Publicité

Voici le menu budgétaire concocté par Michel

La ministre du budget Sophie Wilmès, le Premier ministre Charles Michel et le ministre des Finances Johan Van Overtveldt. ©Photo News

Le premier contrôle budgétaire de l'année est bouclé. Le gouvernement a trouvé 1,27 milliard d'euros, essentiellement par le biais de corrections techniques. Un exercice presque indolore, qui s'accompagne également d'une série de nouvelles mesures socio-économiques, dont une qui réjouit les professionnels de l'immobilier. On vous détaille tout cela.

Minuit trente-six, dans la nuit de vendredi à samedi. Fidèle à ses habitudes, le Premier Charles Michel lâche sur le réseau social Twitter que son gouvernement s'est entendu sur le premier ajustement budgétaire du cru 2018. 

On s'en rappelle, le rapport du Comité de monitoring plaçait le gouvernement fédéral devant une alternative. Soit il optait pour, en quelque sorte, la loi du moindre effort, lui permettant de maintenir le déficit structurel (c'est-à-dire débarrassé des aléas de la conjoncture et des mesures "one shot") au niveau atteint en 2017. Dont coût: 714 millions d'euros. Soit il se montrait plus ambitieux et suivait la voie qu'il avait déjà tracée dans son budget initial en respectant les engagements pris - tout en sachant que les efforts inscrits dans le budget 2018 ne répondent de toute façon pas aux exigences de la Commission européenne, qui exige que la Belgique soigne son solde structurel à hauteur de 0,6% du PIB chaque année. Mais soit. Dans ce cas, la facture s'élevait à 1,4 milliard d'euros.

Charles Michel insiste: son équipe a voulu se montrer ambitieuse et maintenir les engagements pris. Ce sera donc 1,4 milliard. Enfin presque, parce qu'entre-temps, le Bureau fédéral du Plan a revu à la baisse l'impact d'une correction cyclique - "output gap" de son petit nom. Bref, Michel n'a "que" 1,27 milliard à dénicher.

Comment Michel dégage-t-il 1,27 milliard?

Il y a, déjà, la magie des corrections techniques. Dont la plus importante est liée à l'exécution, en 2018, de la seconde phase du tax shift. Un paquet à 2,7 milliards consacré à la compétitivité et à la hausse du pouvoir d'achat (1,6 milliard). Conséquence immédiate: puisque l'impôt sur les revenus baisse légèrement, les recettes tirées par l'Etat de l'IPP chutent d'autant. Implacable. Or une partie de ces recettes revient aux entités fédérées, regroupées dans ce qui s'appelle l'Entité II - l'Entité I étant composée du Fédéral et de la Sécu. Résultat, les Régions percevront 462,6 millions de moins en provenance de l'impôt des personnes physiques - tel est, pour elles, le coût du tax shift.

"Le tax shift aura également des répercussions positives pour les entités fédérées."
Sophie Wilmès
Ministre du Budget

Que la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR), tient à relativiser. "Il faut voir l'image globale. Le tax shift crée des emplois et de la croissance, tout en stimulant le pouvoir d'achat."  

En attendant, ces 462,6 millions ne se feront ressentir qu'à partir de 2019 pour les entités fédérées, via les transferts effectués en provenance de l'étage fédéral. Qui, lui, subira la baisse des recettes sans "effet retard". Autrement dit, dans son budget 2018, l'Entité I préfinance en quelque sorte la baisse de rentrées que l'Entité II ne percevra que plus tard. D'où cette correction technique introduite durant le conclave, et qui aurait dû l'être dès le budget initial. "Un oubli", confesse Sophie Wilmès.

A côté des corrections techniques, on trouve également quelques mesures d'économie:

  • Les SPF ne bénéficieront pas de la révision à la hausse (de 1,2% à 1,7%) des prévisions d'inflation pour leurs frais de fonctionnement. De quoi dégager une vingtaine de millions en dépenses primaires.
  • La provision interdépartementale a été revue en fonction des besoins. A la baisse, à hauteur de 62,5 millions.
  • Le cru 2017 ayant été plutôt positif sur le plan économique, explique le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), le gouvernement table sur une hausse (environ 21,5 millions) des dividendes qui lui seront versés.
  • Le Monitoring faisait peser un doute sur la forte progression (quelque 2,2 milliards) des versements anticipés perçus en 2017, poussés notamment par un renforcement des pénalités. La question était la suivante: quelle part de ce bond fallait-il considérer comme structurelle, c'est-à-dire récurrente. Michel a tranché, ce sera la moitié.
  • Vous ne trouverez pas d'ajustement budgétaire sans renforcement de la lutte contre la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale. L'exercice bouclé samedi matin ne fait pas exception: la fraude fiscale est au rendez-vous (25 millions). Notamment via le biais des dispositifs de planification fiscale potentiellement agressive ayant une dimension transfrontalière (DAC 6).
  • Michel compte également améliorer les performances belges en termes de perception des amendes de roulage infligées aux étrangers. Voilà qui explique les 150 millions étiquetés "crossborders". 
  • Quant au rendement de la taxe Caïman, il serait maintenu à ce qui était initialement prévu, malgré la faiblesse des premiers résultats engrangés. 

