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Vers une diminution des frais de notaire

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a déjà entamé les discussions avec le secteur. ©BELGA

Une réforme concernant les notaires a été approuvée lors du conclave budgétaire. Le ministre de la Justice a déjà entamé les discussions avec le secteur.

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) avait annoncé haut et clair, en avril, qu'il voulait revoir les frais de notaire à la baisse, notamment lors de l'achat d'une maison. Il réagissait à une étude de l'Observatoire des prix, qui pointait des tarifs élevés et qui n'ont pas été modifiés depuis 40 ans, alors que la productivité des notaires a bénéficié de l’informatisation des actes. La réforme vient d'être officiellement approuvée lors du conclave budgétaire.

Il semble que ce ne sont pas les honoraires en tant que tels qui sont dans le collimateur, mais bien les frais administratifs.

Si les tarifs de certains actes, comme les déclarations de succession ou les modifications du régime matrimonial sont libres, d'autres, comme ceux des transactions immobilières, sont réglementés et proportionnels au montant de la transaction. Même s'ils fonctionnent par tranches, avec une dégressivité, ils ont connu une très forte hausse avec l'envolée des prix du marché de l'immobilier.

Vincent Van Quickenborne, qui soulignait au printemps que les frais de notaires pour l'achat d'une maison moyenne en Belgique sont sensiblement plus élevés que dans les pays voisins, a déjà entamé les discussions avec le secteur. Ni son cabinet ni la Fédération du notariat ne souhaitent rentrer dans les détails pour l'instant. Il semble que ce ne sont pas les honoraires qui sont dans le collimateur, mais bien les frais administratifs. Pour une maison de 200.000 euros, ces honoraires s'élèvent à 2.160 euros, tandis que les frais administratifs peuvent atteindre 1.100 euros.

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