesuré les recettes probables pour les caisses de l'Etat à 48 millions d'euros, soit une assiette taxable de 32 milliards alors que 10% des actifs concernés seulement seraient taxés.

"Si le nombre de contribuables concernés par la taxe est en effet faible, il n’en est pas moins impossible que leurs comptes-titres rassemblent plus de la moitié des actifs concernés", note encore la banque ING. En Belgique, les 10% des ménages les plus riches en termes de patrimoine financier possèdent en effet environ 40% du patrimoine total. Ils disposent donc de ce fait d'un patrimoine moyen 2,4 fois supérieur à la moyenne.

Le ménage belge moyen possède quant à lui 270.000 d'euros d’actifs financiers. "Les ménages disposent donc en moyenne de 646.000 euros, explique ING. En moyenne, les actifs en compte-titres (hors fonds d’épargne-pension et assurances vie) ne représentent que 23% de cela, soit 150.000 euros". Du coup, "même en faisant l’hypothèse que les ménages les plus riches ont une partie plus importante de leur patrimoine en compte-titres, soit 50% plutôt que 23% (50% paraissent vraiment un maximum au vu des positions en dépôts et de l’importance des actions non cotées), cela ne ferait jamais que 323.000 euros en moyenne. Le nombre de ménages concernés est donc sans doute inférieur à 5% du total", mesurent les économistes d'ING.

La pêche sera-t-elle bonne pour les finances publiques?

Selon les projections d'ING, il est peu probable que le Fédéral engrange les 254 millions d'euros de recettes fiscales escomptés. La banque table plutôt sur une fourchette qui se situe entre 100 et 150 millions d’euros. "Sur base d’un échantillon de plusieurs millions d’épargnants, l’hypothèse du Gouvernement est plausible", indique ING et "les personnes concernées par la taxe pourraient en effet détenir environ 160 milliards d’actifs sur les 311 concernés. Toutefois, ce calcul ne prend pas en compte la réaction possible de certains épargnants. (...) Ceux qui disposent des plus grands capitaux pourront éviter la taxe".

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