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Voile: "Au politique de prendre ses responsabilités"

©Hollandse Hoogte

Le MR et la N-VA ne comprennent pas que l’État ait plaidé en faveur du port du voile en entreprise devant la Cour de Justice de l’UE. L’administration leur renvoie la balle: qu’ils prennent leurs responsabilités.

Quand l’État belge plaide en faveur du port du voile en entreprise, les partis de droite présents au gouvernement fédéral tombent des nues et crient au scandale. Le chef de groupe MR à la Chambre est "parfaitement opposé à cette position". L’administration fédérale de l’Emploi, qui a défini la position que l’État a été défendre devant la Cour de Justice de l’Union européenne, "porte un message qui est non seulement contraire à une décision de justice belge, mais aussi contraire à l’idée de neutralité et à la liberté des entreprises qui peuvent déterminer que des signes ne soient pas portés parce que ce serait contraire à leur stratégie ou à leur politique commerciale", réagit le député Denis Ducarme. Même son de cloche côté flamand. Le séparatiste flamand Hendrik Vuye (N-VA) considère la décision "politiquement étonnante, juridiquement insensée". Et la sénatrice libérale flamande Ann Brussel est "atterrée" par les révélations de "L’Echo" et appelle à "arrêter la criminalisation des politiques de neutralité".

Alors que la Cour de Justice de l’Union s’apprête à déterminer si une entreprise peut légitimement interdire à une travailleuse musulmane de porter un foulard sur son lieu de travail, les Affaires étrangères belges ont envoyé un juriste à Luxembourg pour défendre les intérêts de la Belgique dans cette affaire. "Pour le gouvernement belge, il s’agit ici d’une discrimination directe au motif d’une religion ou d’une conviction", a-t-il plaidé. 

La position est similaire à celle défendue par le Centre pour l’égalité des chances (Unia), qui est partie à cette affaire, mais elle va à l’encontre de deux jugements rendus à Anvers. L’opinion de l’État est également contraire à celle de l’avocate générale de la Cour de Justice, pour qui l’interdiction du voile est une discrimination "indirecte", justifiée dans certains cas. 

Éviter une double position belge

"C’est plus facile pour tout le monde de dire que c’est une discrimination indirecte", estime Hans Clauwaert, le juriste à l'administration de l'Emploi qui a défini la position belge.

"On a fait plusieurs réunions sur ce sujet et dès le début il apparaissait clairement que l’interdiction constituait une discrimination", explique-t-il. Toute la question était de savoir si cette discrimination était "indirecte", donc justifiable par les motifs de l’entreprise pour autant que la mesure soit proportionnée, ou "directe", injustifiable dans le cadre légal actuel. 

Unia, qui est un service public belge, plaidait la discrimination directe. "Or devant la Cour de Justice, il est préférable que la Belgique s’exprime d’une seule voix", indique Hans Clauwaert. Première explication de la position.

Pas à l'entreprise de trancher

Sur le fond, l’administration craint les dérives. On parle de discrimination "indirecte" quand elle découle d’une règle générale en apparence neutre – on interdit les signes distinctifs, donc les musulmanes qui souhaitent porter le voile et les israélites qui souhaitent porter la kippa subissent une discrimination indirecte, acceptable. "Si l’on admet cela, il sera facile pour un employeur qui ne veut pas de voile dans son entreprise de prendre une disposition générale en apparence neutre", développe Hans Clauwaert. Autrement dit, l’interdit général pourrait être une intention ciblée qui ne dit pas son nom. 

Du point de vue de l’administration, l’employeur ne devrait pas avoir à trancher la question du port de signes convictionnels. C’est aux mandataires politiques de le faire une fois pour toutes. "Une discrimination directe n’est justifiable que si une loi l’autorise. C’est au législateur de décider dans quel cas l’interdiction est possible ou non", estime le juriste.  

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