Une réforme du chômage à charge des CPAS ?

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Les mesures prises par le gouvernement en matière de chômage risquent de peser sur les finances des CPAS. À Bruxelles, les inquiétudes sont vives.

Dégressivité accrue des allocations de chômage, stage d’insertion prolongé de 3 mois, critères d’emploi convenable plus stricts... Le gouvernement n’a pas "chômé" au mois de décembre quand il a entrepris sa réforme du chômage. Mais dès la signature de l’accord, des voix se sont élevées pour contester ces mesures. Si certains doutent de leur efficacité pour réduire le chômage, d’autres s’inquiètent du coût qu’elles engendreront pour les CPAS.

Jeudi dernier, le président du Centre public d’aide sociale de Bruxelles et député fédéral, Yvan Mayeur (PS), interpellait à la Chambre Maggie De Block, secrétaire d’État à l’Intégration, sur le sujet. Ces mesures amèneront un certain nombre de demandeurs d’emploi à frapper à la porte des CPAS, juge-t-il. En effet, la réforme prévoit un contrôle plus sévère des demandeurs d’emploi. Ceux qui se retrouvent exclus du chômage auront tendance à se diriger vers le CPAS pour obtenir le revenu d’insertion sociale (RIS). À côté de cela, la dégressivité accrue des allocations de chômage va de facto provoquer une diminution de revenus des demandeurs d’emploi. Une partie d’entre eux, pour payer leur facture d’énergie par exemple, se tournera aussi vers le CPAS. De nouvelles demandes qui risquent de plomber leurs budgets.


Evaluation

Catherine Moureaux, députée bruxelloise PS a aussi fait part de son inquiétude sur le sujet au Parlement régional. Elle invoque l’importance d’évaluer le nombre de demandeurs bruxellois qui seraient susceptibles de faire appel à l’aide du CPAS.

L’accord du gouvernement prévoit qu’en cas de transfert de charges de l’Onem vers les CPAS, l’État comblera la différence. Mais encore faut-il la chiffrer à l’avance. "Sinon, les CPAS se retrouveront en grande difficulté", indique Catherine Moureaux. Effectivement, la part d’intervention du Fédéral dans les frais liés aux RIS varie entre 50 et 100%, en fonction de la taille du CPAS et de la situation des personnes. Par contre, les aides complémentaires que les CPAS accordent (énergie, dettes, logement, etc.) sont prises en charge par les CPAS eux-mêmes. Mais ce sont les communes qui prennent en charge le déficit des CPAS. Si ces derniers doivent s’endetter pour répondre aux nouvelles demandes liées à la réforme du chômage, ce sont les communes qui devront débourser. La réforme du chômage pèse donc aussi sur les finances communales.


Une année 2012 difficile

"Il faut prévoir une estimation du coût que cela engendrera pour que le Fédéral l’inscrive dans son budget 2013", répète Catherine Moureaux. Evelyne Huytebroeck, ministre bruxelloise de l’intégration (Ecolo) a demandé qu’un groupe de travail puisse procéder à cette évaluation budgétaire. Mais les résultats ne seront pas connus avant 2013 alors que certaines mesures de la réforme seront appliquées cette année. "Cette année-ci, la transition sera très difficile. Je crains que certains CPAS ne sachent pas payer. Mais c’est au Fédéral de trouver une solution. C’est bien beau de mettre en place des mesures mais encore faut-il avoir les moyens de les mettre en œuvre", tranche la ministre.

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