Un délai octroyé aux employeurs pour l'encodage du formulaire télétravail

Toutes les fonctions ne permettent pas le télétravail. Les entreprises doivent communiquer à l'ONSS combien sont concernés au sein de leur personnel. ©Myriam Tirler

Les entreprises auront finalement jusqu'au 18 avril pour encoder, sur le site de l'ONSS, le nombre de travailleurs dont la fonction ne permet pas le télétravail.

L'obligation pour les entreprises d'encoder, via un formulaire sur le site web de l'ONSS, le nombre de leurs travailleurs dont la fonction ne permet pas le télétravail a visiblement connu un départ laborieux. Le ministre de l'Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS) a décidé d'octroyer un délai aux employeurs pour s'en acquitter.

50%
Moins de 50% des PME de moins de 50 travailleurs ont rempli leur formulaire télétravail à destination de l'ONSS.

En théorie, toutes les entreprises devaient compléter le formulaire télétravail sur le site web de l’ONSS pour le mardi 6 avril au plus tard. Que leur était-il demandé? Deux informations: le nombre total de travailleurs sur chaque unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent sur ce lieu de travail une fonction qui ne permet pas le télétravail. "Ces données, explique le cabinet du ministre Dermagne, doivent servir à faciliter les contrôles de l’inspection sociale en comparant plus simplement les données enregistrées et la situation constatée dans l’entreprise."

Sensibilisation avant tout

En ce 8 avril, le cabinet constate toutefois que l'obligation n'a pas été respectée partout. C'est particulièrement le cas dans les PME de moins de 50 travailleurs, dont moins de 50% des employeurs se sont acquittés de cette tâche. Du côté des grandes entreprises, par contre, ces devoirs ont été rendus dans la majorité des cas.

"On ne mène pas une traque, on veut, au contraire, donner du temps aux entreprises qui n'ont pas encore rempli cette déclaration."
Cabinet du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne

Pas question de sanctions pour ceux qui ne sont pas en ordre, le ministre entend jouer la carte de la sensibilisation. Dans les prochains jours, il insistera donc sur la nécessité de bien remplir les déclarations. Un nouveau délai pour ce faire est d'ailleurs fixé au 18 avril.

"Il est clair que les temps sont durs et notre intention n'est absolument pas de décerner un bonnet d'âne aux entreprises qui auraient fauté. On ne mène pas une traque, on veut, au contraire, leur donner du temps. Le principal pour nous, c'est qu'il y ait une prise de conscience sur le fait que le télétravail est l'un des leviers pour limiter la propagation du virus", conclut le porte-parole du ministre.

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