1

Remplacer les charges sur le travail par de la TVA

©Photo News

Itinera Institute suggère d’alléger la pression fiscale sur le travail par une hausse de la TVA de 2%, le tout dans un cadre budgétaire neutre.

"Imposer le travail comme s’il s’agissait d’un bien toxique a non seulement déjà détruit une masse d’emplois, mais nous envoie en outre droit dans le mur si l’on y ajoute les nombreux départs à la pension induits par le vieillissement de la population active."

C’est ce que déclare Ivan Van de Cloot, économiste en chef d’Itinera Institute, dans une note qui vise à réformer en profondeur la fiscalité en Belgique. On sait en effet que la fiscalité des personnes physiques en Belgique est tellement élevée qu’elle en a perdu tout caractère proportionnel (voir graphique comparatif ci-dessous).

Pour alléger la pression fiscale sur le travail dans un cadre budgétaire neutre, il propose des mesures compensatoires, dont la principale consiste à augmenter la fiscalité sur la consommation, autrement dit la TVA.

D’après Ivan Van de Cloot, une hausse de la TVA de 2% est "budgétairement réalisable sans impact conséquent au niveau de la répartition des revenus".

L’équité préservée

L’équité constitue en effet un point délicat dans la mesure où la TVA est un impôt linéaire, non proportionnel aux revenus. "Avec l’indexation des salaires, une augmentation de la TVA entraîne moins d’effets sur le plan de la redistribution qu’on ne le pense souvent", tempère l’économiste d’Itinera.

Concrètement, l’idée d’Itinera serait de ramener le taux actuel de l’IPP de 30% à 26%, celui de 40% à 36%, et celui de 45% à 42,5%, et de financer l’opération avec une augmentation du taux de TVA 2%.

Résultat: le premier décile (les plus pauvres) perdrait 25 euros (1,6% du revenu) et le dixième décile (les plus riches) gagnerait 39 euros (+ 0,36%).

Autrement dit, les inégalités augmenteraient. Ce phénomène est difficile à éviter dans la mesure où les bas revenus ne paient le plus souvent pas d’impôts.

Pour répondre à cet écueil, Itinera propose deux solutions. Premièrement, le supplément de croissance économique que rapporterait la mesure pourrait être investi dans la lutte contre la pauvreté et dans les politiques sociales.

Deuxièmement, il y a le principe de l’impôt négatif sur le revenu. Dans un tel système, le service des impôts pourrait réallouer le revenu.

Ce faisant, on augmenterait également le différentiel entre la situation de chômage et le travail, créant ainsi un incitant à travailler.

Corbeilles de déduction

Parmi les autres pistes fiscales esquissées par Itinera, il y a la simplification fiscale par le biais de "corbeilles de déduction". L’idée avait déjà été émise par le Conseil supérieur des Finances il y a dix ans. Il s’agirait de sabrer radicalement dans les déductions et de regrouper les déductions restantes dans des "corbeilles".

Il y aurait trois corbeilles, dont la première couvrirait les biens immobiliers et l’épargne à long terme, la deuxième les dépenses sociales et services aux personnes, et la troisième le cadre de vie.

Chaque corbeille contiendrait un montant maximum à déduire, dont l’affectation serait choisie par le contribuable lui-même. Ce dispositif offre l’avantage d’une plus grande simplicité administrative et d’une meilleure maîtrise budgétaire.

Lire également

Contenu sponsorisé

Partner content