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Vers cinq jours de formation pour chaque travailleur en 2024

Un projet visant à individualiser le droit à la formation a été transmis aux partenaires sociaux. ©BELGA

Le ministre du Travail veut des quotas individuels de formation, là où la législation actuelle impose une moyenne annuelle de deux jours par travailleur.

Chaque travailleur devrait à terme disposer de cinq jours de formation par an. C'est en tout cas l'ambition contenue dans une proposition du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS),  qu'un vent favorable nous a fait parvenir.

Alors que la crise a démontré la nécessité pour les entreprises et leur personnel de s'adapter rapidement, le vice-premier socialiste semble déterminé à renforcer le recours à la formation, dont la législation actuelle n'impose que 2 jours en moyenne par an.

Droit individuel

Aujourd’hui, un droit à la formation est octroyé dans les entreprises. Mais, et la nuance est importante, il s’agit d’une moyenne annuelle et non d’un droit individuel. Dans sa note de politique générale, Pierre-Yves Dermagne ne faisait pas mystère de sa volonté de réformer ce système, assurant qu'il s'attèlerait "dès le début de la législature à transformer ce droit à la formation en un droit individuel, un quota de jours ou d’heures par an dont tout travailleur pourra bénéficier".

20%
Des travailleurs peu diplômés
Seuls 20% des travailleurs peu diplômés prennent part à des formations.

Un engagement déjà en partie tenu puisqu'on vient d'apprendre qu'une proposition a atterri sur la table du Conseil national du travail (CNT), l'organe consultatif rassemblant les partenaires sociaux.  Que propose ce texte? Dans un premier temps, il définit une tendance claire pour que les secteurs qui ont déjà conclu des conventions collectives (CCT) en la matière atteignent au minimum une moyenne de 5 jours de formation par an par équivalent temps plein d’ici 2024. En pratique, cela signifie que certains travailleurs peuvent se situer en dessous ou au-dessus de ce seuil. Il faut donc interpréter ces chiffres d’un point de vue global.

Mais le ministre veut aller plus loin… En effet, son intention à terme est bien d'individualiser le droit à la formation. En vertu de la proposition que nous avons pu consulter, les secteurs qui ne concluront pas de CCT devront d'office octroyer 5 jours par an à chacun de leurs travailleurs à l'horizon 2024 (2 jours en 2021, 3 jours en 2022 et 4 jours en 2023).

"Au-delà d'une obligation quantitative, il faudra évidemment que les formations aient aussi une valeur qualitative."
Pierre-Yves Dermagne
Ministre du Travail

Par la suite, la volonté ministérielle est de rendre cette réglementation obligatoire pour tous. Exit les moyennes donc, chaque travailleur aurait droit annuellement à un nombre minimum de jours consacrés à de nouveaux apprentissages.

Quantité et qualité

Si l'on se fie au dernier rapport du Conseil supérieur de l'emploi, une telle démarche pourrait être bénéfique, car la distribution des formations sur le terrain est actuellement loin d'être optimale. À titre d'exemple, 65% des hautement diplômés en avaient suivi une en 2016, alors que ce pourcentage atteignait seulement 40% chez les moyennement qualifiés et 20% chez les peu diplômés. "Ce sont donc celles et ceux qui en ont le plus besoin qui en disposent le moins", estimait Pierre-Yves Dermagne lors de la présentation de ce rapport.

À cette même occasion, le ministre avait clairement affiché sa volonté d’aller de l’avant sur ce dossier. "Au-delà d'une obligation quantitative, il faudra évidemment que les formations aient aussi une valeur qualitative", avait-il précisé.

Et les partenaires sociaux, qu'en pensent-ils? Contactée par nos soins, la FEB s'abstient de tout commentaire pour l'instant. "Nous sommes encore en train de former nos idées et nous ne voudrions pas compromettre les discussions à venir", s'entend-on répondre. On ne glanera pas beaucoup plus de commentaires du côté syndical. S'ils restent prudents, les deux bancs devront toutefois finir par se mouiller, car l'exécutif attend leur avis sur la question pour le 31 mai au plus tard.

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