Régionaliser l'IPP : une mauvaise idée

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D'après les professeurs de la KULeuven, André Decoster et Stef Proost, la régionalisation de l'IPP ne serait "économiquement pas efficace".

La régionalisation de l’impôt des personnes physiques, dans les cartons de l’ensemble des partis flamands, ne serait "économiquement pas efficace ", concluent les professeurs de la KUL André Decoster et Stef Proost, dans la dernière livraison des " Leuvens Economisch Standpunt ". Cela conduit, disent-ils, à une hausse globale de l’imposition et à des décisions inefficaces. Pourquoi ? Parce que cela implique une base taxable séparée pour la Région et le Fédéral. De ce fait, des décisions fédérales, qui toucheraient cette base taxable, peuvent avoir un impact sur les recettes régionales et vice-versa. "La littérature scientifique indique qu’il ne faut pas sous-estimer l’impact de ces interactions verticales , écrivent les deux professeurs. Ils constatent toutefois que, dans le débat politique actuel, on se focalise plutôt sur les interactions horizontales, c’est-à-dire la concurrence fiscale entre les entités. Les économistes affirment cependant qu’il existe bel et bien de l’espace pour un supplément d’autonomie fiscale. Celle-ci devrait se concentrer sur des impôts régionaux, basés sur les bases taxables régionales. Si cela devait s’avérer insuffisant pour financer l’ensemble des dépenses régionales, il faudrait le compléter par des dotations ou l’octroi d’un pourcentage de l’IPP perçu dans chaque région.

Transformer la loi de financement actuelle en un système plus transparent, c’est bien plus qu’un exercice comptable, concluent les deux économistes. "La direction que l’on semble prendre aujourd’hui pour, coûte que coûte, accorder plus d’autonomie fiscale via la scission de l’IPP, n’est pas la bonne direction." André Decoster était l’un des experts sollicités par Groen pour la réforme de la loi de financement. l C.D.C.

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