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Ethylotest obligatoire pour les récidivistes

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Le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR) poursuit son projet de réforme de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. L’objectif est de durcir les sanctions à l’égard des chauffards irresponsables qui prennent le volant malgré leur état d’imprégnation alcoolique.

Selon nos informations, le conseil des ministres examinera ce vendredi en deuxième lecture le texte. "Si le texte passe ce deuxième cap, il sera bientôt au Parlement et nous espérons qu’il entrera en vigueur au printemps 2018", nous a confié un porte-parole du cabinet Bellot.

"Le gouvernement fera preuve de la plus grande sévérité en ce qui concerne la conduite sous influence de l’alcool, la conduite sans assurance et la conduite sans permis de conduire valable", plaide François Bellot dans sa note de politique générale 2018.

Une palette d'actions enrichie pour le juge

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Dès le printemps 2018, le juge peut obliger un automobiliste avec une alcoolémie de 1,8 pour mille à installer un éthylotest antidémarrage dans sa voiture.
C'est ce que propose le ministre de la Mobilité François Bellot (MR).

L’une des nouveautés du texte du ministre Bellot est qu’il offre la possibilité au juge de condamner un conducteur affichant une alcoolémie d’au moins 1,8 pour mille à installer obligatoirement un éthylotest antidémarrage sur une période de 1 à 3 ans ou de façon définitive dans son véhicule. Le magistrat peut augmenter cette condamnation d’une amende (elle peut être diminuée des frais d’installation de l’éthylotest) ou l’assortir d’examens de réintégration. Si le juge ne prononce pas l’installation obligatoire de l’éthylotest, il doit motiver son jugement. Mais dans ce cas, il doit seulement imposer une amende et une déchéance de permis ou des examens de réintégration.

Le ministre Bellot introduit aussi une nouveauté pour les chauffards récidivistes qui affichent un taux d’au moins 1,2 pour mille. En effet, en cas de récidive, le juge doit imposer au conducteur l’installation de l’éthylotest antidémarrage pour une période d’un à trois ans ou de façon définitive et l’assortir d’une amende ou d’une déchéance de permis ou encore d’examens de réintégration.

La réforme intègre aussi une gradation des peines pouvant aller jusqu’à de la prison effective pour les conducteurs coupables de délits de fuite avec blessés ou tués.

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