La Flandre implore la clémence européenne

Le ministre-président flamand Geert Bourgeois. ©BELGA

Le gouvernement flamand a entamé son lobbying sur la Commission pour assouplir les normes comptables de l’UE. La Wallonie devrait suivre.

Le destin est parfois bien malicieux. Alors qu’au niveau fédéral, les trois partis flamands de la coalition, N-VA, Open VLD et CD&V, sont les apôtres d’une discipline budgétaire stricte, les trois mêmes, mais cette fois depuis le gouvernement flamand, implorent les institutions européennes de les laisser effectuer des investissements d’infrastructures en les sortant du périmètre de leur dette. C’est le sens d’un document de quatre pages rédigé la semaine dernière par le gouvernement flamand et dont "L’Echo" a obtenu copie. "Ce ‘position paper’ doit en outre être discuté au niveau belge", écrit Julie Bynens, la représentante du gouvernement flamand auprès de l’UE dans un mail envoyé à ses collègues des Régions.

"Les répercussions sur les finances publiques flamandes seront énormes."
Le gouvernement flamand

On sait que la Région flamande est sur des charbons (budgétaires) ardents avec le lourd investissement qu’elle doit consentir pour les travaux pharaoniques du ring d’Anvers et le tunnel de l’Oosterweel. Le percement du tunnel est chiffré à 3,2 milliards d’euros et selon les nouvelles règles européennes, il doit figurer dans les colonnes comptables de la dette – faisant donc passer la Flandre du statut d’élève modèle à celui d’élève endetté. "Le nouveau Système européen des Comptes 2010 (SEC 2010) a pour conséquence qu’une série de constructions d’investissement sont classées parmi le périmètre du secteur public, ce qui a une répercussion sur le solde de financement et la position de dette des autorités flamandes", se plaint le gouvernement. Et d’avertir que "pour certains projets d’investissement plus grands, les répercussions pour les finances publiques flamandes seraient cependant énormes. Néanmoins, le Gouvernement flamand veut absolument effectuer ces projets d’investissements, parce qu’ils sont d’une importance vitale pour notre économie".

Dès lors, le gouvernement flamand demande "une réinterprétation des règles d’imputation SEC pour de tels investissements". "Il devrait être possible d’inclure des investissements cruciaux dans l’infrastructure publique sur le plan de la comptabilité dans le budget par le biais d’amortissements, conformément au principe de la comptabilité d’entreprise. Concrètement, cela implique que ces investissements peuvent être étalés dans le budget sur une période qui est plus longue que la période de construction véritable".

Même longueur d’onde

Même si l’on n’a pas connaissance d’un tel "position paper" dans le sud du pays, la Wallonie se montre en phase avec la Flandre. Le ministre-président Paul Magnette (PS) a indiqué la semaine dernière avoir "pointé les règles comptables européennes comme l’un des principaux freins" à l’investissement dans le cadre de sa contribution à la Special Task Force que l’Union européenne a mis en place pour doper l’économie (lire ci-dessous). "Nous plaidons pour la sortie du périmètre de la dette de certains investissements structurants, a fortiori s’ils sont identifiés par une task force indépendante comme étant stratégiques" pour l’UE, a poursuivi Magnette devant le Parlement wallon.

La Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) avaient demandé aux États membres d’identifier des projets structurants en mal de financement et les principales barrières à l’investissement. Il n’est pas prévu qu l’Europe réponde spécifiquement aux remarques belges: les éventuelles solutions aux blocages avancés par les États seront intégrée au rapport final que la Special Task Force doit remettre en vue du Conseil européen du 18 décembre.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content