Soupçons de fraude fiscale dans la vente de Quick à l'État français

©Lieven Van Assche

Le parquet de Charleroi requiert un non-lieu dans l’affaire Quick, au moment où des soupçons de fraude fiscale pèsent sur le montage de la vente de la chaîne de restauration rapide.

Le parquet de Charleroi s’apprête-t-il à enterrer l’affaire Quick, et ce malgré des soupçons de fraude fiscale soulevés par les enquêteurs? C’est ce qui ressort d’un document, qu’un vent favorable a fait parvenir à "L’Echo". Depuis un an, la juge d’instruction de Charleroi, Sylviane Pichuèque, se voit refuser le droit de réaliser des devoirs d’enquête supplémentaires. Pour rappel, le litige porte sur le montage financier de la vente de Quick par le milliardaire Albert Frère à l’État français en 2006.

"Le juge d’instruction chargé de cette affaire a, au mois de novembre 2012, demandé au parquet du Procureur du Roi d’étendre sa saisine à des faits de fraude fiscale en vue de pouvoir poursuivre ses investigations à cet égard", affirme une source proche du dossier. Mais le parquet ne donne pas suite à la demande.

De plus, à l’heure actuelle, "tout indique que le parquet de Charleroi considère la plainte de Jean-Marie Kuhn comme irrecevable", poursuit cette source. Selon nos informations, le substitut Marc Depasse a demandé à la chambre du conseil du Tribunal correctionnel de déclarer un non-lieu. C’est un revirement du parquet, qui a reconnu la recevabilité de l’action de Jean-Marie Kuhn et a requis une instruction des chefs de faux et usage de faux dans l’établissement des comptes de Quick.

Ce non-lieu signerait l’épilogue de ce dossier épineux, ouvert en 2009 auprès de la justice belge par l’homme d’affaires français Jean-Marie Kuhn. Pourtant, à lire plusieurs documents judiciaires, des zones d’ombres subsistent. Elles auraient conduit les enquêteurs et la juge d’instruction carolos à pousser plus loin les investigations.

Kuhn vs Frère

Jean-Marie Kuhn dénonce depuis 2006 devant la justice, en Belgique et en France, des irrégularités dans la vente de Quick à une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le bras financier de l’État français. Il estime qu’en intervenant dans la reprise des actions de Quick, l’État français aurait permis au groupe Frère "de trouver les liquidités suffisantes pour investir dans GDF Suez au moment de la fusion de ces sociétés".

Pour Jean-Marie Kuhn, GIB, le holding d’Albert Frère, aurait permis à la CDC de reprendre Quick pour 800 millions d’euros, alors que le PDG de la chaîne de restauration rapide la valorisait à 300 millions deux ans plus tôt. "Ces cadeaux de l’État français au groupe Frère et à son associé, le groupe Power de Paul Desmarais, serait un retour d’ascenseur à la suite de l’aide apportée à Paul Desmarais à Nicolas Sarkozy dans le cadre de sa campagne électorale", soutient Kuhn.

Affabulations? Aucune décision judiciaire n’est, en tout cas, venue confirmer cette version. La justice française a déclaré l’action de Jean-Marie Kuhn irrecevable en France, les défendeurs étant sur sol belge. Et plusieurs actions en diffamation ont été dirigées par Quick contre Jean-Marie Kuhn en France, actions dont il a été relaxé. La dernière plainte a été plaidée le 18 octobre au tribunal correctionnel de Paris, suite à un article paru dans les colonnes de notre confrère Trends.

Soupçons de fraude

Après avoir été débouté par la justice française en 2007, M. Kuhn a décidé de tenter sa chance en Belgique en déposant plainte le 24 juillet dernier auprès de la juge d’instruction de l’arrondissement de Charleroi France Baeckeland. Une information judiciaire a suivi.

En 2012, le Français demande des devoirs d’enquête complémentaires à propos de soupçons de fraude fiscale dans le montage de la vente de Quick. Dans un premier temps, la juge d’instruction nouvellement nommée, Sylviane Pichuèque, refuse. Jean-Marie Kuhn fait appel contre cette décision auprès de la Cour d’appel de Mons.

Le procureur général, Mme Badot, va dans son sens. Elle estime aussi que ces devoirs supplémentaires sont "nécessaires à la manifestation de la vérité". En effet, l’expert-comptable judiciaire chargé d’examiner l’OPA de la CDC sur Quick Restaurants juge ce montage "curieux", peut-on lire dans le réquisitoire de Mme Badot.

Le 8 mars 2013, la cour d’Appel de Mons déboute Jean-Marie Kuhn. Mais entre-temps, la juge d’instruction se ravise et demande des devoirs complémentaires au vu des soupçons de fraude fiscale. Ce que lui refuse le parquet, qui demande un non-lieu pour toute l’affaire. "Le préjudice pour l’État belge serait supérieur à 100 millions euros", affirme une source.

Joint par téléphone, Jean-Marie Kuhn, se réfugiant derrière le secret de l’instruction, se refuse à tout commentaire mais il annonce des initiatives dans un futur proche.

Lire également

Contenu sponsorisé

Partner content