L'UE refuse que la Belgique accélère la lutte anti-tabac

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La Belgique veut anticiper l’interdiction européenne des tabacs parfumés, "pour protéger la santé des jeunes". Mais la Commission européenne s’y oppose, et menace de l’attaquer en justice si elle persiste.

Pour beaucoup de fumeurs, la menthol, c’était la première. Cette cigarette au goût de chewing-gum par laquelle ils ont mis le doigt dans le funeste engrenage goudronné. En 2014, l’Union européenne a décidé de l’interdire, elle et les autres tabacs "contenant un arôme caractérisant particulier". Mais une exemption a été introduite, et pas des moindres: si le volume des ventes à l’échelle de l’Union représente 3% ou plus dans une catégorie de produits, le couperet de l’interdiction ne tombera que le 20 mai 2020. Voilà qui laisse deux années encore pour apprendre à ne plus crapoter…

Or, surprise, la ministre belge de la Santé Maggie De Block (Open Vld) veut tirer un trait sur cette exemption: "La protection de la santé, notamment celle des jeunes, justifie d’appliquer cette mesure au plus vite." La ministre a donc préparé un projet d’arrêté royal qui revoit la traduction de la directive européenne en droit belge. Et abroge, purement et simplement, l’exemption accordée au tabac mentholé. La santé des jeunes, ça n’a pas de prix.

Fort bien. Sauf que la Commission européenne ne l’entend pas de cette oreille. Elle a envoyé au gouvernement belge un avis circonstancié par lequel elle le menace (très poliment) de l’attaquer en justice s’il ne revoit pas sa copie. Elle rappelle que le texte de la directive indique que la suppression du tabac aromatisé "devrait s’étaler sur une période étendue, pour accorder aux consommateurs le temps nécessaire pour passer à d’autres produits". Les inquiétudes autour de ce type de produits – qui facilitent l’initiation à la consommation de tabac – "augmentent encore le risque de réglementations divergentes", note encore la directive. La Commission veille donc au grain…

La Belgique doit à présent informer la Commission sur ses intentions. Va-t-elle passer outre cet avis, au risque de devoir défendre son point de vue devant la Cour de Justice de l’UE? Au cabinet De Block, on confirme la volonté d’interdire le menthol avant l’échéance européenne de 2020, tout en indiquant que les services "sont en train d’analyser" l’avis de la Commission. En attendant leurs conclusions, la lettre de la Commission freine déjà la volonté du gouvernement, puisqu’elle force la Belgique à reporter de six mois l’adoption de son arrêté.

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