Voici les détails de la note

©BELGA

L'Echo a pu prendre connaissance de la note d'une vingtaine de pages de Bart De Wever. Une vingtaine de pages dans lesquelles la N-VA a rangé pas mal de ses tabous au placard et propose même de relever le niveau des allocations sociales…

La note commence par une lettre au Roi Philippe. Dans cette lettre, Bart De Wever décrit les différents contacts qu’il a eus avec les présidents de partis, mais aussi avec les ministres durant sa mission.

L’informateur est très clair: aucun point communautaire ne figure dans la note. Il le bétonne avec cette phrase:

Ensuite, durant dix pages, l’informateur décrit la situation socio-économique du pays. Aucun scoop, De Wever cite les différents rapports de la Banque nationale mais aussi le scoreboard de la Commission européenne – par exemple en terme de pression fiscale exercée au niveau du marché du travail.

Un paragraphe est également consacré à la situation de la dette.

La note comporte ensuite une deuxième partie: "Principes sur lesquels un gouvernement fédéral peut être mis sur pied".

C’est ici que l’informateur apporte du neuf puisqu’il liste les 10 principes sur lesquels une coalition gouvernementale pourrait travailler et qu’il faut à présent approfondir en cas de feu vert. Les voici

1. Le taux d’emploi. L’informateur propose que le marché du travail devienne plus flexible, améliorer notamment la mobilité entre le secteur public et privé, les pièges à l’emploi devront être combattus, accent mis sur l’aide aux PME. Pas question de limiter les allocations de chômage à deux ans, en revanche l'activation des chômeurs pourra bien être dopée à partir de deux ans.

2. Le pouvoir d’achat. Une réforme fiscale visant à alléger la pression fiscale sur le travail devra avoir lieu, pas question de nouvelles recettes, mais en revanche des transferts (shifts, comme le voulaient le cdH et le CD&V) pourront bien avoir lieu, par exemple en fiscalité environnementale. Aucun montant n’est cité pour la réforme fiscale car il s’agit d’une note d’informateur, pas de formateur. En matière de TVA, les remarques sont très légères: "Toute modification en matière de TVA ne pourra se faire qu’en prenant en compte la situation dans les pays qui entourent la Belgique et avec l’objectif de modifier des comportements."

3. La compétitivité. Sur l’index: une phrase clé où il est explicitement fait référence au travail… du gouvernement Di Rupo: "Le futur gouvernement examinera le mécanisme de l’index de la même manière et avec la même logique que l’a fait l’actuel gouvernement ". Pas question, donc, de supprimer le caractère automatique de l’indexation de salaires. Important également: l’informateur indique également que le mécanisme des intérêts notionnels devra être réexaminé. (C’est une autre exigence du cdH.)

Le mécanisme des boni de liquidation pourrait être revu.

4. La politique climatique et énergétique. Il y aura une nouvelle évaluation de la sortie du nucléaire à la lumière de plusieurs éléments comme la sécurité de l’approvisionnement et les prix de l’énergie.

5. La sécurité sociale. En ce qui concerne les pensions, l’informateur propose que le futur gouvernement travaille à partir du récent rapport de la Commission pensions (2020-2040). En matière de soins de santé: maintien de la qualité, accès aux soins de santé, responsabilisation. Le budget doit être en phase avec le besoin réel et la croissance économique.

6. La lutte contre la pauvreté. L’informateur propose de relever le niveau des allocations sociales au-dessus du seuil européen de la pauvreté. En outre, l’informateur a cette phrase: " Il s’agit de défendre le modèle de protection sociale et de lutter contre le défi de la pauvreté ".

7. Le cadre budgétaire. L’informateur met trois principes en avant : la maîtrise des dépenses publiques, le respect des engagements européens qui ont été pris par la Belgique et le défi d’allègement de la fiscalité qu’il faudra résoudre – comme demandé par la Commission européenne. Il est clair que pour revenir dans les clous budgétaires, l'informateur prévoit que les efforts à faire (environ 10 milliards d'euros devront l'être fait du côté des réductions des dépenses. Pas question de nouvelles recettes.

8. La sécurité (police, justice et immigration). L'accent est mis notamment sur la lutte contre le terrorisme.

9. Vivre ensemble.

10. L’efficacité de la gouvernance.

L’informateur a donc mis sur la table un document relativement détaillé, une base de travail à approfondir si quatre partis décident de passer au stade de la formation. Reste qu’après avoir mis tous ces tabous de côté, on voit mal comment le cdH, le MR ou le CD&V pourraient dire non à l’informateur. A la limite, c’est peut-être du côté de la N-VA qu’on va commencer à trouver cette addition particulièrement salée...

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