"La Belgique peut faire plus et mieux en matière de droits humains"

Une jeune policière fait un salut nazi à côté de ses collègues menottant le détenu slovaque Jozef Chovanec, décédé quelques jours plus tard.

La Belgique passe mercredi son examen devant le Conseil des droits de l'homme. Amnesty relève des progrès, mais estime que notre pays peut mieux faire, par exemple, en mettant en place un mécanisme de plainte.

Ce mercredi, c'est au tour de la Belgique de passer son examen devant le Conseil des droits de l'homme à Genève. Comme chacun des 193 États membres de l'ONU, notre pays doit défendre tous les 4 ans son bilan en matière de droits humains. Cet exercice, le troisième du genre, est un moment difficile. Il ne s'agit pas d'être jugé par quelques experts, mais par les représentants des autres États, ce qui implique des rapports plus directs et une obligation morale de suivre les recommandations. La ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès (MR), représente la Belgique lors de cet "examen par les pairs". Dans une position délicate, elle doit défendre le bilan des entités fédérales et fédérées.

4
ans
Tous les 4 ans, les 193 États membres de l'ONU sont soumis à un examen des droits humains par leurs pairs. Un exercice difficile.

Selon nos informations, la ministre libérale devrait mettre en avant plusieurs avancées réalisées depuis l'examen de 2016, comme la ratification par la Belgique de la Convention d'Istanbul sur les violences faites aux femmes, la création de Centres de Prise en charge des violences sexuelles (CPVS) et la mise sur pied d'une conférence interministérielle sur les droits des femmes.

La Belgique a également mis en place l'Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains (IFDH), dirigé par Olivier De Schutter. Lorsqu'elle était Première ministre, Sophie Wilmès a également relancé la conférence interministérielle sur le racisme.

La ministre des Affaires étrangères évoquera aussi la situation des droits humains lors de la crise du Covid-19. Elle répondra ensuite aux interpellations des autres États membres.

"Il n'existe toujours pas en Belgique de mécanisme de plainte en cas de violation des droits humains."
Philippe Hensmans
Directeur d'Amnesty International Belgique

Plusieurs ONG ont remis un rapport au gouvernement fédéral en vue de cet examen.

"Faire plus et mieux"

"Il y a eu des progrès, comme la création de l'IFDH et la législation sur la reconnaissance légale du genre. Mais la Belgique peut faire plus et mieux en matière de droits humains", dit Philippe Hensmans, le directeur d'Amnesty International Belgique. "Il n'existe toujours pas en Belgique de mécanisme de plainte en cas de violation des droits humains", regrette-t-il.

Pour Amnesty, les droits humains ne bénéficient pas en Belgique d’un niveau de priorité suffisant. "Il n'y a toujours pas de plan d’action national contre le racisme. La Belgique n'a pas ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT)", poursuit Philippe Hensmans, qui déplore aussi "les conditions de détention scandaleuses dans certaines prisons du pays".

Abus contre les migrants

Les opérations de refoulement de migrants sont également jugées "déplorables", comme "le retour forcé de migrants soudanais en 2017, dans un pays dirigé par une dictature et où ils risquent la torture".

Amnesty pointe aussi les détentions de migrants dans les centres fermés, souvent jugées trop longues. "Il faut éviter la détention de migrants et des demandeurs d'asile, il y a eu des abus et des témoignages de mauvais traitements", affirme Philippe Hensmans.

Violences policières

Amnesty soulève aussi la question du profilage ethnique par la police, en principe interdit en Belgique.

"Nous avons reçu beaucoup de plaintes sur les violences policières, sur des cas où des personnes ont été blessées ou ont perdu la vie suite à un contact avec la police."
Philippe Hensmans
Directeur d'Amnesty International Belgique

"Nous avons reçu beaucoup de plaintes sur les violences policières, sur des cas où des personnes ont été blessées ou ont perdu la vie suite à un contact avec la police", explique le directeur d'Amnesty Belgique.

"Nous insistons pour que des enquêtes indépendantes et publiques soient menées. On attend toujours, pour ne citer que cet exemple, le rapport sur l'affaire Jozef Chovanec", ajoute-t-il. Pour rappel, ce ressortissant slovaque était décédé après son interpellation et un passage en cellule. Sur une vidéo diffusée en août 2020, et qui fit scandale, on voit une policière faire un salut nazi devant ses collègues menottant le détenu.

La minorité francophone de Flandre "oubliée" dans le rapport belge

La Belgique n’a toujours pas ratifié la Convention cadre sur la protection des minorités de 1991, une lacune sur le plan des droits humains. Officiellement, le gouvernement belge n’a toujours pas trouvé de définition au concept de "minorité" et "un groupe de travail se penche sur cette question". En réalité, la Flandre bloque cette ratification depuis 20 ans, car elle offrirait une protection semble-t-il inacceptable aux minorités francophones vivant sur son territoire.

Il n’est fait aucune mention de cette question des minorités dans le rapport remis par la Belgique au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, au grand dam des organisations de défense des francophones de Flandre. La ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, qui vit en périphérie, connaît bien cette problématique. "La position de la ministre est compliquée, car elle représente l’État fédéral et les entités fédérées et doit rester loyale à l’ensemble", explique-t-on son cabinet.

Le résumé

  • La Belgique passe mercredi son examen devant le Conseil des droits de l'homme.
  • La ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès défendra les évolutions enregistrées ces dernières années, en particulier dans la défense des droits de la femme.
  • Amnesty International estime que la Belgique "peut faire plus et mieux", entre autres dans la lutte contre les violences policières et les abus contre les migrants.

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