Au final, assure Sophie Wilmès, ce faisant, le gouvernement recolle avec les ambitions contenues dans son budget initial 2018, déposé en octobre dernier. L'Entité I devrait finir l'année en affichant un déficit structurel réduit à 0,68% du PIB. Pour la maison Belgique, ce même budget parlait d'un déficit de 0,8% du PIB; mais ce résultat global dépendra également de la bonne tenue des budgets au sein de l'Entité II. 

Ajoutons que, pour l'heure, Michel n'a pas revu à la hausse les prévisions de croissance sur lesquelles se basent le budget. A savoir une progression de 1,8% du PIB, alors que les plus optimistes tablent déjà sur 2%. "Une mesure de précaution", souligne Charles Michel. Que l'on peut interpréter de la sorte. Si l'embellie se concrétise, ce sera tout bénéfice pour le gouvernement. Qui disposera alors d'une réserve tournant autour des 500 millions pour dégager de nouvelles mesures. Autrement dit, quelques petits cadeaux juste avant les élections communales. Finaud.

Difficile pour l'heure de se montrer plus précis: les tableaux budgétaires concrétisant cet exercice seront d'abord fournis aux parlementaires.

Quelles sont les nouvelles sur le front socio-économique?

C'est devenu une habitude. Michel ne se contente plus de remettre ses budgets sur les rails, il accole également une série de réformes et de mesures socio-économiques à ses exercices budgétaires.

Passons-les en revue.

  • Réforme de l'impôt des sociétés

La mesure avait fait grand bruit et particulièrement hérissé l'Union des classes moyennes (UCM), qui dénonçait le tort que cela allait causer aux PME dans le sud du pays. Eh bien, après avoir balayé la critique dans un premier temps, il semble que Michel ait fini par l'entendre.

De quoi parle-t-on? De la hausse (de 36.000 à 45.000 euros) décidée, dans le cadre de la réforme de l'Isoc, de la rémunération annuelle minimale que doit se verser un dirigeant d'entreprise afin que celle-ci puisse bénéficier du taux réduit pour les PME (20% sur les 100.000 premiers euros) - une mesure qui épargne toutefois les start-up. Si ce plancher n'est pas atteint, non seulement le taux réduit ne s'applique pas, mais en plus, une pénalité est d'application (à hauteur de 5% de la rémunération manquante, puis de 10% à partir de 2020).

Le gouvernement a partiellement revu sa copie. L'impact de la hausse de la rémunération minimale sera réévalué d'ici l'été, annonce le vice-Premier MR Didier Reynders. Et le doublement de l'amende, de 5% à 10%, est d'ores et déjà abandonné. "Nous avons été entendus", s'est déjà réjouie l'UCM - qui, jusqu'ici, désespérait plutôt.

  • E-commerce

C'est peu dire que l'affaire Zalando en a traumatisé plus d'un au sein des gouvernements en place. Le gouvernement Michel a préparé une première riposte. "Il y aura une diminution des charges dans le domaine du commerce électronique", annoncent en choeur Kris Peeters (Economie, CD&V) et Alexander De Croo (Agenda numérique, Open Vld). Concrètement, le régime favorable appliqué aux travailleurs entre minuit et six heures du matin sera étendu à la tranche horaire allant de vingt heures à minuit - corrigeant par là ce qui ressemblait furieusement à une incongruité belgo-belge.

"Nous rendons ainsi notre pays aussi compétitif que les pays voisins en termes de commerce électronique."
Kris Peeters
Ministre de l'Economie

Cette réduction des charges pour le secteur de l'e-commerce est un signal positif pour encourager les entreprises à développer leurs activités en Belgique, s'est félicitée samedi Dominique Michel, le CEO de Comeos, la fédération du commerce et des services. Pour Comeos, c'est "un pas en avant important pour l'e-commerce". "D'après une enquête, 40% des consommateurs belges passent leurs commandes en ligne en soirée, après les heures de travail. Avec cette nouvelle réglementation du gouvernement Michel, ce sera plus facile pour les commerçants belges de s'adapter aux besoins du client."

