Soulager ceux qui travaillent...

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Un consensus se dégage entre tous les partis sur la nécessité de baisser les charges sur le travail. Reste à voir comment l’opération pourra être financée. Voici les "recettes" des partis.

La rentrée politique du côté francophone a été marquée par plusieurs appels à une réforme fiscale. Pas quelques ajustements fiscaux, mais une remise à plat complète de la fiscalité en Belgique, caractérisée par des prélèvements très élevés et par une grande complexité.

Express

Le but? Soulager fiscalement ceux qui travaillent.

Le président du MR, Charles Michel, a tiré le premier en plaidant pour une réforme fiscale drastique représentant pas moins de 5 milliards d’euros. Après les élections s’entend et "lorsque les finances publiques auront été assainies", précise-t-il. Au cdH, Benoît Lutgen a appelé à une diminution "immédiate" de l’impôt des sociétés à hauteur de 1,5 milliard d’euros, le tout financé par la suppression des intérêts notionnels.

Vu la proximité de l’échéance électorale, il est impensable de mettre en œuvre une réforme aussi considérable en quelques mois. Ce sera donc au prochain gouvernement de la réaliser. En attendant, une commission parlementaire mixte (Chambre et Sénat) est en train de déblayer le terrain depuis le mois d’avril. Composée de représentants de tous les partis, elle auditionne chaque semaine des experts. Objectif: fixer des balises pour le prochain exécutif.

→ Qui va payer?

À ce stade, si chacun a ses recettes propres pour moderniser notre fiscalité, un consensus semble d’ores et déjà se dégager sur la nécessité de soulager fiscalement ceux qui travaillent.

Là où les avis divergent, c’est sur le coût budgétaire. Soit on ne compense pas entièrement les baisses de charges sur le travail et on table sur les effets retour en termes d’embauche. C’est la thèse libérale. Soit on travaille dans un cadre budgétaire fermé et on compense les baisses de charges consenties, soit en taxant d’autres sources de revenus (capital, plus-values, etc.) soit en supprimant les niches fiscales. C’est l’approche socialiste.

Le PS a d’ailleurs répété cette exigence, hier, lors d’un colloque organisé par le parti au Parlement. "Il est hors de question que ce soit un prétexte pour définancer l’État ou la sécurité sociale", a martelé le président Paul Magnette.

"Une réforme fiscale ne se fait pas comme ça sur un coin de table en annonçant, comme le MR, que l’on va réduire l’impôt de 5 milliards. Nous ne nous pouvons pas nous payer le luxe d’une aventure budgétaire et mettre à mal l’effort budgétaire accompli en cédant aux sirènes de ceux qui veulent vider les caisses de l’État", a renchéri le sénateur PS Ahmed Laaouej.

Réplique immédiate du président du MR, Charles Michel: "Une réforme fiscale gratuite, cela signifie que c’est votre voisin qui paie l’addition".

 

PS: Une réforme fiscale qui ne peut rien coûter à l'Etat

• Rééquilibrage entre taxation du travail et taxation du capital
"Dans notre pays, le travail est trop taxé", a fait savoir le président PS Paul Magnette dans le cadre de la journée d'étude organisée par son parti hier au parlement fédéral. À ses yeux, ce rééquilibrage doit se faire en ciblant d'abord les bas et moyens revenus.
• Dans le cadre d'une stricte neutralité budgétaire
C'est principalement là que le bât blesse par rapport au MR. Le PS fait peu de cas en effet de la théorie des effets retours des diminutions d'impôts qui rapporteraient de l'argent à l'État. Et Paul Magnette de citer l'expérience vécue avec les intérêts notionnels pour lesquels "les effets retours ont été largement plus négatifs que positifs".
"Une réforme fiscale ne se fait pas comme ça sur un coin de table en annonçant, comme le MR, que l'on va réduire l'impôt de 5 milliards", souligne pour sa part le sénateur Ahmed Laaouej, qui siège pour les socialistes au sein de la commission parlementaire mixte. "Nous ne pouvons pas nous payer le luxe d'une aventure budgétaire et mettre à mal l'effort budgétaire accompli en cédant aux sirènes de ceux qui veulent vider les caisses de l'État."
D'où la suggestion du PS de solliciter du Bureau du Plan et du Conseil supérieur des Finances qu'ils mesurent précisément l'effet de chaque mesure prise.
•  La fiscalité environnementale à manier avec précaution
Le PS se montre par ailleurs circonspect devant le thème du "verdissement" de la fiscalité. "A priori, personne ne peut ne pas y souscrire. Le problème c'est que, ce faisant, on ne peut pas perdre de vue l'objectif de justice fiscale", a fait remarquer Paul Magnette. C'est pour cette raison que le gouvernement fédéral a réduit considérablement les primes à l'isolation lorsqu'il est entré en fonction: la quasi-totalité des déductions profitait aux revenus supérieurs.

