Jorion gagne contre la VUB, mais s'estime lésé

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Dans le conflit qui les opposait, le Tribunal du travail donne tort à la VUB et raison à Paul Jorion. Ce dernier doit pourtant payer des précomptes professionnels "oubliés" par l’université.

C’était en septembre 2015. Paul Jorion, détenteur de la chaire "Stewardship of Finance", recevait son préavis de licenciement de la part de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Raisons invoquées: lacunes dans ses cours, étudiants laissés à l’abandon et même plaintes de certains étudiants. Paul Jorion était tombé des nues.

Tout comme pas mal d’observateurs, puisque cet anthropologue et sociologue de formation a fait partie du groupe d’experts (avec Geert Noels, Luc Coene…) qui a réfléchi au futur du secteur financier belge. Paul Jorion avait été ensuite assigné devant le Tribunal du travail par la VUB.

62.400 euros
La somme que doit payer Paul Jorion pour le précompte professionnel "oublié" par la VUB.

Ce tribunal vient de rendre une décision qui lui est favorable. Sur le blog de Paul Jorion, on peut lire que le tribunal estime que la VUB n’apporte pas de preuves suffisantes de manquements de sa part. Le tribunal précise également qu’aucune preuve n’a été apportée du manque d’intérêt des étudiants pour ses cours ni de l’existence de plaintes d’étudiants.

Le tribunal a examiné ensuite la demande de résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de la VUB ainsi que la demande de dommages et intérêts par Jorion. Cette demande a été jugée fondée et le tribunal a effectivement condamné la VUB à payer un montant total de 78.400 euros brut à titre de dommages et intérêts.

Histoire de précompte

Mais, et c’est là que les choses se corsent, le tribunal a aussi fait droit à la demande de la VUB de condamner Paul Jorion au paiement du précompte professionnel qui n’avait pas été retenu sur son salaire depuis le début de son engagement. Il s’agit d’un montant de 62.400 euros, qui doit être remboursé à la VUB afin que celle-ci verse ces montants au fisc belge. Dans la mesure où Jorion a déjà payé des impôts français sur ces montants (à un taux inférieur au taux d’imposition belge), le tribunal indique qu’il lui appartient d’introduire une requête en révision des impositions versées en France.

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Paul Jorion s’étonne, puisqu’on lui impute ici une erreur commise par la VUB alors qu’il dit avoir rempli ses devoirs de contribuable en payant ses impôts en France (où il réside), ce qui, dit-il, avait été convenu dès le départ avec la VUB.

Et le problème, c’est qu’il doit d’abord verser les 62.400 euros ("Je ne les ai pas", dit-il) à la VUB et que ce que l’université lui versera à titre de dommages et intérêts sera – toutes déductions faites – inférieur à ces 62.400 euros. C’est pourquoi celui qui est chroniqueur dans plusieurs journaux (Le Monde, L’Echo, Trends) s’estime lésé. Il dit dès lors examiner avec son avocat les possibilités de faire appel.

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