Une "décision révolutionnaire"

Il y a également du neuf du côté de la TVA, afin d'éliminer le désavantage concurrentiel touchant la location d'espaces de stockage. L'an dernier déjà, Michel avait envisagé de réformer la TVA frappant la location de bâtiments neufs ou rénovés, avant de faire demi-tour. Le cas Zalando a changé la donne. "A l'avenir, les bailleurs de bâtiments professionnels pourront récupérer le montant de la TVA à condition qu'ils l'appliquent également sur le loyer", explique Kris Peeters. Une "décision révolutionnaire", estime l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI-BVS). Cette mesure devrait inciter les investisseurs immobiliers étrangers à se tourner à nouveau vers la Belgique, ajoute l'organisation qui représente le secteur immobilier belge. La possibilité de récupérer la TVA "devrait représenter une économie significative, aussi pour les locataires", explique l'Union professionnelle du secteur immobilier.

Sur ces matières, Michel attend encore le feu vert de l'Europe.

  • Secteur agricole

Afin de diminuer l'impact des fluctuations du prix des produits agricoles, le gouvernement établira un système de "carry-back" à l'Isoc et à l'IPP, permettant aux acteurs du secteur agricole de compenser, pour raisons climatiques, la perte fiscale en fin d'exercice avec le bénéfice des trois derniers exercices précédant l'année déficitaire.

  • Lutte contre la pauvreté

Une enveloppe de 80 millions d'euros a été dégagée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Permettant de hausser, dès le mois de juillet, le revenu minimum mensuel (+40 euros) des chefs de famille, mais aussi l'allocation des personnes handicapées et le revenu garanti des plus de 65 ans.

  • Soins de santé

Le problème de la "double cohorte" des étudiants en médecine, dû à l'abaissement de 7 à 6 ans de la formation de base, est résolu, assure le gouvernement Michel. Parce que la ministre de la Santé Maggie De Block (Open Vld) a dégagé le financement (18,4 millions) nécessaire afin d'assurer la partie pédagogique des stages des étudiants concernés. 

 Un accord a également été trouvé pour les réseaux hospitaliers - même si la mesure doit encore passer au conseil des ministres. A l'avenir, les hôpitaux travailleront ensemble dans des réseaux régionaux, première étape d'une réforme plus vaste qui vise à rationaliser le paysage hospitalier.

  • Justice et Sécurité

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) n'est pas reparti les mains vides. Il peut déjà se réjouir que 16,5 millions supplémentaires aient été dégagés afin de renflouer le mécanisme de la loi Salduz et de l'aide juridique. De quoi permettre au ministre de revaloriser, pour les avocats pro deo, la valeur du point à 75 euros

Autre avancée, la fin des coupes dans les effectifs de la Justice et de la police, où tous les départs seront remplacés. La Sûreté de l'Etat recevra par ailleurs un budget complémentaire de 1,8 million afin d'engager des agents.

  • Asile

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration poursuit son plan de réduction des places d'accueil pour demandeurs d'asile. Alors que le réseau compte aujourd'hui 23.815 places, ce chiffre sera ramené, à l'horizon 2019, à 16.629, dont 10.044 collectives et 6.585 individuelles.

D'ici la fin de l'année, 3 centre d'accueil seront fermés. Il s'agit des sites de Houtalen et Scherpenheuvel ainsi que l'aile la plus importante du centre de Sint-Niklaas. 

"Avec ce plan, le réseau reviendra à son niveau normal d'avant la crise de l'asile", commente Theo Francken (N-VA), qui espère que l'Europe prendra les mesures nécessaires afin d'éviter qu'une nouvelle crise se profile.

  • Sécurité de la chaîne alimentaire

En plein scandale Veviba, une provision de 2 millions d'euros a été dégagée pour l'Afsca, qui permettra de financer le programme de contrôles inopinés annoncé la semaine passée et d'étoffer les effectifs du personnel de contrôle, a indiqué le ministre de l'Agriculture, Denis Ducarme (MR).

  • Brexit

Enfin, afin de faire face à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le gouvernement a décidé de recruter 141 douaniers supplémentaires.

 

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés