La Belgique traine à rendre son marché du travail plus accessible

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La liberté des travailleurs dans l'Union européenne est censée être garantie, mais la Belgique ne joue pas le jeu à 100% et se fait traîner en justice par la Commission européenne.

L'Union européenne se targue d'avoir un marché unique. Cela signifie la libre circulation des biens, des capitaux, des services et... des personnes. Ce dernier point est donc censé faciliter la mobilité des travailleurs, mais dans les faits, ça coince encore. Et la Belgique fait figure de mauvais élève.

22 260 €
Astreinte quotidienne
Si la Cour de justice de l'UE donne raison à la Commission, la Belgique pourrait payer une astreinte de 22 260,48 euros d'astreinte par jour jusqu'à ce que la directive soit transposée dans sa législation nationale.

Elle n'a en effet toujours pas transposé dans son droit national une directive de 2013 qui vise à améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l'Union. La date limite était le 18 janvier 2016 et la Belgique s'est déjà fait taper une fois sur les doigts par la Commission en septembre 2016.

La France et l'Allemagne traînent également, mais contrairement à la Belgique, elles ont pris plusieurs mesures qui ont été saluées par la Commission.

La Commission a donc saisit la Cour de justice de l'UE contre ces trois pays. Si cette dernière lui donne raison, la Belgique devra s'acquitter d'une astreinte journalière de 22 260,48 euros jusqu'à ce que la directive soit enfin applicable sur son sol. La Cour peut toutefois décider d'un montant inférieur.

Un marché du travail plus flexible

L'objectif de cette directive est de:

• Rendre les marchés du travail plus flexibles
• Libéraliser davantage la prestation de services
• Encourager la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles dans les États membres de l'UE
• F
aciliter les procédures de reconnaissance des qualifications pour les professionnels qui souhaitent s'installer ou fournir leurs services dans d'autres États membres
• Garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et des citoyens

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