Clash entre la N-VA et le MR sur les communes à facilités

©BELGA

Les bourgmestres de Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Wezembeek-Oppem viennent d'être recalés. La ministre flamande de l'Intérieur ne les nommera pas, car ils n'ont pas respecté la législation sur l'usage des langues. Le MR rétorque: "C'est un déni de démocratie!"

Liesbeth Homans (N-VA) poursuit sa quête dans les communes à facilités: pister les bourgmestres qui, selon elle, outrepassent les règles linguistiques.

Sur les ondes de Radio 1, la ministre flamande des Affaires intérieures affirme donc qu'il n’y a "aucune chance" que le gouvernement flamand nomme avant les prochaines élections les bourgmestres de quatre communes à facilités. Il s'agit de:

• Drogenbos (Alexis Calmeyns-LB)
• Rhode-Saint-Genèse (Pierre Rolin-IC GB)
• Linkebeek (Yves Ghequière - Link@venir)
• Wezembeek-Oppem (Frédéric Petit - LB Union)

La périphérie bruxelloise compte six communes à facilités. Situées sur le sol flamand, elles offrent toutefois la possibilité aux francophones de communiquer avec l'administration dans leur langue. Pour Liesbeth Homans, cette législation sur l'usage des langues a été outrepassée lors de l'organisation des dernières élections communales.

"Liesbeth Homans affirme ne pas vouloir rallumer le feu communautaire."

"Nous avions indiqué à l'avance aux communes à facilités que le gouverneur enverrait les convocations. Mais elles ont quand même utilisé leur propre registre linguistique, ce qui est illégal."

La colère gronde dans les communes

Homans se fonde sur la "circulaire Peeters" datant du 16 décembre 1997 et relative à l'emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise. Ce texte exige que les francophones vivant dans les six communes à facilités entourant Bruxelles réclament "à chaque reprise" les documents qu'ils sont en droit de demander en français. 

Le cdH et DéFI fustigent le refus de Homans

Le cdH et DéFI ont aussi fustigé le refus annoncé par la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), de nommer les bourgmestres de communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

"La N-VA, par la voix de Liesbeth Homans, est en plein déni de démocratie, en refusant à nouveau de suivre l'arrêt de l'assemblée du Conseil d'Etat. La Belgique mérite mieux que les tentatives de certains de la faire paraître ingouvernable", a indiqué le parti humaniste sur Twitter.

"Le refus de Liesbeth Homans de nommer quatre bourgmestres démontre une nouvelle fois l'erreur d'avoir laissé en Flandre les communes à facilités lors de la scission de (l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde) BHV. Encore une conséquence désastreuse de la 6e réforme de l'État", a pour sa part indiqué le président de DéFI, Olivier Maingain, sur le même réseau social.

Selon la ministre, il était convenu que le gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, envoie les convocations en néerlandais. Mais les quatre communes en ont envoyé une seconde, dans la langue de l'électeur, sur la base de leurs propres registres linguistiques, en se fondant sur un double arrêt du Conseil d'État. L'un d'eux, rendu le 20 juin 2014, juge contraire au droit l'interprétation des lois linguistiques qui sous-tend la circulaire Peeters et d'autres circulaires successives.

Selon la Haute juridiction, l'administré de l'une des communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui souhaite recevoir ses documents administratifs en français doit en faire la demande à intervalles réguliers, soit tous les quatre ans. 

Liesbeth Homans "ne respecte pas cet arrêt qui réduit la portée de la circulaire Peeters", indique Frédéric Petit (MR). Il annonce que l'introduction un recours auprès du Conseil d'État.

A Rhode-Saint-Genèse, un collège a été convoqué jeudi afin d'envisager d'éventuels recours. "Nous attendons l'arrêt ministériel afin de voir les véritables motivations", explique Pierre Rolin. Même position attentiste Linkebeek.

Pour Alexis Calmeyns, il n'y a pas de problème de langue à Drogenbos. "La commune a toujours été un exemple en matière d'application de la loi. Cela fait 12 ans que je suis à la tête de la commune, sans jamais avoir eu de carte orange et voici une rouge." Il ajoute que c'est la ministre qui crée les problèmes linguistiques dans la commune. "Nous sommes les dupes de jeux politiques à l'approche des élections fédérales."                                    

Ne pas rallumer le feu communautaire

Seules deux communes échappent à la sanction: Wemmel et Crainhem.

→ Certes Crainhem a aussi fait usage de son registre linguistique, mais selon Homans, la faute ne peut être attribuée au bourgmestre actuel, Bertrand Waucquez (Kraainem-Unie) qui sera donc nommé.
→ Wemmel est à ses yeux la seule commune où tout s'est déroulé normalement. Walter Vansteenkiste (LB Wemmel) a rempilé pour un second mandat à la tête de la commune.

Liesbeth Homans affirme toutefois ne pas vouloir rallumer le feu communautaire, mais ajoute qu'on ne peut déroger à la législation sur l'usage des langues.

"L'entêtement de la ministre Homans à nier les arrêts du Conseil d'État, de la Cour de cassation, etc., constitue un déni de démocratie flagrant et intolérable pour les communes à facilités", a pour sa part affirmé la ministre fédérale du Budget, Sophie Wilmès sur Twitter.

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