MR: Un électrochoc fiscal de 5 milliards d'euros
• Baisser les charges de 5 milliards d'euros
Pour le MR, seul un "électrochoc" fiscal pourra relancer l'économie. Concrètement, une réforme fiscale de 5 milliards d'euros devrait permettre de créer 100.000 emplois. Les baisses de charges concernent tant les salaires que l'impôt des sociétés.
• Pas de neutralité budgétaire.
Pour Charles Michel, ces baisses de charges ne doivent pas nécessairement être compensées par des hausses d'impôts ailleurs. Les effets retour devraient permettre d'amortir le choc. Hier, il a critiqué "l'effet d'annonce" d'une réforme budgétairement neutre, telle que prônée par les socialistes. "Cela revient à dire que, pour le PS, une réforme fiscale c'est donner d'une main ce que l'on prend d'une autre. Une réforme fiscale gratuite, cela signifie que c'est votre voisin qui paie l'addition", selon lui.
Il maintient qu'un effet retour permettrait d'atténuer considérablement le coût des baisses d'impôt. "Les Etudes du Centre Jean Gol, montrent que, grâce notamment à l'effet retour, cette réforme fiscale aurait un coût sur les budgets des différentes entités du pays de 1,6 milliard."
• Un soutien spécifique pour les PME
Cela peut se faire par une baisse du taux nominal à l'impôt des sociétés (qui est déjà un taux préférentiel à l'heure actuelle) et par un accès plus aisé aux intérêts notionnels.
• Relèvement de la quotité exemptée à l'IPP
C'est ce que préconisait dans nos colonnes le député Daniel Bacquelaine, qui siège pour le MR au sein de la commission parlementaire, pour remédier aux pièges à l'emploi.
• Pas d'impôt sur le patrimoine
Pour Daniel Bacquelaine, il s'agit d'un "impôt idéologique". "Le patrimoine est taxé lors de sa constitution, via les revenus du travail; il l'est lors de la transmission. Il ne me paraît pas nécessaire d'ajouter une troisième taxation."

 

Ecolo: simplifier la fiscalité et mieux traquer la fraude
• Simplifier la fiscalité
"Ce sera l'occasion d'une remise à plat au niveau de toutes ces niches fiscales qui, au final, ne profitent qu'à ceux qui peuvent s'offrir les services de conseillers fiscaux, à savoir les particuliers fortunés et les grandes entreprises", estime Benoit Hellings, sénateur Ecolo siégeant au sein de la commission parlementaire.
• Renforcer la progressivité de l'impôt des personnes physiques
Il s'agirait de réformer les tranches d'imposition à l'IPP existantes et de réinstaurer les deux tranches les plus élevées (52% et 55%) supprimées en 2001.
• Réorienter les intérêts notionnels
Par exemple en liant le bénéfice de ceux-ci à de la création d'activité économique ou d'emploi. "Nous n'avons pas de problème à offrir un incitant aux entreprises pour autant qu'il ait du sens pour la société dans son ensemble."
• Renforcer la fiscalité environnementale
Ce qui signifie: pénaliser les comportements polluants et rendre les choix écologiques plus avantageux. Hellings estime que la fiscalité verte "ne doit pas servir à approvisionner les caisses de l'État". "Elle vise avant tout à orienter les comportements, elle a donc vocation à s'autodétruire."
• Intensifier la lutte contre la fraude
"Pas seulement les fraudeurs, mais aussi les conseillers qui les aident à frauder", précise Hellings.

 

cdH: On enterre les notionnels 

• Suppression des intérêts notionnels
C'est en matière d'impôts des sociétés (ISoc) que la réflexion du cdH est la plus avancée. Le président du parti, Benoît Lutgen, a appelé à la suppression des intérêts notionnels, qu'il qualifie de "gabegie libérale mais aussi socialiste". Contrairement au MR et au PS, le cdH ne les a jamais cautionnés puisqu'il siégeait dans l'opposition à l'époque de l'adoption du dispositif en 2005.
• Baisse de 10% de l'impôt des sociétés
Le gain présumé de 1,5 milliard d'euros retiré de l'abandon des intérêts notionnels serait réinvesti, sans attendre la nouvelle législature, dans une diminution de 10% de l'impôt des sociétés.
• Réduire les charges sur le travail
En matière d'impôt des personnes physiques, priorité doit être donnée à l'allégement de la pression fiscale sur le travail. "Ce qui devra se faire dans un cadre budgétaire neutre, en allant chercher des compensations notamment du côté des revenus du capital", précise la sénatrice Vanessa Matz (photo), qui siège au sein de la commission mixte.
•  Taxer les revenus du capital
"Nous ne voulons pas un impôt sur la fortune, mais sur les revenus de la fortune", souligne Vanessa Matz. "À terme, il faut une harmonisation de la fiscalité au niveau européen pour enrayer le shopping fiscal."

FDF: Ne plus pénaliser les citoyens urbains

• Opérer un glissement fiscal au bénéfice du facteur travail
Objectif: encourager les gens à travailler. Le moyen: taxer davantage d'autres sources de revenus. Pour Bernard Clerfayt, député FDF et ancien secrétaire d'État, l'opération doit se faire dans un cadre budgétaire neutre. "Qu'on ne fasse pas croire aux gens qu'on va trouver de l'argent ailleurs", assène-t-il à l'adresse de ses anciens amis du MR.
• Simplifier la fiscalité en s'attaquant aux niches
Bernard Clerfayt: "Il y a moyen d'élaborer un système plus juste, en supprimant les réductions et avantages, pour élargir la base, tout en diminuant les taux."
• Augmenter la progressivité de l'impôt
Bernard Clerfayt: "En Belgique, on est immédiatement taxé à pratiquement 30% et on atteint très vite le plafond de 50%. C'est presqu'une flat tax! Il y a moyen d'évoluer vers un système plus juste et plus progressif."
• Instaurer une neutralité de la fiscalité par rapport au lieu d'habitation
C'est la proposition la plus originale formulée par l'ancien secrétaire d'État. Habiter à la campagne, c'est non seulement moins cher à l'achat de l'habitation, mais c'est en outre fiscalement encouragé par les déductions proposées pour les frais de déplacement. Pour Bernard Clerfayt, cette différence de traitement entre citadins et campagnards n'est pas justifiable et doit être corrigée

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