Un nouveau SPF va voir le jour

Steven Vandeput, Sophie Wilmès et Alexander De Croo dirigeront de manière collégiale le nouveau SPF. ©Mediafin

Le fédéral regroupe cinq administrations en une. Faites du bruit pour le SPF Stratégie et Appui qui va permettre des économies, et qui rentre dans un cadre plus large de réformes au sein de la Fonction publique.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi la mise en place du SPF Stratégie et Appui, une organisation qui regroupera les services du SPF Personnel et Organisation, du SPF Budget et Contrôle de gestion, Fedict, Selor et Empreva. Il s'agit de l'avancée la plus visible du tant annoncé 'redesign' de la Fonction publique dont l'impact budgétaire a été réduit à portion congrue.

Les ministres compétents, Steven Vandeput, Alexander De Croo et Sophie Wilmès dirigeront de manière collégiale la nouvelle organisation.

Les cinq organisations qui fusionnent en une nouvelle organisation ont un objectif commun: soutenir les autres services publics fédéraux.

Vers une haute administration moins politisée

Le gouvernement veut également travailler à la dépolitisation de la haute administration. Même s'"il n'y a pas de problèmes systémiques de corruption en Belgique", selon les ministres Steven Vandeput (N-VA, Fonction publique) et Sophie Wilmès (MR, Budget), un certain nombre de mesures ont été prises ou sont en voie de l'être.

Nominations politiques. En dépit de différentes réformes (Copernic, etc.), la fonction publique en Belgique reste largement politisée. Steven Vandeput n’y est pourtant pas favorable: "Il y a toujours une culture de nominations politiques. Ce n’est pas une bonne chose. D’autant que le statut du fonctionnaire est conçu pour garantir son indépendance."

C’est pourquoi Vandeput et Wilmès ont commandé une étude sur la question auprès du professeur Annie Hondeghem (KULeuven). La conclusion est qu’il faut davantage de neutralité dans le processus de sélection des candidats. "Nous allons prochainement soumettre au gouvernement des propositions d’amélioration. On veillera à conserver une distinction entre le conseil d’administration, où des équilibres politiques peuvent être observés, et le manager de telle ou telle administration, qui devrait être neutre." La proposition, qui devrait être finalisée pour janvier prochain, portera aussi sur l’évaluation des managers, avec comme référence les conventions de gestion en vigueur depuis le 1er janvier 2016. "Aujourd’hui, on se limite à vérifier si la personne fonctionne correctement ou pas. Dorénavant, on va pouvoir procéder à de véritables évaluations par rapport à des objectifs fixés."

Sophie Wilmès tient néanmoins à rassurer: "Il ne faudrait pas tomber dans l’excès inverse où toute personne qui a un jour exprimé – en public ou sur Facebook par exemple – uneopinion politique ne puisse plus accéder à des postes décisionnels. Nous travaillons avec des gens, pas avec des robots."

Audit interne. C’est assurément un point délicat. La loi du 22 mai 2003 impose au fédéral de se doter d’un audit interne indépendant. Cette obligation s’est matérialisée par le biais de trois arrêtés, pris le 17 août 2007, qui prévoient un comité d’audit commun pour l’administration fédérale. Mais il a fallu huit années de plus, le 4 mai 2016, pour assister à la création officielle d’un service chargé des activités d’audit interne au sein de l’administration fédérale. Une lenteur que déplore la Cour des comptes dans son dernier Cahier d’Observations, publié le 29 novembre dernier. D’autant qu’au 30 septembre 2016, l’appel à candidatures pour désigner le responsable de ce service n’était toujours pas lancé. En attendant, c’est un chef ad interim qui dirige le service depuis le 1er juillet 2016.

"Tout peut toujours être amélioré, mais au moins maintenant, on avance", répond Sophie Wilmès. "Auparavant, chaque SPF avait son propre service d’audit où les auditeurs étaient placés sous la hiérarchie des personnes qu’ils étaient chargés de contrôler, ce qui n’était pas très sain. Aujourd’hui, on a un seul service d’audit interne à l’administration fédérale."Actuellement, 13 personnes travaillent dans ce service. Ils devraient être 20 d’ici la fin de l’année et 50 dans un an. La prochaine étape, promettent les deux ministres, sera la création d’un service chargé d’enquêter sur des cas de fraude concrets ("forensic audit").

Ombudsman. Le médiateur fédéral recueille les plaintes formulées par les citoyens à l’encontre de l’administration. En 2015, 29 signalements pour des faits de corruption ont été recueillis par l’Ombudsman, dont 25 côté flamand et 4 seulement côté francophone. Parmi ces signalements, deux seulement ont été examinés (les autres étant classés sans suite), dont l’affaire du Selor, du nom de l’organisme qui opère les recrutements pour la fonction publique. Le directeur du Selor était soupçonné d’avoir favorisé la carrière de sa fille. "Un cas certes isolé mais néanmoins une menace vitale pour le Selor", prévient Steven Vandeput.

Lanceurs d’alerte et personnes de confiance. La loi du 15 septembre 2013, qui encadre la dénonciation en interne d’atteintes à l’intégrité, offre une protection aux lanceurs d’alerte.

Le gouvernement vient en outre d’installer, voici tout juste un an, un réseau de 77 personnes de confiance qui, dans chaque département, recueillent les plaintes et confidences des fonctionnaires avant d’aller directement chez l’Ombudsman. "C’est une personne de proximité qui offre un confort supplémentaire", explique Sophie Wilmès, dont les services ont assuré la formation de ces personnes de confiance.

Lire également

Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content